Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Formulaires
Document Titre
000-F-L-Assurance accident de travail.pdfFiche de renseignements dans le cadre de la collecte des données concernant l'assurance accidents de travail
000 - F-L - Attestation d'emploi pour déterminer l'ancienneté pécuniaireAttestation d'emploi pour déterminer l'ancienneté pécuniaire à la police intégrée
000-F-L-CALog.pdfFiche de renseignement engagement nouveau MP CALog
000-F-L-Nitro Reader.pdfManuel 'Travailler avec les formulaires du SSGPI dans Nitro Reader'
000-F-L-OPS.pdfFiche de renseignement engagement nouveau MP OPS
000-F-Militaire vers CALog polfedFiche de renseignements dans le cadre du transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale
000-F-Militaire vers CALog polfedFiche de renseignements dans le cadre du transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale
000-L-Comptable spécial.pdfFiche de renseignements dans le cadre de la détermination de la cotisation de sécurité sociale due sur l’allocation de mandat du comptable spécial
000-L-Fiche de renseignements ZP.pdfFiche de renseignements zone de police
000-L-Militaire vers CALog ZPFiche de renseignements dans le cadre du transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la zone de police
000-L- Numéro d'unité d'établissementFiche de renseignements dans le cadre du numéro d'unité d'établissement d'une zone de police locale
000-L-Personnes de contact.pdfFiche de renseignements Comptable spécial - Second utilisateur FINDOC - Chef de corps - DRH - Autre personne de contact
000-L-Secrétaire.pdfFiche de renseignements dans le cadre de la détermination de la cotisation de sécurité sociale due sur l’allocation de mandat du secrétaire
001-F.pdfDéclaration de logement
002-F-L.pdfAdresses - Numéro de compte
002-F-L-FIN.pdfNuméro d'identification fiscale
003-F-L.pdfAllocation de foyer - Désignation du/de la bénéficiaire
004-F-L.pdfAccident de travail
007-F-L.pdfNote de frais pour commission rogatoire en Belgique
020-F-L.pdfDéclaration pour la détermination de votre situation fiscale
021-F-L.pdfNote de frais mensuelle
022-F - Interne.pdfAllocation pour mission d'enseignement membres du personnel internes
023-F.pdfAllocation pour mission d'enseignement pour les chargés de cours externes ni assujettis à la TVA ni indépendants
024-F.pdfDemande de remboursement des frais médicaux pour invalides en temps de paix (ITP)
029-F-L.pdfDemande pour l'intervention de l'Etat dans les frais de transport pour des déplacements de la résidence au lieu de travail et inversement
030-F-L.pdfAvis de rectification pour des allocations et indemnités liées aux prestations
036-F-L.pdfIndemnité d'entretien pour chien policier - Déclaration relative aux conditions d'octroi
036-F-L - Avis commission de sélection.pdfIndemnité d'entretien pour chien policier - Déclaration relative aux conditions d'octroi
036-F-L - Avis vétérinaire.pdfIndemnité d'entretien pour chien policier - Déclaration relative aux conditions d'octroi
040-F-L.pdfIndemnité pour l'hébergement d'un chien policier de l'Etat/la zone de police
042-F-L.pdfDemande d'autorisation d'utiliser ma bicyclette avec octroi d'une indemnité
043-F-L.pdfDemande mensuelle de l'indemnité de bicyclette
044-F-L.pdfDemande de mission
046-F-L.pdfDemande de l'indemnité de déménagement
049-F-L.pdfNote de frais - Mission temporaire à l'étranger
049-F-L-Manuel.pdf049-F-L - Manuel note de frais étranger électronique
074-F-L.pdfPrestations aériennes
076-F-L.pdfAllocation/Indemnité journalière pour les membres du personnel détachés ou mis à disposition
079-F-L.pdfDéclaration relative à la suspension temporaire ou la réouverture des droits
080-F-L.pdfDemande d'autorisation d'utiliser des moyens de transport personnels motorisé pour le chemin du travail
081-F-L.pdfEtat de frais pour l'utilisation de moyens de transport personnels motorisés pour le chemin du travail
086-F-L.pdfDemande d'indemnité funéraire
087-F-L.pdfDemande d'intervention de l'Etat dans les frais funéraires
088-F.pdfNote de frais - Accidents de travail - Maladies professionnelles
088-L.pdfNote de frais mensuelle - Accidents de travail - Maladies professionnelles - Frais de déplacement et frais de séjour
095-F.pdfDemande de remboursement des soins vétérinaires
096-F-L.pdfDemande mensuelle de droits pécuniaires pour détachement structurel et détachements assimilés
097-F.pdfDemande de numéro d'identification pour remboursements des frais médicaux
099-F.pdfNote de frais trimestrielle - Honoraires des médecins agréés
119-F-L.pdfIncapacité de travail
120-F.pdfDéclaration relative à l'ouverture ou la fermeture des droits aux allocations et indemnités
120-L.pdfDéclaration relative à l'ouverture ou la fermeture des droits aux suppléments de traitement, allocations et indemnités
121-F-L.pdfDéclaration relative à l'ouverture ou la fermeture ET pour la suspension temporaire ou la réouverture du droit à l'indemnité mensuelle pour frais réels d'enquête
124-L.pdfAvis de modification relatif à la relation de travail
126-L.pdfJetons de présence pour les membres du Conseil de police
127-F-L.pdfDéclaration pour l'ouverture (temporaire) ou la fermeture (temporaire) de l'allocation - collaborateur du secrétariat de la commission permanente de la police locale (CPPL)
128-F.pdfUtilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles - Police fédérale
128-L.pdfUtilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles - Police locale
129-F-L.pdfAttestation pécule de vacances complémentaire pour un jeune diplômé
130-L.pdfAvis relatif aux incidents de carrière
131-F-L.pdfDéclaration – Mise à disposition d’ICT-devices – Avantage de toute nature
132-L.pdfDéclaration – Octroi d’un chèque-cadeau à un membre du personnel
GALoP LITE - Accès fiches de paieGALoP LITE - Accès fiches de paie
Volontariat fiscalDemande, modification ou arrêt d’un volontariat fiscal (retenue d’un précompte professionnel supplémentaire)