Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
14-07-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
01-07-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration FinProf pour le mois de juin 2025 a été publiée le 01/07/2025 dans l’application sécurisée FINDOC.
Les différents fichiers sont disponibles dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof_20250701A.zip. Vous y trouverez notamment le bordereau de paiement relatif à la déclaration du précompte professionnel pour juin 2025, déclarée sur l’année des revenus 2025.
Le paiement est à effectuer au plus tard le 15/07/2025.
01-07-2025 - Publication note
La note "Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025" est publiée dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
30-06-2025 - Rapport annuel 2024
Le Rapport annuel 2024 du SSGPI est publié dans la rubrique "Qui sommes-nous?".
23-06-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC