Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Allocations Avantages de toute nature 07/03/2016
Indemnités Indemnité pour frais funéraires 22/02/2016
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2016 28/01/2016
CALog Reclassement professionnel – Modifications à partir du 1er janvier 2016 19/01/2016
Prestations irrégulières Allocations liées aux prestations - Contrôle sur base des indicateurs - Détermination de la norme pour 2016 23/12/2015
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2016) 23/12/2015
Pensions - Capelo Aperçu des absences CAPELO - Uniquement pour les membres du personnel statutaires 17/12/2015
Allocation de fin d'année Allocation de fin d'année 2015 09/12/2015
Cotisation sociale Taux des cotisations patronales pension pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locales 09/12/2015
Allocation de développement des compétences Allocation de développement des compétences - Avancement barémique - Date de paiement 2015 01/09/2015
Précompte professionnel Réduction du précompte professionnel 17/08/2015
Bas salaires Calcul des bas salaires - Bonus à l’emploi 2015 17/08/2015
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2014 29/06/2015
Cotisation sociale Modifier, supprimer et créer une unité d’établissement d’une zone de police locale - Numéro d’unité d’établissement 28/04/2015
Cotisation sociale Modifier, supprimer et créer une unité d’établissement d’une zone de police locale - Numéro d’unité d’établissement - Fiche de renseignements 28/04/2015
Indemnités L'utilisation d'un vélo personnel pour un déplacement de service 27/04/2015
Pécule de vacances Pécule de vacances 2015 - Prestations 2014 23/04/2015
Fiches fiscales Fiches fiscales - Revenus 2014, exercice d’imposition 2015 20/04/2015
Fiches fiscales Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales - Année des revenus 2014 - Exercice d’imposition 2015 26/03/2015
Accidents de travail Remboursement de certains frais à la suite d’un accident de travail reconnu ou d’une maladie professionnelle reconnue - ADDENDUM 26/02/2015
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