Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Indemnités	Augmentation de l'indemnité kilométrique - Période 01-07-23 au 30-09-23	31/07/2023
Ancienneté pécuniaire	Détermination de l'ancienneté pecuniaire - Services antérieurs type 3 - Demande d'avis 'Commission d'avis ancienneté pécuniaire'	20/01/2015
Indemnités	Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service - Période 01-10-23 au 31-12-23	27/10/2023
Paiement	Accord sectoriel 2022 – Revalorisation du statut pécuniaire – Mise en œuvre pratique	25/09/2023
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Novembre 2023	13/11/2023
Index	Augmentation de l’index à partir de décembre 2023	13/11/2023
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d'année 2023	08/12/2023
Indemnités	Augmentation de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024	22/12/2023
Allocations	Allocations liées aux prestations - contrôle des indicateurs - La norme pour 2023	03/01/2023
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2024)	12/01/2024
Allocations	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2024	12/01/2024
Indemnités	Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail pour 2024	12/01/2024
Cotisation sociale	Aperçu des retenues sociales à partir de 2023.xlsx	07/02/2023
Cotisation sociale	Aperçu des retenues sociales à partir de 2024	05/02/2024
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2024	09/02/2024
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation - 2024	07/03/2024
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2024	27/03/2024
Indemnités	Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er avril 2024 au 30 juin 202	27/03/2024
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2023, exercice d’imposition 2024	28/03/2024
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2023 – Exercice d’imposition 2024	28/03/2024

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