Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
26-10-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
26-10-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration FinProf relative au mois d’octobre 2026 a été publiée le 26/10/2026 dans l’application sécurisée FINDOC.
Dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof_20261026A.zip, vous trouverez le bordereau de paiement correspondant à la déclaration de précompte professionnel d’octobre 2026, déclarée au titre de l’année de revenus 2026.
Le paiement de ce montant doit être effectué au plus tard le 13/11/2026.
23-10-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Le fichier "TH.VGLA" a été publié dans l'application sécurisée FINDOC.
Ce fichier contient une comparaison des données du traitement payé pour septembre par rapport au traitement payé pour octobre.
Les codes salariaux 9410, 4000 et les groupes de dettes de la gestion de dette sont traités dans ce fichier.
23-10-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers de paiement du run définitif d'octobre ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC avec comme date d'exécution le 29/10/2026.
Les fiches de paie sont publiées dans GALop Lite le 27/10/2026.
22-10-2026 - Publication note
La note 'Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du traitement de novembre 2026)' est publiée dans la rubrique 'Notes de service et FAQ'.
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
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