Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Allocation de développement des compétences	La prise en considération de l’allocation de développement des compétences octroyée aux membres du personnel CALog lors du calcul de la pension	25/03/2021
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2021	11/02/2021
Déplacement	Le e-formulaire FL-080 Demande d’autorisation d’utiliser des moyens de transport personnels motorisés pour le chemin du travail – Ajouter les pièces justificatives	10/02/2021
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2021	03/02/2021
Allocations	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2021	05/01/2021
Indemnités	L’usage du véhicule personnel pour le trajet domicile – lieu habituel de travail (Covid-19)	05/01/2021
Précompte professionnel	Précompte professionnel 2021	30/12/2020
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) – Consultation en ligne de l’aperçu de pension	30/12/2020
Indemnités	L’indemnité dans le cadre de la crise Corona pour l’utilisation du véhicule personnel pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail - Clarifications liées aux e-formulaires FL-080 et FL-081	23/12/2020
Indemnités	Indemnité pour frais de déplacement entre la résidence et le lieu de travail – Nouveaux e-formulaires FL-080 et FL-081	16/12/2020
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2020	27/11/2020
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2020 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	27/11/2020
Formulaires	L’utilisation du formulaire FL-002	12/11/2020
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) – Aperçu de pension	12/11/2020
Paiement	Police locale – Traitement de décembre – Date d’exécution – Conséquences fiscales et parafiscales	12/11/2020
Indemnités	Leasing vélo	04/11/2020
Précompte professionnel	Numéro d’identification fiscale – Mention sur la fiche fiscale – Année des revenus 2020 (exercice d’imposition 2021)	05/10/2020
Allocation de développement des compétences	Allocation de développement des compétences 2020 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	21/09/2020
Paiement	GALoP Lite - Accès fiches de paie	21/09/2020
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) - Statutarisation - DIMONA-Out	08/09/2020

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