Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
11-06-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration FinProf pour le mois de mai 2025 a été publiée le 10/06/2025 dans l’application sécurisée FINDOC.
Les différents fichiers sont disponibles dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof_20250610A.zip.
Vous y trouverez notamment le bordereau de paiement relatif à la déclaration du précompte professionnel pour mai 2025, déclarée sur l’année des revenus 2025.
Le paiement est à effectuer au plus tard le 13/06/2025.
11-06-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
06-06-2025 - Publication des fiches fiscales rectificatives relatives aux revenus de 2024
La note "Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2024" est publiée dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
04-06-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les déclarations DmfA originales au format XML du trimestre 2025Q1 ont été publiées dans l'application sécurisée FINDOC.
Le fichier du type .1 qui se trouve dans le « .zip » est un fichier de type XML, qui peut se charger, après avoir été renommé en « .xml », dans « Excel ».
04-06-2025 - Themis - 9/6/2025