Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Accidents de travail	Accident de travail– Augmentation du plafond applicable au calcul de la rente pour incapacité permanente de travail	12/07/2007
Prestations irrégulières	Transmission des fichiers mod9bis au SSGPI	26/06/2007
Accidents de travail	Impôts sur les revenus – Qualification fiscale des rémunérations reprises dans la circulaire GPI 36	25/05/2007
Indemnités	Utilisation d’un véhicule personnel pour le déplacement ‘domicile-lieu habituel de travail’	23/04/2007
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2007	20/04/2007
Accidents de travail	Accidents de travail – Traitement du formulaire F L-004 par le SSGPI	20/03/2007
Allocations	Octroi de l’allocation Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et de la police fédérale	29/01/2007
CALog	Membres du personnel CALog- Chèques-repas	29/12/2006
Litiges	Limitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge	29/12/2006
Litiges	Limitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge - Annexe	29/12/2006
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette à partir de décembre 2006 - Erratum	15/12/2006
Indemnités	Corps d ’intervention – Etablissement des notes de frais mensuelles F L - 021	17/11/2006
Indemnités	Modalités de remboursement des détachements structurels vers la police fédérale – Adaptation	25/10/2006
Fiches fiscales	Fiches fiscales – Revenus 2005, exercice d’imposition 2006	15/05/2006
Indemnités	Cumul entre l’indemnité de téléphone et la mise à disposition d’un GSM avec abonnement	12/05/2006
Précompte professionnel	Déclaration fiscale régularisation 2001 - Erratum	14/04/2006
E-government	E-Government de la sécurité sociale – Déclaration des risques sociaux	23/03/2006
E-government	E-Government de la sécurité sociale – Déclaration des risques sociaux - Annexe	23/03/2006
Indemnités	Nouvelle procédure relative au traitement des notes de frais mensuelles L-021, des notes de frais mensuelles dans le cadre d’un accident de travail L- 088 et des demandes mensuelles de droits pécuniaires pour les détachés structurels ‘art. 96’	03/02/2006
Indemnités	Nouvelle procédure relative au traitement des formulaires L-088 et L-096	12/01/2006

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