Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Pécule de vacances Pécule de vacances 2009 (prestations 2008) – Précisions complémentaires 20/05/2009
Précompte professionnel Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2009 15/04/2009
Allocation de développement des compétences Allocation de développement des compétences 27/02/2009
Indemnités Intervention de l’employeur dans les frais de transport domicile-lieu habituel de travail 27/02/2009
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis Procédure automatisée PPPOnline - Erratum 23/02/2009
Allocations Octroi de l’allocation Région Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du CALog de la police locale et fédérale – Détermination de la date anniversiaire lorsque survient une disponibilité ou une non-activité 11/02/2009
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis Procédure automatisée PPPOnline 30/01/2009
Allocations Allocation de foyer ou de résidence 26/01/2009
Allocations Allocation pour mission d’enseignement – Procédure et paiement 19/01/2009
Allocations Allocation d’engagement Région de Bruxelles-Capitale – Renouvellement - Fin de l'engagement 29/12/2008
Allocations Octroi de l’allocation Région Bruxelles- Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police locale et fédérale 29/12/2008
Allocations Allocation d' engagement Région de Bruxelles- Capitale - Renouvellement - Fin de l'engagement 29/12/2008
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2008 28/11/2008
Allocations Allocation de mandat de comptable spécial et de secrétaire de la police locale - Cotisations de sécurité sociale – Etat des lieux 21/11/2008
CALog Nouveau statut CALog - Pondération de fonction du niveau A - Conséquences statutaires - Procédures - Erratum 14/11/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de l’application ISLP-Admin PPP et de PPP Online – Erratum_2 30/10/2008
CALog Nouveau statut CALog - Pondération de fonction du niveau A - Conséquences statutaires - Procédures 20/10/2008
Allocations Allocation de mandat de comptable spécial et de secrétaire de la police locale - Cotisations de sécurité sociale 09/10/2008
Cotisation sociale Allocation de mandat des comptables spéciaux et des secrétaires de la police locale - Cotisations de sécurité sociale 27/08/2008
Allocations Procédure applicable en cas de mobilité au niveau de l’ouverture ou fermeture des droits aux allocations et indemnités 27/08/2008
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