Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

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Nouvelles

23-11-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Le fichier "TH.VGLA" a été publié dans l'application sécurisée FINDOC.
Ce fichier contient une comparaison des données du traitement payé pour octobre 2023 par rapport au traitement payé pour novembre 2023.
Les codes salariaux 9410, 4000 et les groupes de dettes de la gestion de dette sont traités dans ce fichier.

16-11-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Les déclarations DmfA originales au format XML du trimestre 2023Q3 ont été publiées dans l'application sécurisée FINDOC.
Le fichier du type .1 qui se trouve dans le « .zip »  est un fichier de type XML qui peut se charger, après avoir été renommé en « .xml », dans « Excel ».

14-11-2023 - Manuel d'administration financière du personnel

Le chapitre modifié "La retenue pour la sécurité sociale" du Manuel d'administration financière du personnel a été publié dans la rubrique "Manuels".
Modification: point 4.2 montants du bonus à l'emploi.

13-11-2023 - Publication notes

Les notes suivantes ont été publiées sur notre site internet, dans la rubrique "Notes de service et FAQ":

09-11-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
 
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
 
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
 
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
 
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
 
Action: fichiers à traiter par les employeurs.

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