Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Formulaires Suppression de certains formulaires de www.ssgpi.be 12/02/2019
Déplacement Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail 2019 08/02/2019
Cotisation sociale Semaine de quatre jours avec prime - Retenue cotisation de pension personnelle et patronale 30/01/2019
Allocations Avantages de toute nature - L’octroi de cadeaux ou primes pour des événements particuliers - Montants exonérés 28/01/2019
Indemnités Indemnité pour frais funéraires 2019 28/01/2019
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2019 17/01/2019
Allocations Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2019 17/01/2019
Prestations irrégulières Interdiction de cumul entre les allocations pour prestations irrégulières et les échelles de traitement O7, O8 et les échelles de traitement liés aux classes 4 et 5 16/01/2019
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2019) 20/12/2018
Allocation de fin d'année Allocation de fin d'année 2018 - Questions fréquemment posées - Outils de réponse 11/12/2018
Allocation de fin d'année Allocation de fin d'année 2018 30/11/2018
Jetons de présence Le calcul des jetons de présence par le SSGPI – Désignation et mise en place des nouveaux Conseils de police au sein des zones pluricommunales 30/11/2018
CALog Documents obligatoires lors de l'engagement d'un membre du personnel - Police locale 11/10/2018
Allocations Mise à disposition d’ICT-devices et d’abonnements – Avantages de toute nature – Réglementation à partir du 1er janvier 2018 10/10/2018
Formulaires Modification du formulaire FL-119 – Incapacité de travail - ERRATUM 10/10/2018
Allocation de développement des compétences Allocation de développement des compétences 2018 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 24/09/2018
Index Augmentation de l'index à partir d'octobre 2018 17/09/2018
Bas salaires Calcul des bas salaires - Bonus à l'emploi 2018 17/09/2018
Formulaires Modification du formulaire L-130_Avis relatif aux incidents de carrière 10/07/2018
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2017 25/06/2018
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