Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
14-03-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Le SSGPI a procédé à l’élaboration du fichier qui doit aider la zone de police à compléter la déclaration de rémunération pour le calcul de la prime assurance accident de travail.
Les zones de police doivent communiquer par catégorie de personnel un certain nombre d’éléments de rémunération à leurs compagnies d’assurance sur base desquels ces dernières pourront calculer la prime que la zone de police doit payer pour l’assurance accident de travail.
Les fichiers concernés sont mis à disposition via ‘FINDOC’ sous le libellé: Numéro de la zone de police_ATAO_20250314A (ex. 5444_ATAO_20250314A).
13-03-2025 - Publication note
La note "La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation" est publiée dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
12-03-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration FinProf de février 2025 a été publiée le 12/03/2025 dans l’application sécurisée FINDOC.
Dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof_20250312A.zip, vous trouverez le bordereau de paiement reprenant la déclaration au précompte professionnel de février 2025 qui a été déclarée sur l’année des revenus de 2025. Le paiement est à effectuer au plus tard pour le 14/03/2025.
Vous trouverez également un bordereau de paiement RECTI.PDF. Celui-ci reprend les rectificatifs au précompte professionnel qui sont déclarés en négatif ou positif sur l’année 2024. Il s’agit de rectificatif qui fonctionne de la même manière que les anciens fichiers F27A de notre ancien fournisseur.
Autrement dit, si un montant positif est repris pour une nature de revenus quelconque, celui-ci doit faire l’objet d’un paiement sur l’année de revenus de 2024. Si un montant négatif est repris pour une nature de revenus quelconque, ce montant négatif doit faire l’objet d’un remboursement.
Il ne faut pas effectuer de paiement pour le montant total car cela risque de générer des discordances au précompte professionnel.
Exemple :
Un paiement de € 286,14 sur la nature 30 pour les revenus de 2023 doit être effectué.
Le montant négatif de € -250, 87 pour la nature 10 doit faire l’objet d’un remboursement via le centre de documentation au précompte professionnel.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le Team PP qui gère votre zone de police pour les modalités pratiques en vue de prévenir les éventuelles discordances.
11-03-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les déclarations DmfA originales au format XML du trimestre 2024Q4 ont été publiées dans l'application sécurisée FINDOC.
Le fichier du type .1 qui se trouve dans le « .zip » est un fichier de type XML, qui peut se charger, après avoir été renommé en « .xml », dans Excel.
11-03-2025 - FinProf
Nous avons identifié un problème dans les déclarations FinProf fournies par notre fournisseur. Nous les avons informés de cette situation le 27 février 2025 et leur avons demandé de nous transmettre des déclarations corrigées. Afin d'éviter toute différence, qui engendrerait des sommations de paiement, des ajustements doivent être effectués de leur côté.
À ce jour, nous restons en attente d'une réponse favorable de leur part. En conséquence, les déclarations ne peuvent pas être transmises pour l'instant. Nous leur avons demandé de traiter cette situation en urgence afin d'obtenir les déclarations correctes dans la journée.
Dès que ce problème sera résolu, nous mettrons à disposition la déclaration FinProf de février 2025.
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
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