Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature – Nouvelle réglementation – « Fausses hybrides » 31/12/2019
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2020) 20/12/2019
Allocations Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2020 18/12/2019
Formulaires DPP-ATA – Allocations et indemnités – Formulaire FL-120 et FL-121 16/12/2019
Allocations Détachement structurel – Ouverture du droit aux allocations et indemnités – Signalement au SSGPI 04/12/2019
Incidents de carrière Le régime des prestations réduites suite à une inaptitude médicale de longue durée 04/12/2019
Allocations Le supplément de traitement pour l’exercice d’une fonction supérieure – Application de l’article XI.II.3, alinéa 4 PJPol 04/12/2019
Allocation de fin d'année Allocation de fin d'année 2019 04/12/2019
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2019 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 04/12/2019
Allocation de développement des compétences Allocation de développement des compétences 2019 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 27/09/2019
Incidents de carrière Interruption de carrière à temps partiel – Semaine (volontaire) de quatre jours – Membre du personnel contractuel – Travail à temps partiel – ONEM – ERRATUM 18/07/2019
Paiement Fin du système de traitement Service Central des Dépenses Fixes (SCDF) 02/07/2019
Paiement Modernisation du statut pécuniaire – Mise en oeuvre pratique de l’accord sectoriel – Première phase 26/06/2019
Paiement Créances de la zone de police locale vis-à-vis du membre du personnel et créances du membre du personnel vis-à-vis de la police locale – Règles de prescription applicables 23/05/2019
Paiement Créances de la police fédérale vis-à-vis du membre du personnel et créances du membre du personnel vis-à-vis de la police fédérale – Règles de prescription applicables 23/05/2019
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2018 17/05/2019
Pécule de vacances Pécule de vacances 2019 – Prestations 2018 30/04/2019
Pécule de vacances Pécule de vacances 2019 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 30/04/2019
Fiches fiscales Fiches fiscales 281.10 (année de revenus 2018) – Montants fautifs repris sous la rubrique 17a) « Intervention dans les frais de déplacement – Transport public en commun” – Fiches fiscales rectificatives 281.10 16/04/2019
Fiches fiscales Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2018 – Exercice d’imposition 2019 09/04/2019
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