Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
01-10-2026 - Publication note
La note 'Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026' est publiée dans la rubrique 'Notes de service et FAQ'.
29-09-2026 - Publication formulaires
Suite à la suppression de la mise à la pension temporaire pour inaptitude physique à compter du 1er juin 2026 et à l'introduction de la possibilité pour la C(A)APSP de déclarer un membre du personnel inapte temporairement ou inapte définitivement sur le plan médical, les formulaires L-124 et L-130 ont été modifiés.
Sur le formulaire L-124, la rubrique 6A ne mentionne plus la mise à la pension temporaire pour inaptitude physique. La rubrique 6C mentionne désormais le licenciement pour inaptitude médicale pour une durée indéterminée.
Il est toutefois important de préciser que le licenciement pour inaptitude médicale pour une durée indéterminée n'est pas encore prévu par le statut.
Sur le formulaire L-130, l'inaptitude médicale temporaire a été ajoutée à la rubrique 2B.
Pendant la période d'incapacité médicale temporaire, le membre du personnel reste à la charge de l'employeur. Le membre du personnel se trouve en situation administrative de disponibilité pour cause de maladie et continuera donc à percevoir son traitement d'attente.
Enfin, nous vous demandons, tant en cas d'inaptitude temporaire qu'en cas d'inaptitude définitive, de joindre la décision de la C(A)APSP aux formulaires L-124 et L-130.
28-09-2026 - Indexation en centimes
En vertu de la loi-programme du 30 mai 2026, à compter du 1er juin 2026, le mécanisme d'indexation est limité à 2 % du salaire de référence, plafonné à € 4.000 (brut mensuel à temps plein). Ce nouveau mécanisme d'indexation est appelé « indexation en centimes ».
Pour plus d’explications concernant la visualisation de l’indexation en centimes sur votre fiche de paie et l’application concrète de cette mesure pour les membres du personnel de la police intégrée, nous vous renvoyons à la note SSGPI-RIO/2026/850 publiée le 25/08/2026 dans la rubrique « Notes de service et FAQ ».
16-09-2026 - État d’avancement du traitement des formulaires F/L-021
Le 16 avril 2026, nous vous avons informés de problèmes techniques au sein du SSGPI qui compliquaient temporairement le traitement des formulaires F/L-021 (remboursement des frais de déplacement). Cela avait entraîné un retard dans le traitement de ces formulaires.
Entre-temps, le retard a été entièrement résorbé pour presque tous les satellites.
Pour le satellite Ouest, le retard n’a actuellement pas encore été résorbé. Les actions nécessaires sont en cours afin de résorber le retard restant.
La procédure à suivre pour remplir et envoyer votre formulaire F/L-021 reste inchangée : cela se fait toujours via GALoP Lite.
Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension au cours de cette période.
31-08-2026 - Publication note
La note 'Calcul du précompte professionnel – Renforcement du bonus à l’emploi fiscal à partir du 1er août 2026' est publiée dans la rubrique 'Notes de service et FAQ'.
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
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