Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Indemnités Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2013 09/08/2013
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2012 18/07/2013
Paiement La récupération des petits montants - ERRATUM 21/06/2013
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Référence émission CO2 – Revenus 2013 11/06/2013
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - 2013 14/05/2013
Cotisation sociale Contrôle par le service inspection de l'ONSSAPL - Délai de régularisation 19/04/2013
Accidents de travail L’établissement d’une attestation de rémunération dans le cadre d’un accident de travail 29/03/2013
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel – Réduction supplémentaire du précompte professionnel pour les membres du personnel statutaires ayant un bas revenu – Erratum 27/03/2013
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2013) 15/02/2013
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2013 15/02/2013
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Novembre et décembre 2012 14/12/2012
Index Augmentation de l’index - Décembre 2012 et janvier 2013 07/12/2012
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2012 03/12/2012
Accidents de travail Accidents de travail – Allocation incapacité de travail temporaire – Modification du formulaire F L-004 24/10/2012
Accidents de travail Attestations d’accidents de travail pour les différents assureurs des zones de police - Réunion 31/08/2012
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2011 24/08/2012
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature imposable 08/05/2012
Pécule de vacances Pécule de vacances 2012 – Prestations 2011 04/05/2012
Indemnités Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2012 27/04/2012
Fiches fiscales Fiches fiscales – Revenus 2011, exercice d’imposition 2012 27/04/2012
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