Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations - Contrôle des indicateurs - Détermination de la norme pour 2017	22/12/2016
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2016 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	21/12/2016
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2017)	16/12/2016
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d'année 2016	30/11/2016
Index	Augmentation de l’index à partir de juillet 2016	14/06/2016
Bas salaires	Calcul des bas salaires – bonus à l’emploi 2016	14/06/2016
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2015	09/05/2016
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2016 – Prestations 2015	02/05/2016
Fiches fiscales	Fiches fiscales - Revenus 2015, exercice d'imposition 2016	31/03/2016
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales - Année des revenus 2015 - Exercice d'imposition 2016	31/03/2016
Allocations	Avantages de toute nature	07/03/2016
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires	22/02/2016
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2016	28/01/2016
CALog	Reclassement professionnel – Modifications à partir du 1er janvier 2016	19/01/2016
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations - Contrôle sur base des indicateurs - Détermination de la norme pour 2016	23/12/2015
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2016)	23/12/2015
Pensions - Capelo	Aperçu des absences CAPELO - Uniquement pour les membres du personnel statutaires	17/12/2015
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d'année 2015	09/12/2015
Cotisation sociale	Taux des cotisations patronales pension pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locales	09/12/2015
Allocation de développement des compétences	Allocation de développement des compétences - Avancement barémique - Date de paiement 2015	01/09/2015

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