Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2017 – Exercice d’imposition 2018	10/04/2018
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2017, exercice d’imposition 2018	10/04/2018
Paiement	Bankswitching et son impact sur le formulaire FL-002	16/04/2018
CALog	Nouveaux délais de préavis en cas de licenciement de membres du personnel contractuel par l’employeur au cours des six premiers mois de travail	26/04/2018
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2018 – Questions fréquemment posées - Outils de réponse	04/05/2018
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2018 - Prestations 2017	04/05/2018
Formulaires	Formulaire F-022	24/05/2018
Paiement	Budget de police 2019	05/06/2018
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2017	25/06/2018
Formulaires	Modification du formulaire L-130_Avis relatif aux incidents de carrière	10/07/2018
Index	Augmentation de l'index à partir d'octobre 2018	17/09/2018
Bas salaires	Calcul des bas salaires - Bonus à l'emploi 2018	17/09/2018
Allocation de développement des compétences	Allocation de développement des compétences 2018 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	24/09/2018
Allocations	Mise à disposition d’ICT-devices et d’abonnements – Avantages de toute nature – Réglementation à partir du 1er janvier 2018	10/10/2018
Formulaires	Modification du formulaire FL-119 – Incapacité de travail - ERRATUM	10/10/2018
CALog	Documents obligatoires lors de l'engagement d'un membre du personnel - Police locale	11/10/2018
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d'année 2018	30/11/2018
Formulaires	DPP_ATA (ex-GRG) – Allocations et indemnités – Formulaire F-120	28/12/2016
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2019)	20/12/2018
Prestations irrégulières	Interdiction de cumul entre les allocations pour prestations irrégulières et les échelles de traitement O7, O8 et les échelles de traitement liés aux classes 4 et 5	16/01/2019

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