Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Prestations irrégulières Prestations irrégulières de décembre 2017 qui ont été payées en janvier 2018 31/01/2018
Véhicules de service Utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles - Calcul de l'avantage de toute nature (imposable) - Revenus 2018 25/01/2018
Allocations Mise à disposition d’ICT-devices – Avantages de toute nature – Nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2018 23/01/2018
Allocations Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2018 20/12/2017
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2018) 20/12/2017
Précompte professionnel Paiement du traitement de décembre 2017 des membres du personnel de la police fédérale payés à terme échu en décembre 2017 – Conséquences fiscales 19/12/2017
Précompte professionnel Paiement du traitement de décembre 2017 des membres du personnel de la police fédérale payés à terme échu en décembre 2017 – Conséquences parafiscales 19/12/2017
Allocation de fin d'année Allocation de fin d'année 2017 04/12/2017
Allocation de fin d'année Allocation de fin d'année 2017 - Questions fréquemment posées - Outils de réponse 04/12/2017
Allocation de développement des compétences Allocation de développement des compétences 2017 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 25/09/2017
Indemnités Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail 01/09/2017
Paiement Traitement décembre – Date d’exécution 02/08/2017
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2016 26/06/2017
Bas salaires Calcul des bas salaires - Bonus à l'emploi 13/06/2017
Index Augmentation de l'index à partir de juillet 2017 08/06/2017
Formulaires Transmission électronique des pièces justificatives 01/06/2017
Pécule de vacances Pécule de vacances 2017 - Questions fréquemment posées - Outils de réponse 09/05/2017
Pécule de vacances Pécule de vacances 2017 - prestations 2016 04/05/2017
Fiches fiscales Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2016 – Exercice d’imposition 2017 25/04/2017
Fiches fiscales Fiches fiscales – revenus 2016, exercice d’imposition 2017 25/04/2017
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 ... 13