Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Nouvelles

21-06-2022 - Publication accord sectoriel

Dans le cadre de l’accord sectoriel et suite à la communication de la DGSP, le SSGPI a communiqué à chaque zone de police via Findoc les membres du personnel avec les échelles de traitement B4/B5, M4.1, Calog niv B (BB1, BB2.2, BB3.2, BB4.2) connus à la date du 31/12/2021 (à l’exception des personnes en non-activité préalable à la pension (NAPAP)).

Les zones de police ont jusqu’au plus tard le 8 juillet 2022 afin de communiquer d’éventuelles observations au satellite compétent du SSGPI sur les informations communiquées. En cas de contestation, le nombre de membres du personnel à prendre en considération pour la répartition de la dotation sera déterminé avec le SSGPI. En cas d’absence de réaction dans le délai imparti, les listes seront considérées comme définitives.

20-06-2022 - Dénominations fichiers PCAL et DMfA

Suite au changement du moteur salarial, les dénominations des déclarations originales et des fichiers PCAL diffèrent des anciennes. Des adaptations aux programmes sont nécessaires pour pouvoir publier ces fichiers et les mettre à disposition sur FinDoc pour les périodes à partir du quatrième trimestre 2021. Des analyses sont en cours pour que vous puissiez les obtenir à nouveau le plus rapidement possible.

17-06-2022 - Discordance entre le relevé 325 et les déclarations 274

Nous avons été averti hier par la firme Alight que des déclarations rectificatives ont été effectuées dans l’application Finprof. Il s’agit d’une initiative de leur part pour venir résorber la discordance entre le relevé 325 et les déclarations 274.

Toutes les données, issues de chez Acerta concernant les calculs effectués de janvier 2021 à septembre 2021, ont été transférées auprès de Alight. Depuis le Go Live de 10/2021, Alight est responsable de l’introduction des déclarations au précompte professionnel sur la plateforme FinProf. Ils ont procédé aux rectificatifs nécessaires mais sans concertation avec le SSGPI et ce, contrairement à ce qui était convenu initialement (déclaration du fichier F27C par les employeurs).

Nous avons demandé à obtenir une extraction de la Belcotax pour l’ensemble des employeurs de la Police Intégrée afin de les mettre à disposition via FinDoc mais également s’assurer que la concordance est maintenant résolue pour tout le monde.

Les instructions que nous avons reprises dans le dossier XXXX_DeclarationFiscale_20220601A.zip, via la communication de la cellule comptabilité, ainsi que les différents mails de réponse envoyés par les comptables du SSGPI ne doivent pas être exécutés.

Les déclarations que vous avez introduites sur base du fichier F27C doivent être annulées à votre niveau dans le but de retrouver l’équilibre entre le relevé 325 et les déclarations 274.

Nous sommes désolés pour les désagréments occasionnés.

17-06-2022 - Chargement des déclarations FinProf

Suite à l’erreur de téléchargement des fichiers publiés ce jour à 07h24, un nouveau chargement des déclarations FinProf a été effectué sur FinDoc.
Vous retrouverez dans le folder XXXX_FinalRunFinProf_Mai2022_20220617A.zip, le bordereau au format pdf reprenant la totalité du précompte professionnel calculé pour le mois de mai 2022.

17-06-2022 - Déclaration professionnel mai 2022

Nous revenons vers vous concernant la déclaration au précompte professionnel du mois de mai 2022.
Les bordereaux de paiement corrects ont été publiés ce jour sur FinDoc.
Vous retrouverez dans le folder XXXX_FinalRunFinProf_Traitement+PV_20220617A.zip (XXXX_FinalRunFinProf_Wedde+VG_20220617A.zip voor N versie), un bordereau au format pdf reprenant la totalité du précompte professionnel calculé pour le mois de mai 2022.
Ce bordereau reprend :
  • Le précompte professionnel du pécule de vacances des membres du personnel anticipatif et terme échu (fichiers outputs publiés le 09/05/2022)
  • Le précompte professionnel du run définitif des traitements des membres du personnel anticipatif et terme échu (fichiers outputs comptables publiés le 24/05/2022)
Cette publication annule les bordereaux de paiement publiés en date du 14/06/2022 concernant le pécule de vacances et le run définitif des traitements de mai 2022.
Les fichiers de réconciliation (FinProf_B1.csv et FinProf_B2.csv) ne sont toujours pas disponibles.

En date du 14/06/2022, nous avons publié une procédure basée sur les fichiers comptables PCO et PDE afin que vous puissiez procéder en urgence au paiement du précompte professionnel.
Si ce paiement a été effectué et est conforme au bordereau de paiement publié ce jour, aucune action de votre part ne doit être entreprise.
Par contre, si une différence persiste, nous vous invitions à effectuer le paiement lié à cette différence.
Si aucun paiement n’a été effectué, nous vous invitons à effectuer le paiement en urgence sur base du bordereau correct mis à disposition sur FinDoc ce jour.
Après avoir pris contact auprès du centre de documentation au précompte professionnel afin d’obtenir un délai supplémentaire pour effectuer le paiement, ceux-ci ont refusé d’accorder à la Police Intégrée ce délai supplémentaire.

Cette situation chaotique est due aux différentes clôtures du mois de mai 2022.
  1. Le pécule de vacances des membres du personnel anticipatif a été clôturé en date du 22/04/2022
  2. Le pécule de vacances des membres du personnel à terme échu a été clôturé en date du 05/05/2022
  3. Le run définitif des traitements de mai 2022 pour les membres du personnel à terme échu et juin 2022 pour les membres du personnel anticipatif a été clôturé en date du 17/05/2022
La difficulté pour Alight a été de regrouper ces différents runs afin de pouvoir effectuer les fichiers xml pour la déclaration multiple au précompte professionnel.
Cette déclaration multiple a été vérifiée par la cellule comptabilité du SSGPI afin de s’assurer que celle-ci coïncide avec les fichiers comptables.
Dans la majorité des cas, nous n’avons pas relevé de problème. Pour certains employeurs, une différence est présente mais résulte des différentes anomalies que nous connaissons depuis le Go-Live d’octobre 2021.
Ces anomalies sont signalées à Alight et devront faire l’objet de corrections. Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous donner un timing.

Les fichiers bordereaux de paiement du run définitif des traitements, mis à disposition en date du 14/06/2022, n’étaient absolument pas correct. Des montants négatifs importants, en nature 10 par exemple, étaient repris sur ces bordereaux. Nous nous excusons de la mise à disposition de ces fichiers erronés qui apportent encore plus de confusion.

Concernant le mois de juin 2022, qui se clôturent aujourd’hui, nous ne devrions pas nous retrouver dans la même situation. Il n’y a qu’un seul run définitif à exécuter, sur base duquel les fichiers FinProf doivent être générer.
Nous espérons que ce sera le cas.
La mise à disposition des fichiers FinProf est prévue au plus tard 7 jours ouvrables avant la date du 15 du mois qui suit.

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