Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Paiement 'FINDOC', nouveau nom pour l’application sécurisée 'VERA' 24/04/2014
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Janvier et février 2014 10/03/2014
CALog CALog – Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – Déclaration DMFAPPL - Stagiaires déjà en période de stage avant le 1 janvier 2014 21/02/2014
Indemnités Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2014 10/02/2014
CALog Statut unique entre ouvriers et employés à partir du er janvier 2014 - Erratum 31/01/2014
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2014 23/01/2014
CALog CALog – Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – Déclaration DMFAPPL 21/01/2014
Paiement La détermination de l ’ancienneté pécuniaire – Services antérieurs 20/01/2014
Allocations Allocation de foyer et de résidence 13/01/2014
Paiement Jours fériés réglementaires accordés en 2014 07/01/2014
Paiement Jours fériés réglementaires accordés en 2014 - Annexe 07/01/2014
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2014) 20/12/2013
Prestations irrégulières Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2014 20/12/2013
Prestations irrégulières Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2014 - Annexe 20/12/2013
Précompte professionnel Semaine volontaire de quatre jours – Calcul du précompte professionnel 18/12/2013
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2013 04/12/2013
Pensions - Capelo Le calcul de la pension de retraite pour les membres du personnel statutaires 10/10/2013
Pensions - Capelo Le calcul de la pension de retraite pour les membres du personnel statutaires - Annexe 10/10/2013
Formulaires Transmission électronique des pièces justificatives - Eclaircissements 01/10/2013
Formulaires Transmission électronique des pièces justificatives 23/09/2013
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