Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Manuel d'administration financière du personnel

TABLE DES MATIERES

Partie I: Procédure
Partie II: Les suppléments de traitement
Partie III: Les allocations
Partie IV: Les indemnités
Partie V: L'allocation du Comptable spécial et du secrétaire
Partie VI: Chèques de repas
Partie VII: Jetons de présence
Partie VIII: Retenues
Partie IX: Allocations familiales
Partie XII: Frais médicaux

Les montants indexés (module de calcul).

 

Partie Titre - Chapitre - Session Titre
PARTIE I
PROCEDURE
  Titre I
Procedure selon le modèle de décentralisation
  Titre II
Déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations

Partie II
Adresse  - numéro de compte
  Partie III
Le traitement
PARTIE II
LES SUPPLEMENTS DE TRAITEMENT
  Titre I
Supplément de traitement pour l'exercice d'un mandat
  Titre II
Supplément de traitement pour l'exercice d'une fonction supérieure
  Titre III
L'allocation de développement des compétences
PARTIE III
ALLOCATIONS
  Titre I
Les allocations qui sont payées avec le traitement
  Chapitre I
Allocation de foyer ou de résidence
  Chapitre II
Allocation de bilinguisme
  Chapitre III
Allocation Bruxelles - Capitale

Chapitre IV
Allocation d'engagement
  Chapitre V
Allocations de fonction
  Section I
Détachement de l'appui aérien
  Section II
Motocycliste
  Section III
Protection de la famille royale
  Section IV
Police des militaires
  Section V
Police de la navigation
  Section VI
Surveillance, protection ou intervention spécialisées
  Section VII
Police de proximité
  Section VIII Analyste criminel
  Section IX
Analyste stratégique
  Section X
Prime pour dirigeant
  Section XI
Polygraphiste
  Section XII
Allocation détenteur d'un brevet de pilote d'essai et/ou moniteur
  Chapitre VI Allocation de formateur
  Chapitre V
Allocation compensatoire
  Chapitre VI
Allocation complémentaire
  Chapitre VII
Allocation de sélection
  Chapitre VIII
Avantages en nature
  Section I
Utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles
  Section II
Allocation de logement - Avantage en nature - logement gratuit
  Section III Mise à disposition d'ICT-devices
Section IV Chèques(-cadeaux)

Titre II
Les allocations qui ne sont pas payées avec le traitement
  Chapitre I
Allocation pour prestations de service effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié ou durant la nuit 
  Chapitre II
Allocation horaire pour prestations de service supplémentaires
  Chapitre III
Allocation pour personnel contactable et rappelable 
  Chapitre IV
Allocation pour service ininterrompu de plus de vingt-quatre heures
  Chapitre V
Allocation forfaitaire pour les membres du personnel chargés de l'exécution de certaines missions s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique fédérale en matière d'immigration
  Chapitre VI
Allocation de mentor
  Chapitre VII  Allocation pour prestations aériennes occasionnelles
  Chapitre VIII
Allocation pour mission d'enseignement
  Titre III
Le pécule de vacances et l'allocation de fin d'année
  Chapitre Le pécule de vacances
  Chapitre II
L'allocation de fin d'année
PARTIE IV   INDEMNITES
  Titre I
Les indemnités qui sont payées avec le traitement
  Chapitre I
Indemnité frais réels d'enquête
  Chapitre II
Indemnité de téléphone
  Chapitre III
Indemnité d'entretien de l'uniforme
  Chapitre IV
Indemnité pour l'entretien d'un chien policier
  Chapitre V
Indemnité de service permanent auprès du SHAPE
  Titre II Les indemnités qui ne sont pas payées avec le traitement
  Chapitre I
L'indemnisation des frais de nourriture, de logement, de parcours et de déménagement  
  Chapitre II
Indemnité pour frais funéraires
  Chapitre III
Intervention dans les frais funéraires
  Chapitre IV
Indemnité pour l'utilisation de la bicyclette
  Chapitre V
Indemnité pour mission temporaire à l'étranger 
 

Chapitre VI

Intervention dans les frais de transports
  Chapitre VII
Indemnité pour les membres du personnel victimes d'un acte intentionnel de violence
  Chapitre VIII
Remboursement de certains frais résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
  Chapitre IX
Indemnité spéciale d'accident aéronautique et le régime d'assurance lors des voyages aériens
PARTIE V   ALLOCATION DU COMPTABLE SPECIAL ET DU SECRETAIRE

Titre I
Allocation pour le Comptable spécial
  Titre II
Allocation pour le secrétaire
PARTIE VI   CHEQUES REPAS
PARTIE VII   JETONS DE PRESENCE
  Chapitre I
Jetons de présence - Conseil de police
  Chapitre II
Jetons de présence - Commission de sélection
  Annexe I
Avant-projet de la décision à prendre par le conseil de police
  Annexe II
Avant-projet d'une convention
  Annexe III
Convention entre la police et des non-membres du personnel siègeant dans une commission de sélection
PARTIE VIII   RETENUES

Titre I
La cotisation spéciale pour la sécurité sociale
  Titre II
La retenue pour le fonds des pensions de survie
  Titre III
La retenue pour la sécurité sociale
  Titre IV
La retenue pour la cotisation à l'assurance obligatoire soins de santé
  Titre V
Le précompte professionnel
  Chapitre I
Détermination du précompte professionnel
  Chapitre II
La déclaration et le versement du précompte professionnel
PARTIE IX   ALLOCATIONS FAMILIALES
 
Page d'information
PARTIE XII   FRAIS MEDICAUX