Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi – Augmentation du montant maximal de la réduction forfaitaire et ajout d’un nouveau plafond salarial à partir du 1er juillet 2023 12/06/2023
Fiches fiscales Fiches fiscales – revenus 2022, exercice d’imposition 2023 11/05/2023
Fiches fiscales Mise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2022 – Exercice d’imposition 2023 11/05/2023
Pécule de vacances Pécule de vacances 2023 - Prestations 2022 08/05/2023
Pécule de vacances Pécule de vacances 2023 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 08/05/2023
Indemnités Augmentation de l'indemnité kilométrique - période du 01-04-2023 au 30-06-2023 13/04/2023
Jetons de présence Déclaration annuelle auprès de l'INASTI - 2023 31/03/2023
CALog Membres du personnel contractuels – Incapacité de travail pendant une période de reprise partielle du travail – Salaire garanti 09/03/2023
Ancienneté pécuniaire Prise en considération des services antérieurs pour déterminer l’ancienneté pécuniaire lors de l’entrée en service à la police intégrée 07/03/2023
Ancienneté pécuniaire Ancienneté pécuniaire - Services antérieures - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 1-12-2008 - 07-12-2022.xls 07/03/2023
Ancienneté pécuniaire Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 08-12-2022.xls 07/03/2023
Déplacement Détachement structurel – L’utilisation d’un véhicule privé – Mention de l’indemnité forfaitaire mensuelle sur la fiche fiscale 281.10 03/03/2023
Pensions La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation 02/03/2023
Indemnités Augmentation de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 09/02/2023
Cotisation sociale Aperçu des retenues sociales à partir de 2023.xlsx 07/02/2023
Indemnités Indemnité pour frais funéraires 2023 02/02/2023
Indemnités Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail pour 2023 01/02/2023
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2023 01/02/2023
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2023) 05/01/2023
Allocations Allocations liées aux prestations - contrôle des indicateurs - La norme pour 2023 03/01/2023
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