Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Prestations irrégulières Cumul entre l’exécution des prestations dans le cadre du régime de redistribution du temps de travail et le paiement des prestations irrégulières (heures supplémentaires) 20/10/2005
Jetons de présence Jetons de présence – Loi du 13 juillet 2005 concernant l’instauration d’ une cotisation annuelle à charge de certains organismes 12/09/2005
Jetons de présence Fiche fiscale 281.10 pour les échevins qui siègent comme membre d’un Conseil de police 19/07/2005
Fiches fiscales Fiches fiscales – Revenus 2004, exercice d’imposition 2005 22/06/2005
Allocations Calcul des prestations irrégulières pour les membres du personnel qui ont choisi pour le maintien de leur position juridique d’origine 03/03/2004
CALog Statutarisation membres du personnel CALog 31/10/2003
CALog Renseignements récoltés en rapport avec les avances payées, les incidents de carrière et les chèques-repas, nécessaires à la régularisation 2002 pour le personnel CALog - Etape 2 - Annexe 24/12/2002
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