Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Allocations Allocation de mandat de comptable spécial et de secrétaire de la police locale - Cotisations de sécurité sociale 09/10/2008
Cotisation sociale Allocation de mandat des comptables spéciaux et des secrétaires de la police locale - Cotisations de sécurité sociale 27/08/2008
Allocations Procédure applicable en cas de mobilité au niveau de l’ouverture ou fermeture des droits aux allocations et indemnités 27/08/2008
Accidents de travail Moteur salarial SSGPI – Collecte des données concernant les accidents de travail 01/08/2008
Précompte professionnel Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2008 21/04/2008
CALog Transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police – Reprise des données pécuniaires par le Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI) 13/03/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de la version 3.4 de l'application IS LP-Admin PPP (IAP) et de PPP ONLINE – Addendum - Erratum 22/02/2008
Allocations Article XII.XI.22 PJPol – Calcul de l’allocation pour prestations de service effectuées un samedi, un dimanche, un jour férié ou durant la nuit ou pour prestations supplémentaires selon les règles déterminées dans leur statut juridique d'origine 14/02/2008
Indemnités Utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail – Addendum 11/02/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de la version 3.4 de l'application ISLP-Admin - PPP (IAP) et de PPP ONLINE 11/02/2008
Allocations Octroi de l’allocation Région Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police locale et fédérale 24/01/2008
Indemnités Utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail - Erratum 05/12/2007
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2007 26/11/2007
Allocations Allocation d’engagement Région de Bruxelles-Capitale – Renouvellement - Fin de l’engagement 18/10/2007
CALog Nouveau statut CALog- Redistribution et organisation du temps de travail 31/08/2007
Prestations irrégulières Calcul de l’allocation horaire pour prestations de service supplémentaires en cas de mobilité, désignation d'office, réaffectation 31/08/2007
Accidents de travail Accident de travail– Augmentation du plafond applicable au calcul de la rente pour incapacité permanente de travail 12/07/2007
Prestations irrégulières Transmission des fichiers mod9bis au SSGPI 26/06/2007
Accidents de travail Impôts sur les revenus – Qualification fiscale des rémunérations reprises dans la circulaire GPI 36 25/05/2007
Indemnités Utilisation d’un véhicule personnel pour le déplacement ‘domicile-lieu habituel de travail’ 23/04/2007
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