Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Cotisation sociale Le calcul de la cotisation spéciale de sécurité sociale à partir du 1er avril 2022 24/06/2022
Fiches fiscales Fiches fiscales – revenus 2021, exercice d’imposition 2022 01/06/2022
Fiches fiscales Mise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2021 – Exercice d’imposition 2022 01/06/2022
Cotisation sociale Retenues sociales_Aperçu.xls 17/05/2022
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Mai 2022 09/05/2022
Index Augmentation de l’index à partir de juin 2022 09/05/2022
Pécule de vacances Pécule de vacances 2022 – Prestations 2021 06/05/2022
Pécule de vacances Pécule de vacances 2022 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 06/05/2022
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril 2022 22/04/2022
Index Augmentation de l’index à partir d’avril 2022 17/03/2022
Indemnités Indemnité pour frais funéraires 2022 17/03/2022
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Mars 2022 17/03/2022
Pensions La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation 28/02/2022
Précompte professionnel Réduction supplémentaire du précompte professionnel – Un membre du personnel divorcé, séparé de fait ou séparé de corps avec un ou plusieurs enfants à charge 17/02/2022
Cotisation sociale Taux des cotisations patronales pension pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locales – Report de l’adaptation 26/01/2022
Cotisation sociale Taux des cotisations patronales pension pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locales - 2022 14/01/2022
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Janvier 2022 14/01/2022
Indemnités Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail 2022 14/01/2022
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2022 14/01/2022
Index Augmentation de l’index à partir de février 2022 14/01/2022
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