Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
13-11-2024 - Message à l'attention des zones de police et unités relevant du Satellite BRU
Le Satellite BRU ne sera pas accessible ce jeudi 21 novembre 2024 en raison de son teambuilding annuel.
12-11-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
06-11-2024 - FINDOC
L'application sécurisée FINDOC est fondamentalement prévue pour une publication temporaire des données salariales, et non pour un archivage définitif. Pour cette raison, à partir du 1er janvier 2025, les fichiers plus anciens que dix ans seront supprimés, chaque année, afin de permettre la publication des données de l’année courante.
Les employeurs qui souhaitent disposer de ces données, sous le format publié sur FINDOC, sont priés de les télécharger et de les stocker en leur infrastructure, dans le respect du RGPD notamment.
06-11-2024 - Dates d'exécution
Date d’exécution de l’allocation de fin d’année 2024: 13/12/2024;
Date d’exécution du traitement de janvier 2025 des anticipés: 02/01/2025;
Date d’exécution du traitement de décembre 2024 des termes échus + arriérés anticipés et termes échus: 30/12/2024.
06-11-2024 - Dates importantes décembre 2024