Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
16-09-2026 - État d’avancement du traitement des formulaires F/L-021
Le 16 avril 2026, nous vous avons informés de problèmes techniques au sein du SSGPI qui compliquaient temporairement le traitement des formulaires F/L-021 (remboursement des frais de déplacement). Cela avait entraîné un retard dans le traitement de ces formulaires.
Entre-temps, le retard a été entièrement résorbé pour presque tous les satellites.
Pour le satellite Ouest, le retard n’a actuellement pas encore été résorbé. Les actions nécessaires sont en cours afin de résorber le retard restant.
La procédure à suivre pour remplir et envoyer votre formulaire F/L-021 reste inchangée : cela se fait toujours via GALoP Lite.
Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension au cours de cette période.
15-09-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
31-08-2026 - Publication note
La note 'Calcul du précompte professionnel – Renforcement du bonus à l’emploi fiscal à partir du 1er août 2026' est publiée dans la rubrique 'Notes de service et FAQ'.
28-08-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les déclarations DmfA originales au format XML du trimestre 2026Q2 ont été publiées dans l'application sécurisée FINDOC.
Le fichier du type .1 qui se trouve dans le « .zip » est un fichier de type XML, qui peut se charger, après avoir été renommé en «.xml », dans Excel.
27-08-2026 - Visualisation de l'allocation de bilinguisme sur la fiche de paie
Pour les membres du personnel payés anticipativement qui bénéficient de deux allocations de bilinguisme (par exemple pour l'anglais et le français), seule une allocation apparaît actuellement sur la fiche de paie.
Le calcul des allocations est toutefois correct. Il s'agit uniquement d'une erreur de visualisation sur la fiche de paie.
Le problème a été signalé à la firme afin qu'il puisse être résolu dans les plus brefs délais.
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
Abonnement
Abonnez-vous à notre courriel Flash!SSGPI qui signale tout changement important dans le domaine du statut pécuniaire de la police intégrée, en envoyant un mail à ssgpi.cc.com@police.belgium.eu. Seules les demandes d’abonnement seront traitées à cette adresse mail.