Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Cotisation sociale La régionalisation de certaines réductions - Réduction des cotisations de sécurité sociale - Cotisations de l employeur 09/07/2014
Allocations familiales Changement de compétence pour le paiement des allocations familiales 26/06/2014
Pécule de vacances Recalcul - Pécule de vacances 2009 - 2010 - Date de paiement 17/06/2014
Pécule de vacances Pécule de vacances 2009 et 2010 - Recalcul 23/05/2014
Pécule de vacances Pécule de vacances 2014 – Prestations 2013 05/05/2014
Paiement Récupération des petits montants - Police fédérale 05/05/2014
Cotisation sociale Remplacement des membres du personnel qui bénéficient du régime de la semaine (volontaire) de quatre jours – Impact sur le calcul des cotisations patronales 05/05/2014
Fiches fiscales Fiches fiscales – Revenus 2013 , exercice d’imposition 2014 30/04/2014
Paiement 'FINDOC', nouveau nom pour l’application sécurisée 'VERA' 24/04/2014
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Janvier et février 2014 10/03/2014
CALog CALog – Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – Déclaration DMFAPPL - Stagiaires déjà en période de stage avant le 1 janvier 2014 21/02/2014
Indemnités Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2014 10/02/2014
CALog Statut unique entre ouvriers et employés à partir du er janvier 2014 - Erratum 31/01/2014
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2014 23/01/2014
CALog CALog – Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – Déclaration DMFAPPL 21/01/2014
Paiement La détermination de l ’ancienneté pécuniaire – Services antérieurs 20/01/2014
Allocations Allocation de foyer et de résidence 13/01/2014
Paiement Jours fériés réglementaires accordés en 2014 07/01/2014
Paiement Jours fériés réglementaires accordés en 2014 - Annexe 07/01/2014
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2014) 20/12/2013
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