Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Jetons de présence	Le calcul des jetons de présence par le SSGPI – Désignation et mise en place des nouveaux Conseils de police au sein des zones pluricommunales - 2024	14/11/2024
Déplacement	L’indemnité pour l’utilisation d’un véhicule personnel pour le déplacement domicile-lieu de travail (F_L-080 – F_L-081) – Nouvelle méthode de calcul	24/10/2024
Indemnités	Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service - Période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024	27/09/2024
Paiement	Accord sectoriel 2022 – Revalorisation des échelles de traitement – Mise en œuvre pratique	24/09/2024
Indemnités	Note Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique- période 01-07-24 au 30-09-24	16/07/2024
Pensions	Le pourcentage des cotisations patronales de pension pour les membres du personnel des zones de police locale nommés à titre définitif pour les années 2025 et 2026	20/06/2024
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - 1 mai 2024	07/06/2024
Indemnités	Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail à partir du 1-1-2024	06/06/2024
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2023	30/05/2024
Index	Augmentation de l’index à partir de juin 2024	28/05/2024
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2024 – Prestations 2023	29/04/2024
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2024 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	29/04/2024
CALog	La fin du contrat de travail pour cas de force majeure médicale – Obligation de l’employeur à partir du 1er avril 2024 – Fonds Retour Au Travail	26/04/2024
Cotisation sociale	Archivage progressif des données DMFAPPL	24/04/2024
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril 2024	29/03/2024
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2023, exercice d’imposition 2024	28/03/2024
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2023 – Exercice d’imposition 2024	28/03/2024
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2024	27/03/2024
Indemnités	Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er avril 2024 au 30 juin 202	27/03/2024
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation - 2024	07/03/2024

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