Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
CALog	Nouveau statut CALog - Pondération de fonction du niveau A - Conséquences statutaires - Procédures	20/10/2008
CALog	Nouveau statut CALog - Pondération de fonction du niveau A - Conséquences statutaires - Procédures - Erratum	14/11/2008
CALog	Nouveau statut CALog- Redistribution et organisation du temps de travail	31/08/2007
CALog	Renseignements récoltés en rapport avec les avances payées, les incidents de carrière et les chèques-repas, nécessaires à la régularisation 2002 pour le personnel CALog - Etape 2 - Annexe	24/12/2002
CALog	Statut unique entre ouvriers et employés à partir du er janvier 2014 - Erratum	31/01/2014
Indemnités	Corps d ’intervention – Etablissement des notes de frais mensuelles F L - 021	17/11/2006
Indemnités	Modalités de remboursement des détachements structurels vers la police fédérale – Adaptation	25/10/2006
Indemnités	Nouvelle procédure relative au traitement des formulaires L-088 et L-096	12/01/2006
Indemnités	Nouvelle procédure relative au traitement des notes de frais mensuelles L-021, des notes de frais mensuelles dans le cadre d’un accident de travail L- 088 et des demandes mensuelles de droits pécuniaires pour les détachés structurels ‘art. 96’	03/02/2006
Recalculs négatifs	Lettres de dette sur VERA	14/06/2010
Litiges	Limitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge	29/12/2006
Litiges	Limitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge - Annexe	29/12/2006
Pensions - Capelo	CAPELO – Première phase – Etat des lieux	17/02/2011
Pensions - Capelo	CAPELO – Récapitulatif des activités	17/03/2011
Pensions - Capelo	Le calcul de la pension de retraite pour les membres du personnel statutaires	10/10/2013
Pensions - Capelo	Le calcul de la pension de retraite pour les membres du personnel statutaires - Annexe	10/10/2013
Pensions - Capelo	Modification du taux de la cotisation patronale de pension pour les membres du personnel nommé à titre définitif	25/11/2011
Formulaires	Transmission électronique des pièces justificatives	23/09/2013
Formulaires	Transmission électronique des pièces justificatives - Eclaircissements	01/10/2013
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de la version 3.4 de l'application ISLP-Admin - PPP (IAP) et de PPP ONLINE	11/02/2008

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