Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
ThèmeTitre Date
AllocationsLa réouverture des allocations de bilinguisme et des allocations et indemnités en extinction qui ont été perdues à la suite d’une procédure INEX – Pièces justificatives requises30/10/2026
Précompte professionnelCalcul du précompte professionnel (applicable à partir du traitement de novembre 2026)22/10/2026
Cotisation socialeLe taux de la cotisation de pension patronale pour les membres du personnel nommés des zones de police locale pour les années 2027, 2028 et 202909/10/2026
Bas salairesCalcul du précompte professionnel – Renforcement du bonus à l’emploi fiscal à partir du 1er août 202631/08/2026
PaiementAugmentation de l’index à partir de septembre 202625/08/2026
IndemnitésAdaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service pour le mois de juin 202631/07/2026
IndemnitésAdaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er juillet 2026 au 30 septembre 202630/07/2026
Bas salairesCalcul des bas salaire - Bonus à l'emploi 1 juillet et 1 septembre 202613/07/2026
AllocationsRéforme du paysage de la police locale – Conséquences pour les comptables spéciaux et le secrétaires07/07/2026
IndemnitésAdaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service pour le mois de mai 202618/06/2026
IndemnitésAdaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service pour le mois d’avril 202604/06/2026
Fiches fiscalesFiches fiscales – revenus 2025, exercice d’imposition 202630/04/2026
Pécule de vacancesPécule de vacances 2026 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse30/04/2026
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - 1 avril 202603/04/2026
PensionsLa pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation - 202613/03/2026
Véhicules de serviceCalcul de l'avantage de toute nature imposable - Revenus 2026.pdf02/03/2026
CALogMembres du personnel contractuels – Salaire garanti en cas de maladie – Prolongation du délai de rechute à 8 semaines16/02/2026
IndemnitésAugmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail à partir du 1-1-202612/02/2026
IndexAugmentation de l’index à partir de mars 202612/02/2026
CALogMembres du personnel contractuels – Incapacité de travail pendant une période de reprise partielle du travail – Suppression de la limitation à 20 semaines de la neutralisation du salaire garanti à partir du 1er janvier 202612/02/2026
IndemnitésIndemnité pour frais funéraires 202606/02/2026
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi 202620/01/2026
Cotisation socialeAperçu des cotisations sociales à partir de 202616/01/2026
Précompte professionnelCalcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2026)08/01/2026
AllocationsAllocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 202608/01/2026
IndemnitésAdaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er janvier 2026 au 31 mars 202619/12/2025
ProcéduresDéménagement Centre de coordination et Satellite BRU28/11/2025
Allocation de fin d'annéeAllocation de fin d’année 2025 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse27/11/2025
Allocation de fin d'annéeAllocation de fin d’année 202525/11/2025
PensionsDeuxième pilier pension – Membres du personnel contractuel – Entrée en service à la police intégrée – Transfert des réserves constituées auprès de l’ancien employeur vers le plan de pension complémentaire d’une organisation fédérale10/10/2025
Fiches fiscalesFiches fiscales rectificatives – Revenus 202406/06/2025
Fiches fiscalesMise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2024 – Exercice d’imposition 202528/03/2025
Fiches fiscalesFiches fiscales – revenus 2024, exercice d’imposition 202528/03/2025
PensionsLa pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation - 202513/03/2025
IndexAugmentation de l’index à partir de mars 202513/02/2025
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Février 202513/02/2025
Cotisation socialeAperçu des retenues sociales à partir de 2025.xlsx03/02/2025
AllocationsAllocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 202510/01/2025
Précompte professionnelCalcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2025)24/12/2024
Jetons de présenceLe calcul des jetons de présence par le SSGPI – Désignation et mise en place des nouveaux Conseils de police au sein des zones pluricommunales - 202414/11/2024
DéplacementL’indemnité pour l’utilisation d’un véhicule personnel pour le déplacement domicile-lieu de travail (F_L-080 – F_L-081) – Nouvelle méthode de calcul24/10/2024
PaiementAccord sectoriel 2022 – Revalorisation des échelles de traitement – Mise en œuvre pratique24/09/2024
