Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
14-10-2024 - Attestations fiscales 281.25
Les fiches 281.25 des mois d'avril 2024 à septembre 2024 sont toujours en cours d’élaboration auprès de notre fournisseur.
Celui-ci subit, pour l’instant, des problèmes d’organisation et n’a pas été en mesure de nous fournir les fiches 281.25 correctes.
Elles devraient parvenir au SSGPI dans les meilleurs délais. Merci pour votre compréhension.
09-10-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
02-10-2024 - Manuel d'administration financière du personnel
Les chapitres suivants du Manuel d'administration financière du personnel ont été modifiés et publiés dans la rubrique "Manuels":
30-09-2024 - Module de simulation (NAPAP)
La nouvelle version du module de simulation traitement et NAPAP a été publiée dans la rubrique « Votre traitement ».
Cette nouvelle version a été publiée suite au changement de certaines échelles de traitement à partir du 01/10/2024.
30-09-2024 - Correction du montant de la prime syndicale 2024 mentionné dans la déclaration DMFA 2024Q1
Nous avons constaté une erreur dans la déclaration DMFA 2024Q1 concernant le montant de la prime syndicale.
Lors de cette déclaration, un montant erroné de € 21,67 a été introduit au lieu du montant correct de € 46,55.
Pour les calculs relatifs à cette prime, veuillez prendre en considération le montant de € 46,55 comme référence et non les € 21,67 mentionnés précédemment.
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
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