Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Allocations Allocation pour mission d’enseignement – Procédure et paiement 19/01/2009
Allocations Allocation d’engagement Région de Bruxelles-Capitale – Renouvellement - Fin de l'engagement 29/12/2008
Allocations Octroi de l’allocation Région Bruxelles- Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police locale et fédérale 29/12/2008
Allocations Allocation d' engagement Région de Bruxelles- Capitale - Renouvellement - Fin de l'engagement 29/12/2008
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2008 28/11/2008
Allocations Allocation de mandat de comptable spécial et de secrétaire de la police locale - Cotisations de sécurité sociale – Etat des lieux 21/11/2008
CALog Nouveau statut CALog - Pondération de fonction du niveau A - Conséquences statutaires - Procédures - Erratum 14/11/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de l’application ISLP-Admin PPP et de PPP Online – Erratum_2 30/10/2008
CALog Nouveau statut CALog - Pondération de fonction du niveau A - Conséquences statutaires - Procédures 20/10/2008
Allocations Allocation de mandat de comptable spécial et de secrétaire de la police locale - Cotisations de sécurité sociale 09/10/2008
Cotisation sociale Allocation de mandat des comptables spéciaux et des secrétaires de la police locale - Cotisations de sécurité sociale 27/08/2008
Allocations Procédure applicable en cas de mobilité au niveau de l’ouverture ou fermeture des droits aux allocations et indemnités 27/08/2008
Accidents de travail Moteur salarial SSGPI – Collecte des données concernant les accidents de travail 01/08/2008
Précompte professionnel Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2008 21/04/2008
CALog Transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police – Reprise des données pécuniaires par le Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI) 13/03/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de la version 3.4 de l'application IS LP-Admin PPP (IAP) et de PPP ONLINE – Addendum - Erratum 22/02/2008
Allocations Article XII.XI.22 PJPol – Calcul de l’allocation pour prestations de service effectuées un samedi, un dimanche, un jour férié ou durant la nuit ou pour prestations supplémentaires selon les règles déterminées dans leur statut juridique d'origine 14/02/2008
Indemnités Utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail – Addendum 11/02/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de la version 3.4 de l'application ISLP-Admin - PPP (IAP) et de PPP ONLINE 11/02/2008
Allocations Octroi de l’allocation Région Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police locale et fédérale 24/01/2008
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