Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Cotisation sociale Job étudiants – contingent de 475 heures de travail 20/01/2017
Jetons de présence Instauration d’une cotisation annuelle à charge des zones de police pluricommunales sur les jetons de présence octroyés aux mandataires publics qui siègent au sein du conseil ou du collège de police 06/01/2010
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2016 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 21/12/2016
Formulaires Scission du formulaire FL-120 en 2 nouveaux formulaires F-120 et L-120 09/02/2017
Pécule de vacances Recalcul - Pécule de vacances 2009 - 2010 - Date de paiement 17/06/2014
Allocation de développement des compétences Calcul de l’allocation de développement des compétences 08/09/2010
Allocations Allocation de foyer ou de résidence 26/01/2009
Allocations Allocation de foyer et de résidence 13/01/2014
Allocations Octroi de l’allocation Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et de la police fédérale 29/01/2007
Allocations Allocation d’engagement Région de Bruxelles-Capitale – Renouvellement - Fin de l’engagement 18/10/2007
Allocations Octroi de l’allocation Région Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police locale et fédérale 24/01/2008
Pécule de vacances Pécule de vacances 2014 – Prestations 2013 05/05/2014
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2013 04/12/2013
Paiement 'FINDOC', nouveau nom pour l’application sécurisée 'VERA' 24/04/2014
Allocation de développement des compétences Allocation de développement des compétences 27/02/2009
Allocations Octroi de l’allocation Région Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du CALog de la police locale et fédérale – Détermination de la date anniversiaire lorsque survient une disponibilité ou une non-activité 11/02/2009
Allocations Allocation d’engagement Région de Bruxelles-Capitale – Renouvellement - Fin de l'engagement 29/12/2008
Véhicules de service Nouvelles règles de calcul – Avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de service 17/02/2012
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) 24/01/2012
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2014 23/01/2014
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