Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2020 07/06/2021
Pécule de vacances Pécule de vacances 2021 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 05/05/2021
Pécule de vacances Pécule de vacances 2021 – Prestations 2020 05/05/2021
Fiches fiscales Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2020 – Exercice d’imposition 2021 09/04/2021
Fiches fiscales Fiches fiscales – revenus 2020, exercice d’imposition 2021 09/04/2021
Allocation de développement des compétences La prise en considération de l’allocation de développement des compétences octroyée aux membres du personnel CALog lors du calcul de la pension 25/03/2021
Indemnités Indemnité pour frais funéraires 2021 11/02/2021
Déplacement Le e-formulaire FL-080 Demande d’autorisation d’utiliser des moyens de transport personnels motorisés pour le chemin du travail – Ajouter les pièces justificatives 10/02/2021
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2021 03/02/2021
Allocations Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2021 05/01/2021
Indemnités L’usage du véhicule personnel pour le trajet domicile – lieu habituel de travail (Covid-19) 05/01/2021
Précompte professionnel Précompte professionnel 2021 30/12/2020
Pensions La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) – Consultation en ligne de l’aperçu de pension 30/12/2020
Indemnités L’indemnité dans le cadre de la crise Corona pour l’utilisation du véhicule personnel pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail - Clarifications liées aux e-formulaires FL-080 et FL-081 23/12/2020
Indemnités B3H1 16/12/2020
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2020 27/11/2020
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2020 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 27/11/2020
Formulaires L’utilisation du formulaire FL-002 12/11/2020
Pensions La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) – Aperçu de pension 12/11/2020
Paiement Police locale – Traitement de décembre – Date d’exécution – Conséquences fiscales et parafiscales 12/11/2020
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