Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
14-03-2023 - Wedde_Simul_Trait et Module budgétaire
Il y a un problème d’exécution du Wedde_Simul_Trait.xls et du Module budgétaire depuis les PC Hilde, suite au renforcement (non concerté) de la sécurité des macros.
Depuis les dernières mises à jour Office notamment, la sécurité des macros a été renforcée sur les PC HILDE. Il est du ressort de la Cellule ICT compétente pour les zones de police et unités fédérales concernées de configurer la sécurité Office/Windows de la façon appropriée, si nécessaire avec l’appui de DRI.
Pour ce qui ressort des unités fédérales et des zones de police, le SSGPI ne peut en aucun cas se substituer à DRI et/ou aux Gestionnaires Techniques, tant au niveau du « conseil » que de la configuration technique des parcs informatiques policiers.
Ce que nous pouvons annoncer, c’est que la résolution du problème sous objet est tout à fait possible, sans significativement compromettre la sécurité des systèmes.
09-03-2023 - Publication note
La note "Membres du personnel contractuels – Incapacité de travail pendant une période de reprise partielle du travail – Salaire garanti" et le formulaire modifié F/L-119 ont été publiés dans les rubriques "Notes de service et FAQ" et "Formulaires".
07-03-2023 - Publication note
La note "Prise en considération des services antérieurs pour déterminer l’ancienneté pécuniaire lors de l’entrée en service à la police intégrée", ainsi que les annexes "Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 08-12-2022.xls" et "Ancienneté pécuniaire - Services antérieures - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 1-12-2008 - 07-12-2022.xls" ont été publiées dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
03-03-2023 - Publication note
La note "Détachement structurel – L’utilisation d’un véhicule privé – Mention de l’indemnité forfaitaire mensuelle sur la fiche fiscale 281.10" a été publiée dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
03-03-2023 - Fiches fiscales
Les données de la 1ère déclaration Belcotax ont été chargées avec succès dans l’application du SPF Finances.
Les fiches fiscales des membres du personnel de la police intégrée pour les revenus de 2022 sont disponibles sur MyMinfin depuis le 1er mars 2023.
Les recalculs négatifs, relatifs à l’année des revenus de 2022, qui ont lieu dans la période allant du 1er janvier à la clôture du cycle de traitement de mars 2023, feront l’objet d’une fiche fiscale rectificative via la 2ème déclaration Belcotax.
Suite à la 1ère déclaration Belcotax, une discordance entre le relevé 325 et les déclarations 274 est présente pour la plupart des employeurs de la police intégrée.
Ces discordances correspondent, dans la majorité des cas, au bordereau de paiement FIN_202301_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 20230215_B2_RECTI.PDF, publié sur FINDOC le 10/02/2023 (Dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof202301_20230210A.zip).
Les rectificatifs sur l’année des revenus de 2022 suite aux déclarations FinProf des mois de février et mars 2023 modifieront de nouveau ces discordances. Celles-ci devraient être résolues lors du chargement de la 2ème Belcotax dans l’application du SPF Finances.
Vers la fin du mois d’avril, voire début mai 2023, la cellule comptabilité du SSGPI sera en mesure de vous communiquer le résultat final de la déclaration fiscale des revenus de 2022. Cette communication reprendra le relevé 325 au niveau de l’employeur, les différentes fiches fiscales et relevé des rémunérations des membres du personnel, ainsi que la comparaison entre le relevé 325 et les déclarations 274.
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