PensionsLe pourcentage des cotisations patronales de pension pour les membres du personnel des zones de police locale nommés à titre définitif pour les années 2025 et 202620/06/2024
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - 1 mai 202407/06/2024
Fiches fiscalesFiches fiscales rectificatives – Revenus 202330/05/2024
IndexAugmentation de l’index à partir de juin 202428/05/2024
CALogLa fin du contrat de travail pour cas de force majeure médicale – Obligation de l’employeur à partir du 1er avril 2024 – Fonds Retour Au Travail26/04/2024
Cotisation socialeArchivage progressif des données DMFAPPL24/04/2024
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril 202429/03/2024
Fiches fiscalesFiches fiscales – revenus 2023, exercice d’imposition 202428/03/2024
Fiches fiscalesMise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2023 – Exercice d’imposition 202428/03/2024
PensionsLa pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation - 202407/03/2024
Cotisation socialeAperçu des retenues sociales à partir de 202405/02/2024
AllocationsAllocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 202412/01/2024
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Novembre 202313/11/2023
IndexAugmentation de l’index à partir de décembre 202313/11/2023
PaiementAccord sectoriel 2022 – Revalorisation du statut pécuniaire – Mise en œuvre pratique25/09/2023
Véhicules de serviceL’utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Hausse de la cotisation de solidarité (patronale) pour les véhicules de service achetés, pris en leasing ou en location à partir du 1er juillet 202321/06/2023
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi – Augmentation du montant maximal de la réduction forfaitaire et ajout d’un nouveau plafond salarial à partir du 1er juillet 202312/06/2023
Fiches fiscalesFiches fiscales – revenus 2022, exercice d’imposition 202311/05/2023
Fiches fiscalesMise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2022 – Exercice d’imposition 202311/05/2023
CALogMembres du personnel contractuels – Incapacité de travail pendant une période de reprise partielle du travail – Salaire garanti09/03/2023
Ancienneté pécuniaireAncienneté pécuniaire - Services antérieures - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 1-12-2008 - 07-12-2022.xls07/03/2023
Ancienneté pécuniaireAncienneté pécuniaire - Services antérieurs - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 08-12-2022.xls07/03/2023
Ancienneté pécuniairePrise en considération des services antérieurs pour déterminer l’ancienneté pécuniaire lors de l’entrée en service à la police intégrée07/03/2023
PensionsLa pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation02/03/2023
Cotisation socialeAperçu des retenues sociales à partir de 2023.xlsx07/02/2023
AllocationsAllocations liées aux prestations - contrôle des indicateurs - La norme pour 202303/01/2023
IndexAugmentation de l’index à partir de janvier 202309/12/2022
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Décembre 202209/12/2022
Chèques-repasL’octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la police intégrée – La retenue de l’intervention du travailleur09/12/2022
Accidents de travailModification du formulaire FL-004 – Accident de travail28/11/2022
Cotisation socialeTaux des cotisations patronales pension pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locales pour les années 2023 et 202410/11/2022
IndexAugmentation de l’index à partir de décembre 202210/11/2022
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Novembre 202210/11/2022
PaiementModernisation du statut pécuniaire – Mise en œuvre pratique de l’accord sectoriel – Troisième phase28/10/2022
Véhicules de serviceL’utilisation d’un véhicule de service durant un service de garde26/09/2022
Ancienneté pécuniaireFormulaire – Attestation d’emploi pour déterminer l’ancienneté pécuniaire à la police intégrée09/09/2022
IndexAugmentation de l’index à partir de septembre 202225/08/2022
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Août 202225/08/2022
Cotisation socialeLe calcul de la cotisation spéciale de sécurité sociale à partir du 1er avril 202224/06/2022
Fiches fiscalesFiches fiscales – revenus 2021, exercice d’imposition 202201/06/2022
Fiches fiscalesMise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2021 – Exercice d’imposition 202201/06/2022
Cotisation socialeRetenues sociales_Aperçu.xls17/05/2022
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Mai 202209/05/2022
IndexAugmentation de l’index à partir de juin 202209/05/2022
