Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - 1 mai 2024 07/06/2024
Indemnités Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail à partir du 1-1-2024 06/06/2024
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2023 30/05/2024
Index Augmentation de l’index à partir de juin 2024 28/05/2024
Pécule de vacances Pécule de vacances 2024 – Prestations 2023 29/04/2024
Pécule de vacances Pécule de vacances 2024 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 29/04/2024
CALog La fin du contrat de travail pour cas de force majeure médicale – Obligation de l’employeur à partir du 1er avril 2024 – Fonds Retour Au Travail 26/04/2024
Cotisation sociale Archivage progressif des données DMFAPPL 24/04/2024
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril 2024 29/03/2024
Fiches fiscales Fiches fiscales – revenus 2023, exercice d’imposition 2024 28/03/2024
Fiches fiscales Mise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2023 – Exercice d’imposition 2024 28/03/2024
Indemnités Indemnité pour frais funéraires 2024 27/03/2024
Indemnités Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er avril 2024 au 30 juin 202 27/03/2024
Pensions La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation - 2024 07/03/2024
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2024 09/02/2024
Cotisation sociale Aperçu des retenues sociales à partir de 2024 05/02/2024
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2024) 12/01/2024
Allocations Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2024 12/01/2024
Indemnités Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail pour 2024 12/01/2024
Indemnités Augmentation de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 22/12/2023
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