Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Précompte professionnel Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2007 20/04/2007
Accidents de travail Accidents de travail – Traitement du formulaire F L-004 par le SSGPI 20/03/2007
Allocations Octroi de l’allocation Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et de la police fédérale 29/01/2007
CALog Membres du personnel CALog- Chèques-repas 29/12/2006
Litiges Limitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge 29/12/2006
Litiges Limitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge - Annexe 29/12/2006
Précompte professionnel Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette à partir de décembre 2006 - Erratum 15/12/2006
Indemnités Corps d ’intervention – Etablissement des notes de frais mensuelles F L - 021 17/11/2006
Indemnités Modalités de remboursement des détachements structurels vers la police fédérale – Adaptation 25/10/2006
Fiches fiscales Fiches fiscales – Revenus 2005, exercice d’imposition 2006 15/05/2006
Indemnités Cumul entre l’indemnité de téléphone et la mise à disposition d’un GSM avec abonnement 12/05/2006
Précompte professionnel Déclaration fiscale régularisation 2001 - Erratum 14/04/2006
E-government E-Government de la sécurité sociale – Déclaration des risques sociaux 23/03/2006
E-government E-Government de la sécurité sociale – Déclaration des risques sociaux - Annexe 23/03/2006
Indemnités Nouvelle procédure relative au traitement des notes de frais mensuelles L-021, des notes de frais mensuelles dans le cadre d’un accident de travail L- 088 et des demandes mensuelles de droits pécuniaires pour les détachés structurels ‘art. 96’ 03/02/2006
Indemnités Nouvelle procédure relative au traitement des formulaires L-088 et L-096 12/01/2006
CALog Régularisation des chèques-repas – Erratum 09/12/2005
CALog Régularisation des chèques-repas - Erratum bis 24/10/2005
Prestations irrégulières Cumul entre l’exécution des prestations dans le cadre du régime de redistribution du temps de travail et le paiement des prestations irrégulières (heures supplémentaires) 20/10/2005
Jetons de présence Jetons de présence – Loi du 13 juillet 2005 concernant l’instauration d’ une cotisation annuelle à charge de certains organismes 12/09/2005
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