Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Prestations irrégulières Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2012 - Annexe 13/01/2012
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2011 01/12/2011
Pensions - Capelo Modification du taux de la cotisation patronale de pension pour les membres du personnel nommé à titre définitif 25/11/2011
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles - Kilomètres réellement parcourus ou forfait 10/11/2011
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2010 06/09/2011
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril et mai 2011 06/05/2011
Pécule de vacances Pécule de vacances 2011 – Prestations 2010 06/05/2011
Fiches fiscales Fiches fiscales – Revenus 2010, exercice d’imposition 2011 01/04/2011
Pensions - Capelo CAPELO – Récapitulatif des activités 17/03/2011
Pensions - Capelo CAPELO – Première phase – Etat des lieux 17/02/2011
Indemnités Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2011 01/02/2011
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2010 07/12/2010
Cotisation sociale Négatifs suite au recalcul de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale 26/10/2010
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Août et septembre 2010 16/09/2010
Index Augmentation de l’index - Septembre et octobre 2010 09/09/2010
Allocation de développement des compétences Calcul de l’allocation de développement des compétences 08/09/2010
Recalculs négatifs Lettres de dette sur VERA 14/06/2010
Pécule de vacances Pécule de vacances 2010 (prestations 2009) – Précisions complémentaires 01/06/2010
Pécule de vacances Pécule de vacances 2010 – Prestations 2009 10/05/2010
Fiches fiscales Fiches fiscales – Revenus 2009, exercice d’imposition 2010 16/04/2010
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