Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
CALog Renseignements récoltés en rapport avec les avances payées, les incidents de carrière et les chèques-repas, nécessaires à la régularisation 2002 pour le personnel CALog - Etape 2 - Annexe 24/12/2002
CALog Statutarisation membres du personnel CALog 31/10/2003
Allocations Calcul des prestations irrégulières pour les membres du personnel qui ont choisi pour le maintien de leur position juridique d’origine 03/03/2004
Fiches fiscales Fiches fiscales – Revenus 2004, exercice d’imposition 2005 22/06/2005
Jetons de présence Fiche fiscale 281.10 pour les échevins qui siègent comme membre d’un Conseil de police 19/07/2005
Jetons de présence Jetons de présence – Loi du 13 juillet 2005 concernant l’instauration d’ une cotisation annuelle à charge de certains organismes 12/09/2005
Prestations irrégulières Cumul entre l’exécution des prestations dans le cadre du régime de redistribution du temps de travail et le paiement des prestations irrégulières (heures supplémentaires) 20/10/2005
CALog Régularisation des chèques-repas - Erratum bis 24/10/2005
CALog Régularisation des chèques-repas – Erratum 09/12/2005
Indemnités Nouvelle procédure relative au traitement des formulaires L-088 et L-096 12/01/2006
Indemnités Nouvelle procédure relative au traitement des notes de frais mensuelles L-021, des notes de frais mensuelles dans le cadre d’un accident de travail L- 088 et des demandes mensuelles de droits pécuniaires pour les détachés structurels ‘art. 96’ 03/02/2006
E-government E-Government de la sécurité sociale – Déclaration des risques sociaux 23/03/2006
E-government E-Government de la sécurité sociale – Déclaration des risques sociaux - Annexe 23/03/2006
Précompte professionnel Déclaration fiscale régularisation 2001 - Erratum 14/04/2006
Indemnités Cumul entre l’indemnité de téléphone et la mise à disposition d’un GSM avec abonnement 12/05/2006
Fiches fiscales Fiches fiscales – Revenus 2005, exercice d’imposition 2006 15/05/2006
Indemnités Modalités de remboursement des détachements structurels vers la police fédérale – Adaptation 25/10/2006
Indemnités Corps d ’intervention – Etablissement des notes de frais mensuelles F L - 021 17/11/2006
Précompte professionnel Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette à partir de décembre 2006 - Erratum 15/12/2006
CALog Membres du personnel CALog- Chèques-repas 29/12/2006
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