Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2019 14/05/2020
Allocations Interdiction de cumul entre les allocations pour prestations irrégulières (heures effectuées le week-end, un jour férié ou durant la nuit et les heures supplémentaires) et les allocations pour le membre du personnel CALog exerçant la fonction de comptable 13/05/2020
Pécule de vacances Pécule de vacances 2020 – Prestations 2019 23/04/2020
Pécule de vacances Pécule de vacances 2020 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 23/04/2020
Fiches fiscales Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2019 – Exercice d’imposition 2020 10/04/2020
Fiches fiscales Fiches fiscales – revenus 2019, exercice d’imposition 2020 10/04/2020
Jetons de présence Déclaration annuelle auprés de l’INASTI 06/04/2020
Cotisation sociale Retenues sociales_Aperçu 06/04/2020
Pensions Pension complémentaire (deuxième pilier de pension fédéral) pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée 26/03/2020
Index Augmentation de l’index à partir d’avril 2020 19/03/2020
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi 19/03/2020
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2020 05/02/2020
Indemnités L’indemnité bicyclette pour le trajet domicile - lieu de travail pour l’année 2020 05/02/2020
Indemnités Indemnité pour frais funéraires 2020 05/02/2020
Pensions - Capelo La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) 29/01/2020
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature – Nouvelle réglementation – « Fausses hybrides » 31/12/2019
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2020) 20/12/2019
Allocations Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2020 18/12/2019
Formulaires DPP-ATA – Allocations et indemnités – Formulaire FL-120 et FL-121 16/12/2019
Allocations Détachement structurel – Ouverture du droit aux allocations et indemnités – Signalement au SSGPI 04/12/2019
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