Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Nouvelles

06-03-2024 - Themis - Indisponible

Du fait d'une intervention urgente de DRI sur le réseau, THEMIS sera inaccessible ce 6/3, pour une durée de quelques minutes, entre 17h30 et 18h00.

05-03-2024 - Themis - Indisponible

Du fait d'une intervention urgente de DRI sur le réseau, THEMIS sera inaccessible ce 5/3, pour une durée de quelques minutes, entre 17h00 et 17h30.

04-03-2024 - Publication formulaire

Le formulaire modifié F/L-020 "Déclaration pour la détermination de votre situation fiscale" a été publié dans la rubrique "Formulaires".
Modification: nombre "d'autres personnes à charge qui ont atteint l'âge de 65 ans et qui sont en situation de dépendance".

29-02-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

La déclaration FinProf de février 2024 a été publiée le 29/02/2024 dans l’application sécurisée FINDOC.

Dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof202402_20240229A.zip, vous trouverez le bordereau de paiement, FIN_202402_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 20240315_B2.PDF, reprenant la déclaration au précompte professionnel de février 2024 qui a été déclarée sur l’année des revenus de 2024. Le paiement est à effectuer au plus tard pour le 12/03/2024.

Comme pour la déclaration Finprof de 01/2024, vous trouverez également un bordereau de paiement FIN_202402_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 2024020315_B2_RECTI.PDF. Celui-ci reprend les rectificatifs au précompte professionnel qui sont déclarés en négatif ou positif sur l’année 2023. Il s’agit de rectificatif qui fonctionne de la même manière que les anciens fichiers F27A de notre ancien fournisseur.

Autrement dit, si un montant positif est repris pour une nature de revenus quelconque, celui-ci doit faire l’objet d’un paiement sur l’année de revenus de 2023. Si un montant négatif est repris pour une nature de revenus quelconque, ce montant négatif doit faire l’objet d’un remboursement.

Pour rappel, il ne faut pas effectuer de paiement pour le montant total car cela risque de générer des discordances au précompte professionnel.

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 ... 231