Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
30-10-2026 - Publication note
La note 'La réouverture des allocations de bilinguisme et des allocations et indemnités en extinction qui ont été perdues à la suite d’une procédure INEX – Pièces justificatives requises' est publiée dans la rubrique 'Notes de service et FAQ'.
30-10-2026 - Module budgétaire
La version modifiée du module budgétaire ainsi qu'une communication accompagnée sont publiées dans la rubrique 'Manuels'.
Cette nouvelle version du module reprend les 2 indexations prévues en 2027 (Bureau du Plan du 06-10-2026), l’index centime et le nouveau pourcentage de cotisation du fonds de pension.
28-10-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fiches fiscales 281.25 issues des runs d'avril, mai, juin, juillet, août et septembre 2026 ont été publiées dans l'application sécurisée FINDOC le 27/10/2026.
Pour les zones de police concernées, vous trouverez les différentes fiches fiscales 281.25 des membres du personnel dans les dossiers :
- XXXX__DeclarationFiscaleNegative_202604_20261027A.zip
- XXXX__DeclarationFiscaleNegative_202605_20261027A.zip
- XXXX__DeclarationFiscaleNegative_202606_20261027A.zip
- XXXX__DeclarationFiscaleNegative_202607_20261027A.zip
- XXXX__DeclarationFiscaleNegative_202608_20261027A.zip
- XXXX__DeclarationFiscaleNegative_202609_20261027A.zip
Celles-ci seront également disponibles sur GALoP Lite.
Si aucun dossier n'est visible sur FINDOC, cela signifie qu'aucune fiche fiscale 281.25 n’a été générée pour votre zone de police lors de ces runs.
28-10-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers reprenant les montants à payer pour la déclaration DmfA du troisième trimestre 2026 sont publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Ce sont les montants desquels il faut que vous déduisiez les avances déjà payées.
26-10-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
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