Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
29-09-2026 - Publication formulaires
Suite à la suppression de la mise à la pension temporaire pour inaptitude physique à compter du 1er juin 2026 et à l'introduction de la possibilité pour la C(A)APSP de déclarer un membre du personnel inapte temporairement ou inapte définitivement sur le plan médical, les formulaires L-124 et L-130 ont été modifiés.
Sur le formulaire L-124, la rubrique 6A ne mentionne plus la mise à la pension temporaire pour inaptitude physique. La rubrique 6C mentionne désormais le licenciement pour inaptitude médicale pour une durée indéterminée.
Il est toutefois important de préciser que le licenciement pour inaptitude médicale pour une durée indéterminée n'est pas encore prévu par le statut.
Sur le formulaire L-130, l'inaptitude médicale temporaire a été ajoutée à la rubrique 2B.
Pendant la période d'incapacité médicale temporaire, le membre du personnel reste à la charge de l'employeur. Le membre du personnel se trouve en situation administrative de disponibilité pour cause de maladie et continuera donc à percevoir son traitement d'attente.
Enfin, nous vous demandons, tant en cas d'inaptitude temporaire qu'en cas d'inaptitude définitive, de joindre la décision de la C(A)APSP aux formulaires L-124 et L-130.
28-09-2026 - Indexation en centimes
En vertu de la loi-programme du 30 mai 2026, à compter du 1er juin 2026, le mécanisme d'indexation est limité à 2 % du salaire de référence, plafonné à € 4.000 (brut mensuel à temps plein). Ce nouveau mécanisme d'indexation est appelé « indexation en centimes ».
Pour plus d’explications concernant la visualisation de l’indexation en centimes sur votre fiche de paie et l’application concrète de cette mesure pour les membres du personnel de la police intégrée, nous vous renvoyons à la note SSGPI-RIO/2026/850 publiée le 25/08/2026 dans la rubrique « Notes de service et FAQ ».
25-09-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration FinProf relative au mois de septembre 2026 a été publiée dans l’application sécurisée FINDOC.
Dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof_20260925A.zip, vous trouverez le bordereau de paiement correspondant à la déclaration de précompte professionnel de septembre 2026, déclarée au titre de l’année de revenus 2026.
Le paiement de ce montant doit être effectué au plus tard le 15/10/2026.
24-09-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Le fichier "TH.VGLA" a été publié dans l'application sécurisée FINDOC.
Ce fichier contient une comparaison des données du traitement payé pour août par rapport au traitement payé pour septembre.
Les codes salariaux 9410, 4000 et les groupes de dettes de la gestion de dette sont traités dans ce fichier.
23-09-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers de paiement du run définitif de septembre ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC avec comme date d'exécution le 29/09/2026.
Les fiches de paie sont publiées dans GALop Lite le 25/09/2026.
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
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