Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Indemnités	Augmentation de l'indemnité kilométrique - Période 01-07-23 au 30-09-23	31/07/2023
Véhicules de service	L’utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Hausse de la cotisation de solidarité (patronale) pour les véhicules de service achetés, pris en leasing ou en location à partir du 1er juillet 2023	21/06/2023
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi – Augmentation du montant maximal de la réduction forfaitaire et ajout d’un nouveau plafond salarial à partir du 1er juillet 2023	12/06/2023
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2022, exercice d’imposition 2023	11/05/2023
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2022 – Exercice d’imposition 2023	11/05/2023
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2023 - Prestations 2022	08/05/2023
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2023 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	08/05/2023
Indemnités	Augmentation de l'indemnité kilométrique - période du 01-04-2023 au 30-06-2023	13/04/2023
Jetons de présence	Déclaration annuelle auprès de l'INASTI - 2023	31/03/2023
CALog	Membres du personnel contractuels – Incapacité de travail pendant une période de reprise partielle du travail – Salaire garanti	09/03/2023
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieures - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 1-12-2008 - 07-12-2022.xls	07/03/2023
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 08-12-2022.xls	07/03/2023
Ancienneté pécuniaire	Prise en considération des services antérieurs pour déterminer l’ancienneté pécuniaire lors de l’entrée en service à la police intégrée	07/03/2023
Déplacement	Détachement structurel – L’utilisation d’un véhicule privé – Mention de l’indemnité forfaitaire mensuelle sur la fiche fiscale 281.10	03/03/2023
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation	02/03/2023
Indemnités	Augmentation de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023	09/02/2023
Cotisation sociale	Aperçu des retenues sociales à partir de 2023.xlsx	07/02/2023
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2023	02/02/2023
Indemnités	Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail pour 2023	01/02/2023
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2023	01/02/2023

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