Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

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Nouvelles

27-01-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Le fichier "TH.VGLA" a été publié dans l'application sécurisée FINDOC.
Ce fichier contient une comparaison des données du traitement payé pour décembre 2024 par rapport au traitement payé pour janvier 2025.
Les codes salariaux 9410, 4000 et les groupes de dettes de la gestion de dette sont traités dans ce fichier.

16-01-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Les fiches fiscales 281.25 issues du run de 12/2024 ont été publiées sur FINDOC le 16/01/2025.
Vous trouverez les différentes fiches fiscales 281.25 des membres du personnel dans le dossier XXXX_DeclarationFiscaleNegatif_202412_20250116A.zip.
Celles-ci seront également disponibles sur GALop Lite.

15-01-2025 - Dépenses propres à l’employeur payées en dehors du moteur salarial - revenus 2024

Concernant les dépenses propres à l’employeur payées en dehors du moteur salarial pour l’année de revenus 2024, la date limite est postposée au vendredi 17/01/2025.

Si vous n’avez pas encore effectué le nécessaire, nous vous invitons à envoyer ces données à l’adresse mail ssgpi.cc.cpta@police.belgium.eu.

Les données reçues après le 17/01/2025 feront l’objet d’une fiche fiscale rectificative.
Afin de limiter au maximum ces rectificatifs, nous vous remercions de faire le nécessaire le plus rapidement possible.

Nous vous rappelons que pour chaque type de frais, il est important de nous fournir uniquement le montant total par membre du personnel.

15-01-2025 - Publication notes

Les notes suivantes sont publiées dans la rubrique "Notes de service et FAQ":

10-01-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
 
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
 
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
 
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
 
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
 
Action: fichiers à traiter par les employeurs.

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