Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Cotisation sociale Police locale - Fichiers de feedback de l’ONSS - E-box 30/03/2017
Procédures Procédure police local - Allocations et indemnités - Pièces justificatives exigées 22/02/2017
Formulaires Scission du formulaire FL-120 en 2 nouveaux formulaires F-120 et L-120 09/02/2017
Indemnités Indemnité pour frais funéraires 2017 06/02/2017
Indemnités Déplacement de service - Formulaire FL-021 - Rappel des principes généraux 03/02/2017
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2017 25/01/2017
Cotisation sociale Job étudiants – contingent de 475 heures de travail 20/01/2017
Indemnités Vélos électriques, « Speed pedelecs » - indemnité bicyclette 06/01/2017
Précompte professionnel Déclaration au précompte professionnel par voie électronique - 2018 06/01/2017
Formulaires DPP_ATA (ex-GRG) – Allocations et indemnités – Formulaire F-120 28/12/2016
Prestations irrégulières Allocations liées aux prestations - Contrôle des indicateurs - Détermination de la norme pour 2017 22/12/2016
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2016 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 21/12/2016
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2017) 16/12/2016
Allocation de fin d'année Allocation de fin d'année 2016 30/11/2016
Index Augmentation de l’index à partir de juillet 2016 14/06/2016
Bas salaires Calcul des bas salaires – bonus à l’emploi 2016 14/06/2016
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2015 09/05/2016
Pécule de vacances Pécule de vacances 2016 – Prestations 2015 02/05/2016
Fiches fiscales Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales - Année des revenus 2015 - Exercice d'imposition 2016 31/03/2016
Fiches fiscales Fiches fiscales - Revenus 2015, exercice d'imposition 2016 31/03/2016
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