Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Paiement Jours fériés réglementaires accordés en 2014 - Annexe 07/01/2014
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2014) 20/12/2013
Prestations irrégulières Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2014 20/12/2013
Prestations irrégulières Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2014 - Annexe 20/12/2013
Précompte professionnel Semaine volontaire de quatre jours – Calcul du précompte professionnel 18/12/2013
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2013 04/12/2013
Pensions - Capelo Le calcul de la pension de retraite pour les membres du personnel statutaires 10/10/2013
Pensions - Capelo Le calcul de la pension de retraite pour les membres du personnel statutaires - Annexe 10/10/2013
Formulaires Transmission électronique des pièces justificatives - Eclaircissements 01/10/2013
Formulaires Transmission électronique des pièces justificatives 23/09/2013
Indemnités Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2013 09/08/2013
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2012 18/07/2013
Paiement La récupération des petits montants - ERRATUM 21/06/2013
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Référence émission CO2 – Revenus 2013 11/06/2013
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - 2013 14/05/2013
Cotisation sociale Contrôle par le service inspection de l'ONSSAPL - Délai de régularisation 19/04/2013
Accidents de travail L’établissement d’une attestation de rémunération dans le cadre d’un accident de travail 29/03/2013
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel – Réduction supplémentaire du précompte professionnel pour les membres du personnel statutaires ayant un bas revenu – Erratum 27/03/2013
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2013) 15/02/2013
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2013 15/02/2013
1 ... 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18