Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
27-11-2020 - Mod9bis rectificatif 10/2020
Nous renvoyons à notre communication du 26/11 sur la page d'accueil de notre site internet www.ssgpi.be "Mod9bis rectificatif 10/2020".
Dans cette communication, il est expliqué qu'en raison d'une panne de serveur, le mod9bis rectificatif de 10/2020 n'a pas été chargé à temps dans le moteur salarial Themis (il s'agit des rectifications relatives aux prestations irrégulières du 10/2020 ou des mois précédents; en ce qui concerne les heures supplémentaires, il s'agit de la période de référence septembre-octobre 2020), de sorte qu'il n'a pas pu être traité.
Les régularisations positives de ce mod9bis rectificatif ne seront pas payées le 27/11/2020, mais le 18/12/2020 (et donc pas le 30/12/2020 comme communiqué dans la communication susmentionnée).
Les régularisations négatives feront l'objet d'une note d'indu.
Nous vous remercions de votre compréhension.
27-11-2020 - Publication note et FAQ allocation de fin d'année
La note et la FAQ suivantes ont été publiées sur notre site internet, dans la rubrique "Notes de service et FAQ":
- Allocation de fin d’année 2020
- Allocation de fin d’année 2020 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse
26-11-2020 - Mod9bis rectificatif 10/2020
En raison d’une panne de serveur, le Model9bis rectificatif d’octobre 2020 pour toutes les zones de police et les unités fédérales n’a pas été chargé à temps dans le moteur salarial Themis.
Malheureusement, de ce fait, les rectifications relatives aux prestations irrégulières du mois d’octobre 2020 (en ce qui concerne les heures supplémentaires, il s’agit de la période de référence septembre-octobre 2020) ou relatives aux mois précédents n’ont pas pu être traitées.
Cela implique que les régularisations positives reprises dans le Model9bis rectificatif ne seront pas payées le 27 novembre 2020 mais seulement le 30 décembre 2020.
Les régularisations négatives, en revanche, feront l’objet d’une lettre d’indu.
Pour un certain nombre d’employeurs, le Mod9bis original n’a pas été chargé à temps. Ces employeurs en ont déjà été informés.
Le paiement des prestations irrégulières d’octobre 2020 (heures supplémentaires: période de référence septembre-octobre) en décembre 2020 est toutefois conforme aux règles statutaires car les dispositions légales prévoient que ces prestations irrégulières doivent être payées dans le second mois qui suit le mois au cours duquel le membre du personnel a effectué ces prestations [voir article XI.III.6 §4 PJPol (allocation pour les prestations de service effectuées le week-end, un jour férié ou durant la nuit), article XI.III.8 §3 PJPol (allocation pour des prestations supplémentaires), article XI.III.10 §3 PJPol (allocation contactable et rappelable), article XI.III.11 §3 PJPol (allocation service ininterrompu > 24 heures), article XI.IV.5 PJPol (indemnité journalière pour frais réels d’enquête), article XI.IV.123 §3 PJPol (indemnité repas)].
Nous nous excusons pour les désagréments que cela pourrait causer.
Nous vous demandons de bien vouloir transmettre ce message aux membres du personnel de votre zone de police/unité fédérale.
18-11-2020 - Federal Contact Center
Pour rappel: Le Federal Contact Center (0800/99 272) n'est exceptionnellement pas joignable via téléphone pour une période indéterminée.
Vous pouvez envoyer votre question via mail au federal.contactcenter@police.belgium.eu.
Une question ou un signalement pour le Contact Center Covid-19 que vous pouvez toujours aussi joindre par téléphone ?
- NL : 02/642 66 76 ;
- FR : 02/642 66 75 ;
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h ;
- En soirée et le week-end, la permanence est assurée par la Direction des opérations de police administrative (DGA/DAO) au 02/642 63 81, mais uniquement pour les cas de signalements (cas suspects ou confirmés de Covid-19) et pas pour des questions statutaires.
- Par mail: federal.contactcenter@police.belgium.eu
12-11-2020 - Publication notes et FAQ
Les notes et FAQ suivantes ont été publiées dans la rubrique "Notes de service et FAQ":
- Police locale – Traitement de décembre – Date d’exécution – Conséquences fiscales et parafiscales
- L’utilisation du formulaire F/L-002
- La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) – Aperçu de pension
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
Abonnement
Abonnez-vous à notre courriel Flash!SSGPI qui signale tout changement important au présent site internet.
Abonner