Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Allocations Allocation d’engagement Région de Bruxelles-Capitale – Renouvellement - Fin de l’engagement 18/10/2007
CALog Nouveau statut CALog- Redistribution et organisation du temps de travail 31/08/2007
Prestations irrégulières Calcul de l’allocation horaire pour prestations de service supplémentaires en cas de mobilité, désignation d'office, réaffectation 31/08/2007
Accidents de travail Accident de travail– Augmentation du plafond applicable au calcul de la rente pour incapacité permanente de travail 12/07/2007
Prestations irrégulières Transmission des fichiers mod9bis au SSGPI 26/06/2007
Accidents de travail Impôts sur les revenus – Qualification fiscale des rémunérations reprises dans la circulaire GPI 36 25/05/2007
Indemnités Utilisation d’un véhicule personnel pour le déplacement ‘domicile-lieu habituel de travail’ 23/04/2007
Précompte professionnel Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2007 20/04/2007
Accidents de travail Accidents de travail – Traitement du formulaire F L-004 par le SSGPI 20/03/2007
Allocations Octroi de l’allocation Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et de la police fédérale 29/01/2007
CALog Membres du personnel CALog- Chèques-repas 29/12/2006
Litiges Limitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge 29/12/2006
Litiges Limitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge - Annexe 29/12/2006
Précompte professionnel Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette à partir de décembre 2006 - Erratum 15/12/2006
Indemnités Corps d ’intervention – Etablissement des notes de frais mensuelles F L - 021 17/11/2006
Indemnités Modalités de remboursement des détachements structurels vers la police fédérale – Adaptation 25/10/2006
Fiches fiscales Fiches fiscales – Revenus 2005, exercice d’imposition 2006 15/05/2006
Indemnités Cumul entre l’indemnité de téléphone et la mise à disposition d’un GSM avec abonnement 12/05/2006
Précompte professionnel Déclaration fiscale régularisation 2001 - Erratum 14/04/2006
E-government E-Government de la sécurité sociale – Déclaration des risques sociaux 23/03/2006
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