Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Cotisation sociale	Job étudiants – contingent de 475 heures de travail	20/01/2017
Jetons de présence	Instauration d’une cotisation annuelle à charge des zones de police pluricommunales sur les jetons de présence octroyés aux mandataires publics qui siègent au sein du conseil ou du collège de police	06/01/2010
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2016 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	21/12/2016
Formulaires	Scission du formulaire FL-120 en 2 nouveaux formulaires F-120 et L-120	09/02/2017
Pécule de vacances	Recalcul - Pécule de vacances 2009 - 2010 - Date de paiement	17/06/2014
Allocation de développement des compétences	Calcul de l’allocation de développement des compétences	08/09/2010
Allocations	Allocation de foyer ou de résidence	26/01/2009
Allocations	Allocation de foyer et de résidence	13/01/2014
Allocations	Octroi de l’allocation Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et de la police fédérale	29/01/2007
Allocations	Allocation d’engagement Région de Bruxelles-Capitale – Renouvellement - Fin de l’engagement	18/10/2007
Allocations	Octroi de l’allocation Région Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police locale et fédérale	24/01/2008
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2014 – Prestations 2013	05/05/2014
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2013	04/12/2013
Paiement	'FINDOC', nouveau nom pour l’application sécurisée 'VERA'	24/04/2014
Allocation de développement des compétences	Allocation de développement des compétences	27/02/2009
Allocations	Octroi de l’allocation Région Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du CALog de la police locale et fédérale – Détermination de la date anniversiaire lorsque survient une disponibilité ou une non-activité	11/02/2009
Allocations	Allocation d’engagement Région de Bruxelles-Capitale – Renouvellement - Fin de l'engagement	29/12/2008
Véhicules de service	Nouvelles règles de calcul – Avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de service	17/02/2012
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable)	24/01/2012
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2014	23/01/2014

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