Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Jetons de présence Déclaration annuelle auprés de l’INASTI 06/04/2020
Cotisation sociale Retenues sociales_Aperçu 06/04/2020
Pensions Pension complémentaire (deuxième pilier de pension fédéral) pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée 26/03/2020
Index Augmentation de l’index à partir d’avril 2020 19/03/2020
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi 19/03/2020
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2020 05/02/2020
Indemnités L’indemnité bicyclette pour le trajet domicile - lieu de travail pour l’année 2020 05/02/2020
Indemnités Indemnité pour frais funéraires 2020 05/02/2020
Pensions - Capelo La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) 29/01/2020
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature – Nouvelle réglementation – « Fausses hybrides » 31/12/2019
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2020) 20/12/2019
Allocations Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2020 18/12/2019
Formulaires DPP-ATA – Allocations et indemnités – Formulaire FL-120 et FL-121 16/12/2019
Allocations Détachement structurel – Ouverture du droit aux allocations et indemnités – Signalement au SSGPI 04/12/2019
Incidents de carrière Le régime des prestations réduites suite à une inaptitude médicale de longue durée 04/12/2019
Allocations Le supplément de traitement pour l’exercice d’une fonction supérieure – Application de l’article XI.II.3, alinéa 4 PJPol 04/12/2019
Allocation de fin d'année Allocation de fin d'année 2019 04/12/2019
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2019 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 04/12/2019
Allocation de développement des compétences Allocation de développement des compétences 2019 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 27/09/2019
Incidents de carrière Interruption de carrière à temps partiel – Semaine (volontaire) de quatre jours – Membre du personnel contractuel – Travail à temps partiel – ONEM – ERRATUM 18/07/2019
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