Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Pécule de vacances Pécule de vacances 2010 – Prestations 2009 10/05/2010
Fiches fiscales Fiches fiscales – Revenus 2009, exercice d’imposition 2010 16/04/2010
Précompte professionnel Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2010 16/04/2010
Cotisation sociale Le calcul de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale 26/03/2010
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis PPPOnline – Numéro de compte bancaire 23/03/2010
CALog Chèques repas - Aperçu des montants négatifs non remboursés - Procédure transfert des données - Traitement des chèques repas par Themis 22/03/2010
Bas salaires Bonus à l’emploi 19/03/2010
Indemnités Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2010 04/02/2010
Fiches fiscales Application de la circulaire n° Ci. RH.244-594.121 (AFER n°28-2009) lors de la régularisation des montants indûment payés – Etablir les attestations fiscales 281.25 – Nouvelle procédure à partir du 1 janvier 2010 18/01/2010
Jetons de présence Instauration d’une cotisation annuelle à charge des zones de police pluricommunales sur les jetons de présence octroyés aux mandataires publics qui siègent au sein du conseil ou du collège de police 06/01/2010
Indemnités Utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile- lieu de travail – Calcul de l’intervention 28/12/2009
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2009 14/12/2009
Cotisation sociale Allocation de mandat des comptables spéciaux et des secrétaires de la police locale - Cotisations de la sécurité sociale 09/12/2009
Pécule de vacances Pécule de vacances 2009 (prestations 2008) - Recalcul 14/10/2009
CALog Transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale – Reprise des données pécuniaires par le Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI) 21/09/2009
Allocations Allocation Région Bruxelles-Capitale – Procédure - Erratum 21/08/2009
Pécule de vacances Pécule de vacances 2009 (prestations 2008) – Précisions complémentaires 20/05/2009
Précompte professionnel Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2009 15/04/2009
Allocation de développement des compétences Allocation de développement des compétences 27/02/2009
Indemnités Intervention de l’employeur dans les frais de transport domicile-lieu habituel de travail 27/02/2009
1 ... 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15