Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2011 24/08/2012
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature imposable 08/05/2012
Pécule de vacances Pécule de vacances 2012 – Prestations 2011 04/05/2012
Indemnités Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2012 27/04/2012
Fiches fiscales Fiches fiscales – Revenus 2011, exercice d’imposition 2012 27/04/2012
Véhicules de service Nouvelles règles de calcul – Avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de service 17/02/2012
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Janvier et février 2012 17/02/2012
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature imposable – Nouvelle réglementation 15/02/2012
Index Augmentation de l’index - Mai et juin 2011 07/02/2012
Index Augmentation de l’index - Février et mars 2012 07/02/2012
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) 24/01/2012
Prestations irrégulières Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2012 13/01/2012
Prestations irrégulières Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2012 - Annexe 13/01/2012
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2011 01/12/2011
Pensions - Capelo Modification du taux de la cotisation patronale de pension pour les membres du personnel nommé à titre définitif 25/11/2011
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles - Kilomètres réellement parcourus ou forfait 10/11/2011
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2010 06/09/2011
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril et mai 2011 06/05/2011
Pécule de vacances Pécule de vacances 2011 – Prestations 2010 06/05/2011
Fiches fiscales Fiches fiscales – Revenus 2010, exercice d’imposition 2011 01/04/2011
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