Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2020 – Prestations 2019	23/04/2020
Allocations	Interdiction de cumul entre les allocations pour prestations irrégulières (heures effectuées le week-end, un jour férié ou durant la nuit et les heures supplémentaires) et les allocations pour le membre du personnel CALog exerçant la fonction de comptable	13/05/2020
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2019	14/05/2020
Paiement	Modernisation du statut pécuniaire – Mise en oeuvre pratique de l’accord sectoriel – Deuxième phase	25/06/2020
Indemnités	L’utilisation d’un vélo rapide électrique (speed pedelec) pour le trajet domicile-lieu de travail – Indemnité bicyclette	01/07/2020
Pensions	Pension complémentaire (deuxième pilier de pension fédéral) pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée	26/03/2020
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) - Statutarisation - DIMONA-Out	08/09/2020
Allocation de développement des compétences	Allocation de développement des compétences 2020 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	21/09/2020
Précompte professionnel	Numéro d’identification fiscale – Mention sur la fiche fiscale – Année des revenus 2020 (exercice d’imposition 2021)	05/10/2020
Paiement	GALoP Lite - Accès fiches de paie	21/09/2020
Formulaires	L’utilisation du formulaire FL-002	12/11/2020
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) – Aperçu de pension	12/11/2020
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2020	27/11/2020
Paiement	Police locale – Traitement de décembre – Date d’exécution – Conséquences fiscales et parafiscales	12/11/2020
Indemnités	L’indemnité dans le cadre de la crise Corona pour l’utilisation du véhicule personnel pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail - Clarifications liées aux e-formulaires FL-080 et FL-081	23/12/2020
Pensions - Capelo	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension)	29/01/2020
Allocations	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2021	05/01/2021
Précompte professionnel	Précompte professionnel 2021	30/12/2020
Indemnités	L’usage du véhicule personnel pour le trajet domicile – lieu habituel de travail (Covid-19)	05/01/2021
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2021	03/02/2021

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