Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Index	Augmentation de l'index à partir de juillet 2017	08/06/2017
Bas salaires	Calcul des bas salaires – bonus à l’emploi 2016	14/06/2016
Formulaires	Transmission électronique des pièces justificatives	01/06/2017
Bas salaires	Calcul des bas salaires - Bonus à l'emploi	13/06/2017
Indemnités	Déplacement de service - Formulaire FL-021 - Rappel des principes généraux	03/02/2017
Paiement	Traitement décembre – Date d’exécution	02/08/2017
Allocation de développement des compétences	Allocation de développement des compétences 2017 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	25/09/2017
Précompte professionnel	Déclaration au précompte professionnel par voie électronique - 2018	06/01/2017
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d'année 2017	04/12/2017
Allocations	Procédure applicable en cas de mobilité au niveau de l’ouverture ou fermeture des droits aux allocations et indemnités	27/08/2008
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d'année 2017 - Questions fréquemment posées - Outils de réponse	04/12/2017
Précompte professionnel	Paiement du traitement de décembre 2017 des membres du personnel de la police fédérale payés à terme échu en décembre 2017 – Conséquences fiscales	19/12/2017
Précompte professionnel	Paiement du traitement de décembre 2017 des membres du personnel de la police fédérale payés à terme échu en décembre 2017 – Conséquences parafiscales	19/12/2017
Allocations	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2018	20/12/2017
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2018)	20/12/2017
Allocations	Mise à disposition d’ICT-devices – Avantages de toute nature – Nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2018	23/01/2018
Véhicules de service	Utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles - Calcul de l'avantage de toute nature (imposable) - Revenus 2018	25/01/2018
Prestations irrégulières	Prestations irrégulières de décembre 2017 qui ont été payées en janvier 2018	31/01/2018
Ancienneté pécuniaire	Nouveau recrutement externe (IN EX) - Recalcul de l'ancienneté pécuniaire	15/02/2018
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2018	15/02/2018

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