Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Allocations Allocations liées aux prestations - contrôle des indicateurs - La norme pour 2022 03/01/2022
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2022) 23/12/2021
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2021 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 10/12/2021
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2021 02/12/2021
Allocation de fin d'année Le calcul de la cotisation spéciale de sécurité sociale sur l’allocation de fin d’année 02/12/2021
Paiement Nouveau moteur salarial 2PAY - Aperçu des modifications 20/10/2021
Index Augmentation de l'index à partir d'octobre 2021 20/09/2021
Allocation de développement des compétences Allocation de développement des compétences 2021 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 20/09/2021
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Septembre 2021 20/09/2021
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2020 07/06/2021
Pécule de vacances Pécule de vacances 2021 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 05/05/2021
Pécule de vacances Pécule de vacances 2021 – Prestations 2020 05/05/2021
Fiches fiscales Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2020 – Exercice d’imposition 2021 09/04/2021
Fiches fiscales Fiches fiscales – revenus 2020, exercice d’imposition 2021 09/04/2021
Allocation de développement des compétences La prise en considération de l’allocation de développement des compétences octroyée aux membres du personnel CALog lors du calcul de la pension 25/03/2021
Indemnités Indemnité pour frais funéraires 2021 11/02/2021
Déplacement Le e-formulaire FL-080 Demande d’autorisation d’utiliser des moyens de transport personnels motorisés pour le chemin du travail – Ajouter les pièces justificatives 10/02/2021
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2021 03/02/2021
Allocations Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2021 05/01/2021
Indemnités L’usage du véhicule personnel pour le trajet domicile – lieu habituel de travail (Covid-19) 05/01/2021
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