Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Bas salaires	Calcul des bas salaires - Bonus à l’emploi 2015	17/08/2015
Index	Augmentation de l’index à partir de juillet 2016	14/06/2016
E-government	E-Government de la sécurité sociale – Déclaration des risques sociaux - Annexe	23/03/2006
Allocations familiales	Changement de compétence pour le paiement des allocations familiales	26/06/2014
Allocations familiales	Page d’information concernant le service Allocations familiales	08/10/2014
Fiches fiscales	Application de la circulaire n° Ci. RH.244-594.121 (AFER n°28-2009) lors de la régularisation des montants indûment payés – Etablir les attestations fiscales 281.25 – Nouvelle procédure à partir du 1 janvier 2010	18/01/2010
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d'année 2016	30/11/2016
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations - Contrôle des indicateurs - Détermination de la norme pour 2017	22/12/2016
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2017)	16/12/2016
Indemnités	Vélos électriques, « Speed pedelecs » - indemnité bicyclette	06/01/2017
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature imposable	08/05/2012
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2017	25/01/2017
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires	22/02/2016
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2017	06/02/2017
Cotisation sociale	Police locale - Fichiers de feedback de l’ONSS - E-box	30/03/2017
Procédures	Procédure police local - Allocations et indemnités - Pièces justificatives exigées	22/02/2017
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2016 – Exercice d’imposition 2017	25/04/2017
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2016, exercice d’imposition 2017	25/04/2017
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2017 - prestations 2016	04/05/2017
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2017 - Questions fréquemment posées - Outils de réponse	09/05/2017

1 ... 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21