Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
13-03-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
13-03-2026 - Publication note
La note 'La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation' est publiée dans la rubrique 'Notes de service et FAQ'.
12-03-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les documents concernant les dotations fédérales ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC à l'attention des zones de police.
11-03-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La première déclaration Belcotax a été finalisée par notre fournisseur. Les données relatives aux dépenses propres à l’employeur, payées en dehors du moteur salarial, ont bien été intégrées dans les fiches fiscales 281.10 (revenus 2025) des membres du personnel.
Si vous ne nous avez pas encore transmis ces informations, ou si celles-ci doivent être complétées ou corrigées, nous vous remercions de bien vouloir nous les envoyer par e-mail à ladresse suivante : ssgpi.cc.cpta@police.belgium.eu, au plus tard le 19 mars 2026.
Ces éventuelles modifications pourront être prises en compte lors du chargement de la deuxième déclaration Belcotax.
Si vous avez déjà transmis les données et qu’aucune modification n’est nécessaire par rapport à votre premier envoi, aucune action supplémentaire n’est requise de votre part.
09-03-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Le SSGPI a procédé à l’élaboration du fichier qui doit aider la zone de police à compléter la déclaration de rémunération pour le calcul de la prime assurance accident de travail.
Les zones de police doivent communiquer par catégorie de personnel un certain nombre d’éléments de rémunération à leurs compagnies d’assurance sur base desquels ces dernières pourront calculer la prime que la zone de police doit payer pour l’assurance accident de travail.
Les fichiers concernés sont mis à disposition via l'application sécurisée FINDOC sous le libellé: Numéro de la zone de police_ATAO_20260306A (ex. 5444_ATAO_20260306A).
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
Abonnement
Abonnez-vous à notre courriel Flash!SSGPI qui signale tout changement important dans le domaine du statut pécuniaire de la police intégrée, en envoyant un mail à ssgpi.cc.com@police.belgium.eu. Seules les demandes d’abonnement seront traitées à cette adresse mail.