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril 202222/04/2022
IndexAugmentation de l’index à partir d’avril 202217/03/2022
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Mars 202217/03/2022
Précompte professionnelRéduction supplémentaire du précompte professionnel – Un membre du personnel divorcé, séparé de fait ou séparé de corps avec un ou plusieurs enfants à charge17/02/2022
Cotisation socialeTaux des cotisations patronales pension pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locales – Report de l’adaptation26/01/2022
Cotisation socialeTaux des cotisations patronales pension pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locales - 202214/01/2022
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Janvier 202214/01/2022
IndexAugmentation de l’index à partir de février 202214/01/2022
AllocationsAllocations liées aux prestations - contrôle des indicateurs - La norme pour 202203/01/2022
PaiementNouveau moteur salarial 2PAY - Aperçu des modifications20/10/2021
IndexAugmentation de l'index à partir d'octobre 202120/09/2021
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Septembre 202120/09/2021
Fiches fiscalesFiches fiscales rectificatives - Revenus 202007/06/2021
Fiches fiscalesMise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2020 – Exercice d’imposition 202109/04/2021
Fiches fiscalesFiches fiscales – revenus 2020, exercice d’imposition 202109/04/2021
AllocationsAllocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 202105/01/2021
PensionsLa pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) – Consultation en ligne de l’aperçu de pension30/12/2020
IndemnitésL’indemnité dans le cadre de la crise Corona pour l’utilisation du véhicule personnel pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail - Clarifications liées aux e-formulaires FL-080 et FL-08123/12/2020
IndemnitésIndemnité pour frais de déplacement entre la résidence et le lieu de travail – Nouveaux e-formulaires FL-080 et FL-08116/12/2020
FormulairesL’utilisation du formulaire FL-00212/11/2020
PensionsLa pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) – Aperçu de pension12/11/2020
PaiementPolice locale – Traitement de décembre – Date d’exécution – Conséquences fiscales et parafiscales12/11/2020
IndemnitésLeasing vélo04/11/2020
Précompte professionnelNuméro d’identification fiscale – Mention sur la fiche fiscale – Année des revenus 2020 (exercice d’imposition 2021)05/10/2020
PaiementGALoP Lite - Accès fiches de paie21/09/2020
PensionsLa pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) - Statutarisation - DIMONA-Out08/09/2020
IndemnitésL’utilisation d’un vélo rapide électrique (speed pedelec) pour le trajet domicile-lieu de travail – Indemnité bicyclette01/07/2020
PaiementModernisation du statut pécuniaire – Mise en oeuvre pratique de l’accord sectoriel – Deuxième phase25/06/2020
Fiches fiscalesFiches fiscales rectificatives – Revenus 201914/05/2020
AllocationsInterdiction de cumul entre les allocations pour prestations irrégulières (heures effectuées le week-end, un jour férié ou durant la nuit et les heures supplémentaires) et les allocations pour le membre du personnel CALog exerçant la fonction de comptable13/05/2020
Fiches fiscalesMise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2019 – Exercice d’imposition 202010/04/2020
Fiches fiscalesFiches fiscales – revenus 2019, exercice d’imposition 202010/04/2020
PensionsPension complémentaire (deuxième pilier de pension fédéral) pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée26/03/2020
IndexAugmentation de l’index à partir d’avril 202019/03/2020
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi19/03/2020
Pensions - CapeloLa pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension)29/01/2020
Véhicules de serviceUtilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature – Nouvelle réglementation – « Fausses hybrides »31/12/2019
AllocationsAllocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 202018/12/2019
FormulairesDPP-ATA – Allocations et indemnités – Formulaire FL-120 et FL-12116/12/2019
AllocationsDétachement structurel – Ouverture du droit aux allocations et indemnités – Signalement au SSGPI04/12/2019
Incidents de carrièreLe régime des prestations réduites suite à une inaptitude médicale de longue durée04/12/2019
AllocationsLe supplément de traitement pour l’exercice d’une fonction supérieure – Application de l’article XI.II.3, alinéa 4 PJPol04/12/2019
Incidents de carrièreInterruption de carrière à temps partiel – Semaine (volontaire) de quatre jours – Membre du personnel contractuel – Travail à temps partiel – ONEM – ERRATUM18/07/2019
