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Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
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Notes de service et FAQ
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Titre
Date
Indemnités
Indemnité pour frais de déplacement entre la résidence et le lieu de travail – Nouveaux e-formulaires FL-080 et FL-081
16/12/2020
Indemnités
Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail pour 2023
01/02/2023
Véhicules de service
Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2023
01/02/2023
Indemnités
Indemnité pour frais funéraires 2023
02/02/2023
Cotisation sociale
Retenues sociales_Aperçu.xls
17/05/2022
Indemnités
Augmentation de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023
09/02/2023
Pensions
La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation
02/03/2023
Déplacement
Détachement structurel – L’utilisation d’un véhicule privé – Mention de l’indemnité forfaitaire mensuelle sur la fiche fiscale 281.10
03/03/2023
Ancienneté pécuniaire
Prise en considération des services antérieurs pour déterminer l’ancienneté pécuniaire lors de l’entrée en service à la police intégrée
07/03/2023
Ancienneté pécuniaire
Ancienneté pécuniaire - Services antérieures - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 1-12-2008 - 07-12-2022.xls
07/03/2023
Ancienneté pécuniaire
Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 08-12-2022.xls
07/03/2023
CALog
Membres du personnel contractuels – Incapacité de travail pendant une période de reprise partielle du travail – Salaire garanti
09/03/2023
Jetons de présence
Le calcul des jetons de présence par le SSGPI – Désignation et mise en place des nouveaux Conseils de police au sein des zones pluricommunales
30/11/2018
Jetons de présence
Déclaration annuelle auprès de l'INASTI - 2023
31/03/2023
Indemnités
Augmentation de l'indemnité kilométrique - période du 01-04-2023 au 30-06-2023
13/04/2023
Pécule de vacances
Pécule de vacances 2023 - Prestations 2022
08/05/2023
Pécule de vacances
Pécule de vacances 2023 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse
08/05/2023
Fiches fiscales
Fiches fiscales – revenus 2022, exercice d’imposition 2023
11/05/2023
Fiches fiscales
Mise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2022 – Exercice d’imposition 2023
11/05/2023
Bas salaires
Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi – Augmentation du montant maximal de la réduction forfaitaire et ajout d’un nouveau plafond salarial à partir du 1er juillet 2023
12/06/2023
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