Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Allocations Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2021 05/01/2021
Indemnités L’usage du véhicule personnel pour le trajet domicile – lieu habituel de travail (Covid-19) 05/01/2021
Pensions La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) – Consultation en ligne de l’aperçu de pension 30/12/2020
Précompte professionnel Précompte professionnel 2021 30/12/2020
Indemnités L’indemnité dans le cadre de la crise Corona pour l’utilisation du véhicule personnel pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail - Clarifications liées aux e-formulaires FL-080 et FL-081 23/12/2020
Indemnités Indemnité pour frais de déplacement entre la résidence et le lieu de travail – Nouveaux e-formulaires FL-080 et FL-081 16/12/2020
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2020 27/11/2020
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2020 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 27/11/2020
Formulaires L’utilisation du formulaire FL-002 12/11/2020
Pensions La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) – Aperçu de pension 12/11/2020
Paiement Police locale – Traitement de décembre – Date d’exécution – Conséquences fiscales et parafiscales 12/11/2020
Indemnités Leasing vélo 04/11/2020
Précompte professionnel Numéro d’identification fiscale – Mention sur la fiche fiscale – Année des revenus 2020 (exercice d’imposition 2021) 05/10/2020
Allocation de développement des compétences Allocation de développement des compétences 2020 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 21/09/2020
Paiement GALoP Lite - Accès fiches de paie 21/09/2020
Pensions La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) - Statutarisation - DIMONA-Out 08/09/2020
Indemnités L’utilisation d’un vélo rapide électrique (speed pedelec) pour le trajet domicile-lieu de travail – Indemnité bicyclette 01/07/2020
Paiement Modernisation du statut pécuniaire – Mise en oeuvre pratique de l’accord sectoriel – Deuxième phase 25/06/2020
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2019 14/05/2020
Allocations Interdiction de cumul entre les allocations pour prestations irrégulières (heures effectuées le week-end, un jour férié ou durant la nuit et les heures supplémentaires) et les allocations pour le membre du personnel CALog exerçant la fonction de comptable 13/05/2020
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