Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
10-10-2025 - Publication FAQ
La FAQ "Deuxième pilier pension – Membres du personnel contractuel – Entrée en service à la police intégrée – Transfert des réserves constituées auprès de l’ancien employeur vers le plan de pension complémentaire d’une organisation fédérale" est publiée dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
09-10-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
02-10-2025 - Publication note
La note "Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025" a été publiée dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
01-10-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Nous revenons vers vous concernant les discordances relevées dans le cadre du précompte professionnel pour l’exercice des revenus 2024.
Suite au courrier émis par le SPF Finances en date du 07 mai 2025, notre fournisseur a procédé aux corrections nécessaires début juin 2025.
Dans ce contexte, le SSGPI était en attente des pièces justificatives afin de déterminer si un éventuel solde restait à régulariser. Les fichiers rectificatifs au format CSV ainsi que le bordereau PDF correspondant ont été mis à disposition sur la plateforme sécurisée FinDoc en date du 01/10/2025. Vous pouvez les retrouver sous le folder 5XXX__Discordance_FinProf_2024_20251001A.zip.
Dans la majorité des cas, il s’agit d’un reclassement de la nature 30 vers la nature 10, qui n’entraîne aucun paiement complémentaire. À cet égard, le montant total du bordereau est nul.
Dans l’exemple ci-dessous, un paiement de 302,51 € doit être effectué pour la nature 12 pour le mois de décembre 2024.
26-09-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers reprenant les montants plafonds de la dotation sociale II pour les 2 premiers trimestres de 2025 sont publiés dans l'application FINDOC.
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
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