Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
22-09-2026 - Message à l'attention des zones de police et unités relevant du Satellite SUD
En raison d'une journée de teambuilding du Satellite SUD, ce satellite sera injoignable ce lundi 28/09/2026.
Nous vous remercions de votre compréhension.
22-09-2026 - Discordance entre le relevé 325 et les déclarations 274
Nous revenons vers vous concernant les discordances constatées dans le cadre du précompte professionnel relatif aux revenus de l'année 2025.
Notre fournisseur a procédé aux corrections nécessaires au cours du mois d’août 2026. Toutefois, ces corrections ont été imputées sur les différents mois de prestations de l’année 2025 plutôt que sur le mois de décembre 2025. Cette situation a pour conséquence que plusieurs bordereaux de paiement au format PDF peuvent être générés pour un même employeur.
Afin de faciliter l’analyse de ces données, le SSGPI a regroupé l’ensemble des fichiers CSV dans un fichier unique au format Excel (XLSX) et y a ajouté un onglet récapitulatif reprenant le total des déclarations.
Les fichiers rectificatifs au format XLSX ainsi que le ou les bordereaux de paiement PDF correspondants ont été mis à disposition sur la plateforme sécurisée FinDoc le 19 septembre 2026. Vous pouvez les retrouver dans le dossier : 5XXX__Discordance_FinProf_2025_20260919A.zip
Dans la majorité des cas, il s'agit uniquement d'un reclassement entre différentes natures de revenus, sans incidence financière et donc sans paiement complémentaire à effectuer.
Étant donné que plusieurs bordereaux de paiement peuvent être présents pour certains employeurs, nous vous recommandons d'ouvrir en premier lieu le fichier Excel et de consulter l'onglet « Total ». Celui-ci vous permettra de déterminer rapidement si un paiement complémentaire doit être effectué.
Si un paiement s'avère nécessaire, nous vous conseillons de l'effectuer en respectant le mois de prestations mentionné sur le bordereau de paiement concerné.
En cas de paiement complémentaire ressortant de l'analyse du dossier, nous vous invitons à prendre contact avec le Centre de documentation du précompte professionnel afin de vérifier si un montant demeure effectivement à payer. En effet, une compensation a pu être opérée par ses services au moyen d'un éventuel solde créditeur existant.
Nous regrettons sincèrement cette situation, déjà complexe à gérer, et vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés.
Afin d'éviter que de telles situations ne se reproduisent à l'avenir, les mesures nécessaires ont été prises pour garantir que :
- les discordances soient résolues au plus tard le 30 juin de chaque année ;
- une seule déclaration rectificative soit encodée sur le mois de décembre de l'année concernée ;
- un seul bordereau de paiement ainsi qu'un seul fichier CSV ou Excel soient mis à disposition comme pièces justificatives, afin de faciliter le suivi et le contrôle des opérations.
Nous vous remercions pour votre compréhension et votre collaboration.
16-09-2026 - État d’avancement du traitement des formulaires F/L-021
Le 16 avril 2026, nous vous avons informés de problèmes techniques au sein du SSGPI qui compliquaient temporairement le traitement des formulaires F/L-021 (remboursement des frais de déplacement). Cela avait entraîné un retard dans le traitement de ces formulaires.
Entre-temps, le retard a été entièrement résorbé pour presque tous les satellites.
Pour le satellite Ouest, le retard n’a actuellement pas encore été résorbé. Les actions nécessaires sont en cours afin de résorber le retard restant.
La procédure à suivre pour remplir et envoyer votre formulaire F/L-021 reste inchangée : cela se fait toujours via GALoP Lite.
Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension au cours de cette période.
15-09-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
31-08-2026 - Publication note
La note 'Calcul du précompte professionnel – Renforcement du bonus à l’emploi fiscal à partir du 1er août 2026' est publiée dans la rubrique 'Notes de service et FAQ'.
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
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