Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Prestations irrégulières Interdiction de cumul entre les allocations pour prestations irrégulières et les échelles de traitement O7, O8 et les échelles de traitement liés aux classes 4 et 5 16/01/2019
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2019) 20/12/2018
Allocation de fin d'année Allocation de fin d'année 2018 - Questions fréquemment posées - Outils de réponse 11/12/2018
Allocation de fin d'année Allocation de fin d'année 2018 30/11/2018
Jetons de présence Le calcul des jetons de présence par le SSGPI – Désignation et mise en place des nouveaux Conseils de police au sein des zones pluricommunales 30/11/2018
CALog Documents obligatoires lors de l'engagement d'un membre du personnel - Police locale 11/10/2018
Allocations Mise à disposition d’ICT-devices et d’abonnements – Avantages de toute nature – Réglementation à partir du 1er janvier 2018 10/10/2018
Formulaires Modification du formulaire FL-119 – Incapacité de travail - ERRATUM 10/10/2018
Allocation de développement des compétences Allocation de développement des compétences 2018 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 24/09/2018
Index Augmentation de l'index à partir d'octobre 2018 17/09/2018
Bas salaires Calcul des bas salaires - Bonus à l'emploi 2018 17/09/2018
Formulaires Modification du formulaire L-130_Avis relatif aux incidents de carrière 10/07/2018
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2017 25/06/2018
Paiement Budget de police 2019 05/06/2018
Formulaires Formulaire F-022 24/05/2018
Pécule de vacances Pécule de vacances 2018 – Questions fréquemment posées - Outils de réponse 04/05/2018
Pécule de vacances Pécule de vacances 2018 - Prestations 2017 04/05/2018
CALog Nouveaux délais de préavis en cas de licenciement de membres du personnel contractuel par l’employeur au cours des six premiers mois de travail 26/04/2018
Paiement Bankswitching et son impact sur le formulaire FL-002 16/04/2018
Fiches fiscales Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2017 – Exercice d’imposition 2018 10/04/2018
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