Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Précompte professionnel Paiement du traitement de décembre 2017 des membres du personnel de la police fédérale payés à terme échu en décembre 2017 – Conséquences parafiscales 19/12/2017
Allocation de fin d'année Allocation de fin d'année 2017 04/12/2017
Allocation de fin d'année Allocation de fin d'année 2017 - Questions fréquemment posées - Outils de réponse 04/12/2017
Allocation de développement des compétences Allocation de développement des compétences 2017 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 25/09/2017
Indemnités Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail 01/09/2017
Paiement Traitement décembre – Date d’exécution 02/08/2017
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2016 26/06/2017
Bas salaires Calcul des bas salaires - Bonus à l'emploi 13/06/2017
Index Augmentation de l'index à partir de juillet 2017 08/06/2017
Formulaires Transmission électronique des pièces justificatives 01/06/2017
Pécule de vacances Pécule de vacances 2017 - Questions fréquemment posées - Outils de réponse 09/05/2017
Pécule de vacances Pécule de vacances 2017 - prestations 2016 04/05/2017
Fiches fiscales Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2016 – Exercice d’imposition 2017 25/04/2017
Fiches fiscales Fiches fiscales – revenus 2016, exercice d’imposition 2017 25/04/2017
Cotisation sociale Police locale - Fichiers de feedback de l’ONSS - E-box 30/03/2017
Procédures Procédure police local - Allocations et indemnités - Pièces justificatives exigées 22/02/2017
Formulaires Scission du formulaire FL-120 en 2 nouveaux formulaires F-120 et L-120 09/02/2017
Indemnités Indemnité pour frais funéraires 2017 06/02/2017
Indemnités Déplacement de service - Formulaire FL-021 - Rappel des principes généraux 03/02/2017
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2017 25/01/2017
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