Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
21-11-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
21-11-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Le fichier "TH.VGLA" a été publié dans l'application sécurisée FINDOC.
Ce fichier contient une comparaison des données du traitement payé pour octobre 2025 par rapport au traitement payé pour novembre 2025.
Les codes salariaux 9410, 4000 et les groupes de dettes de la gestion de dette sont traités dans ce fichier.
20-11-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers de paiement du run définitif de novembre ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC avec comme date d'exécution le 27/11/2025.
Les fiches de paie seront publiées dans GALop Lite le 25/11/2025.
18-11-2025 - Dépenses propres à l'employeur
Concernant les dépenses propres à l’employeur payées en dehors du moteur salarial pour l’année de revenus 2025, la date limite de transmission des données au niveau du SSGPI est fixée au vendredi 16/01/2026.
Nous vous invitons à envoyer ces informations à l’adresse e-mail ssgpi.cc.cpta@police.belgium.eu.
Toute donnée transmise après le 16/01/2026 entraînera l’émission d’une fiche fiscale rectificative.
Afin de réduire au maximum le nombre de rectificatifs, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre un dossier complet dès votre envoi.
Nous vous rappelons également que, pour chaque type de frais, il est essentiel de nous fournir uniquement le montant total par membre du personnel.
14-11-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fiches fiscales 281.25 issues du run de 09/2025 et 10/2025 ont été publiées dans l'application sécurisée FINDOC le 14/11/2025.
Pour les zones de police concernées, vous trouverez les différentes fiches fiscales 281.25 des membres du personnel dans les dossiers :
- XXXX_DeclarationFiscaleNegatif_202509_20251114A.zip
- XXXX_DeclarationFiscaleNegatif_202510_20251114A.zip
Celles-ci seront également disponibles sur GALop Lite.
Si aucun dossier n'est visible dans FINDOC, cela signifie qu'aucune fiche fiscale 281.25 n’a été générée pour votre zone de police lors de ces runs.
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
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