Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieures - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 1-12-2008 - 07-12-2022.xls	07/03/2023
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 08-12-2022.xls	07/03/2023
Ancienneté pécuniaire	Prise en considération des services antérieurs pour déterminer l’ancienneté pécuniaire lors de l’entrée en service à la police intégrée	07/03/2023
Déplacement	Détachement structurel – L’utilisation d’un véhicule privé – Mention de l’indemnité forfaitaire mensuelle sur la fiche fiscale 281.10	03/03/2023
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation	02/03/2023
Indemnités	Augmentation de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023	09/02/2023
Cotisation sociale	Aperçu des retenues sociales à partir de 2023.xlsx	07/02/2023
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2023	02/02/2023
Indemnités	Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail pour 2023	01/02/2023
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2023	01/02/2023
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2023)	05/01/2023
Allocations	Allocations liées aux prestations - contrôle des indicateurs - La norme pour 2023	03/01/2023
Indemnités	Modification du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service	14/12/2022
Index	Augmentation de l’index à partir de janvier 2023	09/12/2022
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Décembre 2022	09/12/2022
Chèques-repas	L’octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la police intégrée – La retenue de l’intervention du travailleur	09/12/2022
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2022	05/12/2022
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2022 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	05/12/2022
Accidents de travail	Modification du formulaire FL-004 – Accident de travail	28/11/2022
Cotisation sociale	Taux des cotisations patronales pension pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locales pour les années 2023 et 2024	10/11/2022

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