Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
13-10-2026 - L-120
La nouvelle version du formulaire "L-120 - Déclaration relative à l'ouverture ou la fermeture des droits aux suppléments de traitement, allocations et indemnités" est publiée dans la rubrique "Formulaires".
Modification: les rubriques « allocation de bilinguisme » et « allocation de sélection » ont été supprimées du formulaire.
L'ouverture et la clôture des droits aux allocations de bilinguisme doivent être effectuées via le e-formulaire C-002.
12-10-2026 - Formulaires F-088
Le SSGPI a appris qu'il y a actuellement des retards dans le traitement des formulaires F-088.
Nous tenons à préciser par la présente que le traitement de ces formulaires relève depuis plusieurs années de la compétence du Service médical de la police fédérale (DGR/DRP/Service médical) et ne relève pas de la compétence du SSGPI.
Pour toute question concernant les formulaires F-088, nous vous renvoyons à cette page WiKiPol de DRP.
09-10-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
08-10-2026 - Publication note
La note 'Le taux de la cotisation de pension patronale pour les membres du personnel nommés des zones de police locale pour les années 2027, 2028 et 2029' est publiée dans la rubrique 'Notes de service et FAQ'.
08-10-2026 - Module budgétaire
Le module budgétaire 2027 est publié dans la rubrique 'Manuels', ainsi qu'une communication par rapport au module.
Cette nouvelle version du module budgétaire comprend:
- les 2 augmentations d'index prévues en 2027
- l'index centimes
- le nouveau pourcentage de cotisation du fonds de pension
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
Abonnement
Abonnez-vous à notre courriel Flash!SSGPI qui signale tout changement important dans le domaine du statut pécuniaire de la police intégrée, en envoyant un mail à ssgpi.cc.com@police.belgium.eu. Seules les demandes d’abonnement seront traitées à cette adresse mail.