Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
CALog	Renseignements récoltés en rapport avec les avances payées, les incidents de carrière et les chèques-repas, nécessaires à la régularisation 2002 pour le personnel CALog - Etape 2 - Annexe	24/12/2002
CALog	Statutarisation membres du personnel CALog	31/10/2003
Fiches fiscales	Fiches fiscales – Revenus 2004, exercice d’imposition 2005	22/06/2005
Jetons de présence	Jetons de présence – Loi du 13 juillet 2005 concernant l’instauration d’ une cotisation annuelle à charge de certains organismes	12/09/2005
Prestations irrégulières	Cumul entre l’exécution des prestations dans le cadre du régime de redistribution du temps de travail et le paiement des prestations irrégulières (heures supplémentaires)	20/10/2005
Indemnités	Nouvelle procédure relative au traitement des formulaires L-088 et L-096	12/01/2006
Indemnités	Nouvelle procédure relative au traitement des notes de frais mensuelles L-021, des notes de frais mensuelles dans le cadre d’un accident de travail L- 088 et des demandes mensuelles de droits pécuniaires pour les détachés structurels ‘art. 96’	03/02/2006
Précompte professionnel	Déclaration fiscale régularisation 2001 - Erratum	14/04/2006
Indemnités	Cumul entre l’indemnité de téléphone et la mise à disposition d’un GSM avec abonnement	12/05/2006
Fiches fiscales	Fiches fiscales – Revenus 2005, exercice d’imposition 2006	15/05/2006
Indemnités	Modalités de remboursement des détachements structurels vers la police fédérale – Adaptation	25/10/2006
Indemnités	Corps d ’intervention – Etablissement des notes de frais mensuelles F L - 021	17/11/2006
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette à partir de décembre 2006 - Erratum	15/12/2006
Litiges	Limitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge	29/12/2006
Litiges	Limitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge - Annexe	29/12/2006
Accidents de travail	Accidents de travail – Traitement du formulaire F L-004 par le SSGPI	20/03/2007
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2007	20/04/2007
Indemnités	Utilisation d’un véhicule personnel pour le déplacement ‘domicile-lieu habituel de travail’	23/04/2007
Accidents de travail	Impôts sur les revenus – Qualification fiscale des rémunérations reprises dans la circulaire GPI 36	25/05/2007
Prestations irrégulières	Transmission des fichiers mod9bis au SSGPI	26/06/2007

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