Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Ancienneté pécuniaire Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs - Liste d'institutions type 1 et 2 24/12/2014
Prestations irrégulières Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2015 23/12/2014
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2015) 19/12/2014
Allocation de fin d'année Allocation de fin d'année 2014 01/12/2014
Ancienneté pécuniaire Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs - Attestations complètes 03/11/2014
Ancienneté pécuniaire Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs prestés dans l'enseignement 03/11/2014
Ancienneté pécuniaire Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Composition dossier 03/11/2014
Ancienneté pécuniaire Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Délégation compétence de reconnaissance - police locale 03/11/2014
Ancienneté pécuniaire Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Nombre d'années maximum 03/11/2014
Ancienneté pécuniaire Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Preuve expérience professionnelle particulièrement utile 03/11/2014
Allocations familiales Page d’information concernant le service Allocations familiales 08/10/2014
Formulaires Transmission électronique des pièces justificatives- Police fédérale- Erratum 27/08/2014
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2013 31/07/2014
Précompte professionnel Semaine (volontaire) de quatre jours – Calcul du précompte professionnel 28/07/2014
Cotisation sociale La régionalisation de certaines réductions - Réduction des cotisations de sécurité sociale - Cotisations de l employeur 09/07/2014
Allocations familiales Changement de compétence pour le paiement des allocations familiales 26/06/2014
Pécule de vacances Recalcul - Pécule de vacances 2009 - 2010 - Date de paiement 17/06/2014
Pécule de vacances Pécule de vacances 2009 et 2010 - Recalcul 23/05/2014
Pécule de vacances Pécule de vacances 2014 – Prestations 2013 05/05/2014
Paiement Récupération des petits montants - Police fédérale 05/05/2014
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