Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2013	31/07/2014
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2008	28/11/2008
Prestations irrégulières	Calcul de l’allocation horaire pour prestations de service supplémentaires en cas de mobilité, désignation d'office, réaffectation	31/08/2007
Prestations irrégulières	Cumul entre l’exécution des prestations dans le cadre du régime de redistribution du temps de travail et le paiement des prestations irrégulières (heures supplémentaires)	20/10/2005
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2012	13/01/2012
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2012 - Annexe	13/01/2012
Prestations irrégulières	Transmission des fichiers mod9bis au SSGPI	26/06/2007
Paiement	Jours fériés réglementaires accordés en 2014 - Annexe	07/01/2014
Allocations	Article XII.XI.22 PJPol – Calcul de l’allocation pour prestations de service effectuées un samedi, un dimanche, un jour férié ou durant la nuit ou pour prestations supplémentaires selon les règles déterminées dans leur statut juridique d'origine	14/02/2008
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Janvier et février 2012	17/02/2012
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2011 – Prestations 2010	06/05/2011
Formulaires	Transmission électronique des pièces justificatives- Police fédérale- Erratum	27/08/2014
CALog	CALog – Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – Déclaration DMFAPPL - Stagiaires déjà en période de stage avant le 1 janvier 2014	21/02/2014
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette à partir de décembre 2006 - Erratum	15/12/2006
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2007	20/04/2007
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2008	21/04/2008
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2009	15/04/2009
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2010	16/04/2010
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2014	20/12/2013
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2014 - Annexe	20/12/2013

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