Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Fiches fiscales Fiches fiscales - Revenus 2014, exercice d’imposition 2015 20/04/2015
Fiches fiscales Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales - Année des revenus 2014 - Exercice d’imposition 2015 26/03/2015
Accidents de travail Remboursement de certains frais à la suite d’un accident de travail reconnu ou d’une maladie professionnelle reconnue - ADDENDUM 26/02/2015
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles - Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) - Revenus 2015 28/01/2015
Cotisation sociale Cotisations pension patronales pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locale - Recalcul 22/01/2015
Ancienneté pécuniaire Détermination de l'ancienneté pecuniaire - Services antérieurs type 3 - Demande d'avis 'Commission d'avis ancienneté pécuniaire' 20/01/2015
Accidents de travail Remboursement de certains frais à la suite d’un accident de travail reconnu ou d’une maladie professionnelle reconnue 14/01/2015
Indemnités L’hébergement d’un chien policier de la zone de police locale 12/01/2015
Précompte professionnel Déclaration au précompte professionnel par voie électronique - 2015 12/01/2015
Ancienneté pécuniaire Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs - Liste d'institutions type 1 et 2 24/12/2014
Prestations irrégulières Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2015 23/12/2014
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2015) 19/12/2014
Allocation de fin d'année Allocation de fin d'année 2014 01/12/2014
Ancienneté pécuniaire Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs - Attestations complètes 03/11/2014
Ancienneté pécuniaire Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs prestés dans l'enseignement 03/11/2014
Ancienneté pécuniaire Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Délégation compétence de reconnaissance - police locale 03/11/2014
Ancienneté pécuniaire Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Nombre d'années maximum 03/11/2014
Ancienneté pécuniaire Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Preuve expérience professionnelle particulièrement utile 03/11/2014
Ancienneté pécuniaire FAQ 2007-XX 03/11/2014
Allocations familiales Page d’information concernant le service Allocations familiales 08/10/2014
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