PaiementFin du système de traitement Service Central des Dépenses Fixes (SCDF)02/07/2019
PaiementModernisation du statut pécuniaire – Mise en oeuvre pratique de l’accord sectoriel – Première phase26/06/2019
PaiementCréances de la zone de police locale vis-à-vis du membre du personnel et créances du membre du personnel vis-à-vis de la police locale – Règles de prescription applicables23/05/2019
PaiementCréances de la police fédérale vis-à-vis du membre du personnel et créances du membre du personnel vis-à-vis de la police fédérale – Règles de prescription applicables23/05/2019
Fiches fiscalesFiches fiscales rectificatives - Revenus 201817/05/2019
Fiches fiscalesFiches fiscales 281.10 (année de revenus 2018) – Montants fautifs repris sous la rubrique 17a) « Intervention dans les frais de déplacement – Transport public en commun” – Fiches fiscales rectificatives 281.1016/04/2019
Fiches fiscalesMise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2018 – Exercice d’imposition 201909/04/2019
Fiches fiscalesFiches fiscales – revenus 2018, exercice d’imposition 201909/04/2019
DéplacementL’utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu habituel de travail en raison d’un horaire irrégulier ou de prestations en service continu – Formulaire FL-080 et FL-081 – Directives28/03/2019
FormulairesSuppression de certains formulaires de www.ssgpi.be12/02/2019
Cotisation socialeSemaine de quatre jours avec prime - Retenue cotisation de pension personnelle et patronale30/01/2019
AllocationsAvantages de toute nature - L’octroi de cadeaux ou primes pour des événements particuliers - Montants exonérés28/01/2019
AllocationsAllocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 201917/01/2019
Prestations irrégulièresInterdiction de cumul entre les allocations pour prestations irrégulières et les échelles de traitement O7, O8 et les échelles de traitement liés aux classes 4 et 516/01/2019
CALogDocuments obligatoires lors de l'engagement d'un membre du personnel - Police locale11/10/2018
AllocationsMise à disposition d’ICT-devices et d’abonnements – Avantages de toute nature – Réglementation à partir du 1er janvier 201810/10/2018
FormulairesModification du formulaire FL-119 – Incapacité de travail - ERRATUM10/10/2018
IndexAugmentation de l'index à partir d'octobre 201817/09/2018
Bas salairesCalcul des bas salaires - Bonus à l'emploi 201817/09/2018
FormulairesModification du formulaire L-130_Avis relatif aux incidents de carrière10/07/2018
Fiches fiscalesFiches fiscales rectificatives – Revenus 201725/06/2018
PaiementBudget de police 201905/06/2018
DéplacementDéplacements de service en Belgique - Calcul de la distance01/06/2018
FormulairesFormulaire F-02224/05/2018
CALogNouveaux délais de préavis en cas de licenciement de membres du personnel contractuel par l’employeur au cours des six premiers mois de travail26/04/2018
PaiementBankswitching et son impact sur le formulaire FL-00216/04/2018
Fiches fiscalesMise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2017 – Exercice d’imposition 201810/04/2018
Fiches fiscalesFiches fiscales – revenus 2017, exercice d’imposition 201810/04/2018
Ancienneté pécuniaireNouveau recrutement externe (IN EX) - Recalcul de l'ancienneté pécuniaire15/02/2018
Prestations irrégulièresPrestations irrégulières de décembre 2017 qui ont été payées en janvier 201831/01/2018
AllocationsAllocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 201820/12/2017
Précompte professionnelCalcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2018)20/12/2017
Précompte professionnelPaiement du traitement de décembre 2017 des membres du personnel de la police fédérale payés à terme échu en décembre 2017 – Conséquences fiscales19/12/2017
Précompte professionnelPaiement du traitement de décembre 2017 des membres du personnel de la police fédérale payés à terme échu en décembre 2017 – Conséquences parafiscales19/12/2017
PaiementTraitement décembre – Date d’exécution02/08/2017
Fiches fiscalesFiches fiscales rectificatives - Revenus 201626/06/2017
Bas salairesCalcul des bas salaires - Bonus à l'emploi13/06/2017
IndexAugmentation de l'index à partir de juillet 201708/06/2017
FormulairesTransmission électronique des pièces justificatives01/06/2017
Fiches fiscalesMise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2016 – Exercice d’imposition 201725/04/2017
Fiches fiscalesFiches fiscales – revenus 2016, exercice d’imposition 201725/04/2017
ProcéduresProcédure police local - Allocations et indemnités - Pièces justificatives exigées22/02/2017
FormulairesScission du formulaire FL-120 en 2 nouveaux formulaires F-120 et L-12009/02/2017
