Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
13-05-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
08-05-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration FinProf relative au mois d’avril 2026 a été publiée le 08/05/2026 dans l’application sécurisée FINDOC.
Dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof_20260508A.zip, vous trouverez le bordereau de paiement correspondant à la déclaration de précompte professionnel d’avril 2026, déclarée au titre de l’année de revenus 2026.
Le paiement de ce montant doit être effectué au plus tard le 13/05/2026.
08-05-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers du run définitif du pécule de vacances 2026 ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC, avec comme date d'exécution le 18/05/2026.
Les fiches de paie seront publiées sur GALoP Lite le 11/05.
30-04-2026 - Publication notes
Les notes et la FAQ suivantes sont publiées dans la rubrique 'Notes de services et FAQ':
30-04-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC