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27-11-2020 - Mise à jour: mod9bis rectificatif 10/2020

Nous renvoyons à notre communication du 26/11 sur la page d'accueil de notre site internet www.ssgpi.be "Mod9bis rectificatif 10/2020" et à l'envoi du mailing qui vous a été adressé à cet effet.
 
Il y a été expliqué qu'en raison d'une panne de serveur, le mod9bis rectificatif de 10/2020 n'a pas été chargé à temps dans le moteur salarial Themis (il s'agit des rectifications relatives aux prestations irrégulières de 10/2020 ou des mois précédents), de sorte qu'il n'a pas pu être traité.

Les régularisations positives de ce mod9bis rectificatif ne seront pas payées le 27/11/2020, mais le 18/12/2020 (et donc pas le 30/12/2020 comme communiqué dans la communication et le mailing susmentionnés).

Le SSGPI va donc avancer la date de paiement dans le fichier de paiement au 18/12/2020 (au lieu du 30/12/2020).
Veuillez en tenir compte lors de l'exécution de ce fichier de paiement.

Les régularisations négatives feront l'objet d'une lettre d'indu.

Nous vous remercions pour votre coopération.

27-11-2020 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Les fichiers PCAL ont été sauvegardés dans l'application sécurisée FINDOC.

27-11-2020 - Publication note et FAQ allocation de fin d'année

La note et la FAQ suivantes ont été publiées sur notre site internet, dans la rubrique "Notes de service et FAQ":
   - Allocation de fin d’année 2020
   - Allocation de fin d’année 2020 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse

26-11-2020 - Mod9bis rectificatif 10/2020

En raison d’une panne de serveur, le Model9bis rectificatif d’octobre 2020 pour toutes les zones de police et les unités fédérales n’a pas été chargé à temps dans le moteur salarial Themis.    

Malheureusement, de ce fait, les rectifications relatives aux prestations irrégulières du mois d’octobre 2020 (en ce qui concerne les heures supplémentaires, il s’agit de la période de référence septembre-octobre 2020) ou relatives aux mois précédents n’ont pas pu être traitées.  

Cela implique que les régularisations positives reprises dans le Model9bis rectificatif ne seront pas payées le 27 novembre 2020 mais seulement le 30 décembre 2020.

Les régularisations négatives, en revanche, feront l’objet d’une lettre d’indu.  

Pour un certain nombre d’employeurs, le Mod9bis original n’a pas été chargé à temps. Ces employeurs en ont déjà été informés.  

Le paiement des prestations irrégulières d’octobre 2020 (heures supplémentaires: période de référence septembre-octobre) en décembre 2020 est toutefois conforme aux règles statutaires car les dispositions légales prévoient que ces prestations irrégulières doivent être payées dans le second mois qui suit le mois au cours duquel le membre du personnel a effectué ces prestations [voir article XI.III.6 §4 PJPol (allocation pour les prestations de service effectuées le week-end, un jour férié ou durant la nuit), article XI.III.8 §3 PJPol (allocation pour des prestations supplémentaires), article XI.III.10 §3 PJPol (allocation contactable et rappelable), article XI.III.11 §3 PJPol (allocation service ininterrompu > 24 heures), article XI.IV.5 PJPol (indemnité journalière pour frais réels d’enquête),  article XI.IV.123 §3 PJPol (indemnité repas)].   

Nous nous excusons pour les désagréments que cela pourrait causer.  

Nous vous demandons de bien vouloir transmettre ce message aux membres du personnel de votre zone de police/unité fédérale.

26-11-2020 - Message à l'attention des zones de police et unités relevant du satellite SUD

Le satellite SUD ne sera pas disponible ce lundi 30/11.



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