IndemnitésDéplacement de service - Formulaire FL-021 - Rappel des principes généraux03/02/2017
IndemnitésVélos électriques, « Speed pedelecs » - indemnité bicyclette06/01/2017
Précompte professionnelDéclaration au précompte professionnel par voie électronique - 201806/01/2017
FormulairesDPP_ATA (ex-GRG) – Allocations et indemnités – Formulaire F-12028/12/2016
Prestations irrégulièresAllocations liées aux prestations - Contrôle des indicateurs - Détermination de la norme pour 201722/12/2016
IndexAugmentation de l’index à partir de juillet 201614/06/2016
Bas salairesCalcul des bas salaires – bonus à l’emploi 201614/06/2016
Fiches fiscalesFiches fiscales rectificatives - Revenus 201509/05/2016
Fiches fiscalesFiches fiscales - Revenus 2015, exercice d'imposition 201631/03/2016
Fiches fiscalesMise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales - Année des revenus 2015 - Exercice d'imposition 201631/03/2016
AllocationsAvantages de toute nature07/03/2016
CALogReclassement professionnel – Modifications à partir du 1er janvier 201619/01/2016
Prestations irrégulièresAllocations liées aux prestations - Contrôle sur base des indicateurs - Détermination de la norme pour 201623/12/2015
Pensions - CapeloAperçu des absences CAPELO - Uniquement pour les membres du personnel statutaires17/12/2015
Cotisation socialeTaux des cotisations patronales pension pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locales09/12/2015
Bas salairesCalcul des bas salaires - Bonus à l’emploi 201517/08/2015
Fiches fiscalesFiches fiscales rectificatives – Revenus 201429/06/2015
Cotisation socialeModifier, supprimer et créer une unité d’établissement d’une zone de police locale - Numéro d’unité d’établissement28/04/2015
Cotisation socialeModifier, supprimer et créer une unité d’établissement d’une zone de police locale - Numéro d’unité d’établissement - Fiche de renseignements28/04/2015
Fiches fiscalesFiches fiscales - Revenus 2014, exercice d’imposition 201520/04/2015
Fiches fiscalesMise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales - Année des revenus 2014 - Exercice d’imposition 201526/03/2015
Accidents de travailRemboursement de certains frais à la suite d’un accident de travail reconnu ou d’une maladie professionnelle reconnue - ADDENDUM26/02/2015
Cotisation socialeCotisations pension patronales pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locale - Recalcul22/01/2015
Ancienneté pécuniaireDétermination de l'ancienneté pecuniaire - Services antérieurs type 3 - Demande d'avis 'Commission d'avis ancienneté pécuniaire'20/01/2015
IndemnitésL’hébergement d’un chien policier de la zone de police locale12/01/2015
Prestations irrégulièresAllocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 201523/12/2014
Ancienneté pécuniaireAncienneté pécuniaire - Services antérieurs - Attestations complètes03/11/2014
Ancienneté pécuniaireAncienneté pécuniaire - Services antérieurs prestés dans l'enseignement03/11/2014
Ancienneté pécuniaireAncienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Délégation compétence de reconnaissance - police locale03/11/2014
Ancienneté pécuniaireAncienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Nombre d'années maximum03/11/2014
Ancienneté pécuniaireAncienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Preuve expérience professionnelle particulièrement utile03/11/2014
Ancienneté pécuniaireAncienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Composition dossier03/11/2014
Allocations familialesPage d’information concernant le service Allocations familiales08/10/2014
FormulairesTransmission électronique des pièces justificatives- Police fédérale- Erratum27/08/2014
Fiches fiscalesFiches fiscales rectificatives - Revenus 201331/07/2014
Cotisation socialeLa régionalisation de certaines réductions - Réduction des cotisations de sécurité sociale - Cotisations de l employeur09/07/2014
Allocations familialesChangement de compétence pour le paiement des allocations familiales26/06/2014
PaiementRécupération des petits montants - Police fédérale05/05/2014
Cotisation socialeRemplacement des membres du personnel qui bénéficient du régime de la semaine (volontaire) de quatre jours – Impact sur le calcul des cotisations patronales05/05/2014
Fiches fiscalesFiches fiscales – Revenus 2013 , exercice d’imposition 201430/04/2014
Paiement'FINDOC', nouveau nom pour l’application sécurisée 'VERA'24/04/2014
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Janvier et février 201410/03/2014
