Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2009 14/12/2009
Cotisation sociale Allocation de mandat des comptables spéciaux et des secrétaires de la police locale - Cotisations de la sécurité sociale 09/12/2009
Pécule de vacances Pécule de vacances 2009 (prestations 2008) - Recalcul 14/10/2009
CALog Transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale – Reprise des données pécuniaires par le Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI) 21/09/2009
Allocations Allocation Région Bruxelles-Capitale – Procédure - Erratum 21/08/2009
Pécule de vacances Pécule de vacances 2009 (prestations 2008) – Précisions complémentaires 20/05/2009
Précompte professionnel Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2009 15/04/2009
Allocation de développement des compétences Allocation de développement des compétences 27/02/2009
Indemnités Intervention de l’employeur dans les frais de transport domicile-lieu habituel de travail 27/02/2009
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis Procédure automatisée PPPOnline - Erratum 23/02/2009
Allocations Octroi de l’allocation Région Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du CALog de la police locale et fédérale – Détermination de la date anniversiaire lorsque survient une disponibilité ou une non-activité 11/02/2009
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis Procédure automatisée PPPOnline 30/01/2009
Allocations Allocation de foyer ou de résidence 26/01/2009
Allocations Allocation pour mission d’enseignement – Procédure et paiement 19/01/2009
Allocations Allocation d’engagement Région de Bruxelles-Capitale – Renouvellement - Fin de l'engagement 29/12/2008
Allocations Octroi de l’allocation Région Bruxelles- Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police locale et fédérale 29/12/2008
Allocations Allocation d' engagement Région de Bruxelles- Capitale - Renouvellement - Fin de l'engagement 29/12/2008
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2008 28/11/2008
Allocations Allocation de mandat de comptable spécial et de secrétaire de la police locale - Cotisations de sécurité sociale – Etat des lieux 21/11/2008
CALog Nouveau statut CALog - Pondération de fonction du niveau A - Conséquences statutaires - Procédures - Erratum 14/11/2008
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