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Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Nouvelles

30-04-2025 - Message à l'attention des zones de police et unités relevant du Satellite SUD

Le satellite SUD ne sera pas joignable par téléphone ce vendredi 2 mai.
Merci pour votre compréhension.

30-04-2025 - Publication note et FAQ

La note et la FAQ concernant le pécule de vacances 2025 (prestations 2024) sont publiées dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
Le paiement du pécule de vacances se fera le 16 mai 2025.

29-04-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

La déclaration FinProf pour le mois d’avril 2025 a été publiée le 29/04/2025 dans l’application sécurisée FINDOC.
Les différents fichiers sont disponibles dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof_20250429A.zip. Vous y trouverez notamment le bordereau de paiement relatif à la déclaration du précompte professionnel pour avril 2025, déclarée sur l’année des revenus 2025.
Le paiement est à effectuer au plus tard le 15/05/2025.

29-04-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Les fichiers reprenant les montants à payer pour la déclaration DmfA du premier trimestre 2025 sont publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Ce sont les montants desquels il faut que vous déduisiez les avances déjà payées.

24-04-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.

Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.

Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.

Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.

Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).

Action: fichiers à traiter par les employeurs.

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