CALogCALog – Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – Déclaration DMFAPPL - Stagiaires déjà en période de stage avant le 1 janvier 201421/02/2014
CALogStatut unique entre ouvriers et employés à partir du er janvier 2014 - Erratum31/01/2014
CALogCALog – Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – Déclaration DMFAPPL21/01/2014
PaiementLa détermination de l ’ancienneté pécuniaire – Services antérieurs20/01/2014
AllocationsAllocation de foyer et de résidence13/01/2014
PaiementJours fériés réglementaires accordés en 201407/01/2014
PaiementJours fériés réglementaires accordés en 2014 - Annexe07/01/2014
Pensions - CapeloLe calcul de la pension de retraite pour les membres du personnel statutaires10/10/2013
Pensions - CapeloLe calcul de la pension de retraite pour les membres du personnel statutaires - Annexe10/10/2013
FormulairesTransmission électronique des pièces justificatives - Eclaircissements01/10/2013
FormulairesTransmission électronique des pièces justificatives23/09/2013
Fiches fiscalesFiches fiscales rectificatives – Revenus 201218/07/2013
PaiementLa récupération des petits montants - ERRATUM21/06/2013
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - 201314/05/2013
Accidents de travailL’établissement d’une attestation de rémunération dans le cadre d’un accident de travail29/03/2013
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Novembre et décembre 201214/12/2012
IndexAugmentation de l’index - Décembre 2012 et janvier 201307/12/2012
Accidents de travailAccidents de travail – Allocation incapacité de travail temporaire – Modification du formulaire F L-00424/10/2012
Accidents de travailAttestations d’accidents de travail pour les différents assureurs des zones de police - Réunion31/08/2012
Fiches fiscalesFiches fiscales rectificatives – Revenus 201124/08/2012
Véhicules de serviceUtilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature imposable08/05/2012
Fiches fiscalesFiches fiscales – Revenus 2011, exercice d’imposition 201227/04/2012
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Janvier et février 201217/02/2012
IndexAugmentation de l’index - Mai et juin 201107/02/2012
IndexAugmentation de l’index - Février et mars 201207/02/2012
Prestations irrégulièresAllocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 201213/01/2012
Prestations irrégulièresAllocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2012 - Annexe13/01/2012
Pensions - CapeloModification du taux de la cotisation patronale de pension pour les membres du personnel nommé à titre définitif25/11/2011
Fiches fiscalesFiches fiscales rectificatives – Revenus 201006/09/2011
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril et mai 201106/05/2011
Fiches fiscalesFiches fiscales – Revenus 2010, exercice d’imposition 201101/04/2011
Pensions - CapeloCAPELO – Récapitulatif des activités17/03/2011
Pensions - CapeloCAPELO – Première phase – Etat des lieux17/02/2011
Cotisation socialeNégatifs suite au recalcul de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale26/10/2010
Bas salairesCalcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Août et septembre 201016/09/2010
IndexAugmentation de l’index - Septembre et octobre 201009/09/2010
Recalculs négatifsLettres de dette sur VERA14/06/2010
Fiches fiscalesFiches fiscales – Revenus 2009, exercice d’imposition 201016/04/2010
Précompte professionnelRelèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 201016/04/2010
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bisPPPOnline – Numéro de compte bancaire23/03/2010
Bas salairesBonus à l’emploi19/03/2010
Fiches fiscalesApplication de la circulaire n° Ci. RH.244-594.121 (AFER n°28-2009) lors de la régularisation des montants indûment payés – Etablir les attestations fiscales 281.25 – Nouvelle procédure à partir du 1 janvier 201018/01/2010
Jetons de présenceInstauration d’une cotisation annuelle à charge des zones de police pluricommunales sur les jetons de présence octroyés aux mandataires publics qui siègent au sein du conseil ou du collège de police06/01/2010
CALogTransfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale – Reprise des données pécuniaires par le Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI)21/09/2009
Précompte professionnelRelèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 200915/04/2009
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bisProcédure automatisée PPPOnline - Erratum23/02/2009
AllocationsOctroi de l’allocation Région Bruxelles-Capitale aux MP opérationnelq et CALog de la police locale et fédérale – Détermination de la date anniversaire lorsque survient une disponibilité ou une non-activité11/02/2009
