Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2020, exercice d’imposition 2021	09/04/2021
Allocation de développement des compétences	La prise en considération de l’allocation de développement des compétences octroyée aux membres du personnel CALog lors du calcul de la pension	25/03/2021
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2021	11/02/2021
Déplacement	Le e-formulaire FL-080 Demande d’autorisation d’utiliser des moyens de transport personnels motorisés pour le chemin du travail – Ajouter les pièces justificatives	10/02/2021
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2021	03/02/2021
Allocations	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2021	05/01/2021
Indemnités	L’usage du véhicule personnel pour le trajet domicile – lieu habituel de travail (Covid-19)	05/01/2021
Précompte professionnel	Précompte professionnel 2021	30/12/2020
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) – Consultation en ligne de l’aperçu de pension	30/12/2020
Indemnités	L’indemnité dans le cadre de la crise Corona pour l’utilisation du véhicule personnel pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail - Clarifications liées aux e-formulaires FL-080 et FL-081	23/12/2020
Indemnités	Indemnité pour frais de déplacement entre la résidence et le lieu de travail – Nouveaux e-formulaires FL-080 et FL-081	16/12/2020
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2020	27/11/2020
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2020 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	27/11/2020
Formulaires	L’utilisation du formulaire FL-002	12/11/2020
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) – Aperçu de pension	12/11/2020
Paiement	Police locale – Traitement de décembre – Date d’exécution – Conséquences fiscales et parafiscales	12/11/2020
Indemnités	Leasing vélo	04/11/2020
Précompte professionnel	Numéro d’identification fiscale – Mention sur la fiche fiscale – Année des revenus 2020 (exercice d’imposition 2021)	05/10/2020
Allocation de développement des compétences	Allocation de développement des compétences 2020 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	21/09/2020
Paiement	GALoP Lite - Accès fiches de paie	21/09/2020

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