Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Cotisation sociale Job étudiants – contingent de 475 heures de travail 20/01/2017
Indemnités Vélos électriques, « Speed pedelecs » - indemnité bicyclette 06/01/2017
Précompte professionnel Déclaration au précompte professionnel par voie électronique - 2018 06/01/2017
Formulaires DPP_ATA (ex-GRG) – Allocations et indemnités – Formulaire F-120 28/12/2016
Prestations irrégulières Allocations liées aux prestations - Contrôle des indicateurs - Détermination de la norme pour 2017 22/12/2016
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2016 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 21/12/2016
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2017) 16/12/2016
Allocation de fin d'année Allocation de fin d'année 2016 30/11/2016
Index Augmentation de l’index à partir de juillet 2016 14/06/2016
Bas salaires Calcul des bas salaires – bonus à l’emploi 2016 14/06/2016
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2015 09/05/2016
Pécule de vacances Pécule de vacances 2016 – Prestations 2015 02/05/2016
Fiches fiscales Fiches fiscales - Revenus 2015, exercice d'imposition 2016 31/03/2016
Fiches fiscales Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales - Année des revenus 2015 - Exercice d'imposition 2016 31/03/2016
Allocations Avantages de toute nature 07/03/2016
Indemnités Indemnité pour frais funéraires 22/02/2016
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2016 28/01/2016
CALog Reclassement professionnel – Modifications à partir du 1er janvier 2016 19/01/2016
Prestations irrégulières Allocations liées aux prestations - Contrôle sur base des indicateurs - Détermination de la norme pour 2016 23/12/2015
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2016) 23/12/2015
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