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bisProcédure automatisée PPPOnline30/01/2009
AllocationsAllocation pour mission d’enseignement – Procédure et paiement19/01/2009
AllocationsOctroi de l’allocation Région Bruxelles- Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police locale et fédérale29/12/2008
CALogNouveau statut CALog - Pondération de fonction du niveau A - Conséquences statutaires - Procédures - Erratum14/11/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bisNouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de l’application ISLP-Admin PPP et de PPP Online – Erratum_230/10/2008
CALogNouveau statut CALog - Pondération de fonction du niveau A - Conséquences statutaires - Procédures20/10/2008
AllocationsProcédure applicable en cas de mobilité au niveau de l’ouverture ou fermeture des droits aux allocations et indemnités27/08/2008
Accidents de travailMoteur salarial SSGPI – Collecte des données concernant les accidents de travail01/08/2008
Précompte professionnelRelèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 200821/04/2008
CALogTransfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police – Reprise des données pécuniaires par le Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI)13/03/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bisNouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de la version 3.4 de l'application IS LP-Admin PPP (IAP) et de PPP ONLINE – Addendum - Erratum22/02/2008
IndemnitésUtilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail – Addendum11/02/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bisNouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de la version 3.4 de l'application ISLP-Admin - PPP (IAP) et de PPP ONLINE11/02/2008
IndemnitésUtilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail - Erratum05/12/2007
CALogNouveau statut CALog- Redistribution et organisation du temps de travail31/08/2007
Prestations irrégulièresCalcul de l’allocation horaire pour prestations de service supplémentaires en cas de mobilité, désignation d'office, réaffectation31/08/2007
Accidents de travailAccident de travail– Augmentation du plafond applicable au calcul de la rente pour incapacité permanente de travail12/07/2007
Prestations irrégulièresTransmission des fichiers mod9bis au SSGPI26/06/2007
Accidents de travailImpôts sur les revenus – Qualification fiscale des rémunérations reprises dans la circulaire GPI 3625/05/2007
IndemnitésUtilisation d’un véhicule personnel pour le déplacement ‘domicile-lieu habituel de travail’23/04/2007
Précompte professionnelRelèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 200720/04/2007
Accidents de travailAccidents de travail – Traitement du formulaire F L-004 par le SSGPI20/03/2007
LitigesLimitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge29/12/2006
LitigesLimitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge - Annexe29/12/2006
Précompte professionnelRelèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette à partir de décembre 2006 - Erratum15/12/2006
IndemnitésCorps d ’intervention – Etablissement des notes de frais mensuelles F L - 02117/11/2006
IndemnitésModalités de remboursement des détachements structurels vers la police fédérale – Adaptation25/10/2006
Fiches fiscalesFiches fiscales – Revenus 2005, exercice d’imposition 200615/05/2006
IndemnitésCumul entre l’indemnité de téléphone et la mise à disposition d’un GSM avec abonnement12/05/2006
Précompte professionnelDéclaration fiscale régularisation 2001 - Erratum14/04/2006
IndemnitésNouvelle procédure relative au traitement des notes de frais mensuelles L-021, des notes de frais mensuelles dans le cadre d’un accident de travail L- 088 et des demandes mensuelles de droits pécuniaires pour les détachés structurels ‘art. 96’03/02/2006
IndemnitésNouvelle procédure relative au traitement des formulaires L-088 et L-09612/01/2006
Prestations irrégulièresCumul entre l’exécution des prestations dans le cadre du régime de redistribution du temps de travail et le paiement des prestations irrégulières (heures supplémentaires)20/10/2005
Jetons de présenceJetons de présence – Loi du 13 juillet 2005 concernant l’instauration d’ une cotisation annuelle à charge de certains organismes12/09/2005
Fiches fiscalesFiches fiscales – Revenus 2004, exercice d’imposition 200522/06/2005
CALogStatutarisation membres du personnel CALog31/10/2003
CALogRenseignements récoltés en rapport avec les avances payées, les incidents de carrière et les chèques-repas, nécessaires à la régularisation 2002 pour le personnel CALog - Etape 2 - Annexe24/12/2002