Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Jetons de présence Fiche fiscale 281.10 pour les échevins qui siègent comme membre d’un Conseil de police 19/07/2005
Fiches fiscales Fiches fiscales – Revenus 2004, exercice d’imposition 2005 22/06/2005
Allocations Calcul des prestations irrégulières pour les membres du personnel qui ont choisi pour le maintien de leur position juridique d’origine 03/03/2004
CALog Statutarisation membres du personnel CALog 31/10/2003
CALog Renseignements récoltés en rapport avec les avances payées, les incidents de carrière et les chèques-repas, nécessaires à la régularisation 2002 pour le personnel CALog - Etape 2 - Annexe 24/12/2002
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