Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Indemnités	L’indemnité dans le cadre de la crise Corona pour l’utilisation du véhicule personnel pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail - Clarifications liées aux e-formulaires FL-080 et FL-081	23/12/2020
Indemnités	Indemnité pour frais de déplacement entre la résidence et le lieu de travail – Nouveaux e-formulaires FL-080 et FL-081	16/12/2020
Formulaires	L’utilisation du formulaire FL-002	12/11/2020
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) – Aperçu de pension	12/11/2020
Paiement	Police locale – Traitement de décembre – Date d’exécution – Conséquences fiscales et parafiscales	12/11/2020
Indemnités	Leasing vélo	04/11/2020
Précompte professionnel	Numéro d’identification fiscale – Mention sur la fiche fiscale – Année des revenus 2020 (exercice d’imposition 2021)	05/10/2020
Paiement	GALoP Lite - Accès fiches de paie	21/09/2020
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) - Statutarisation - DIMONA-Out	08/09/2020
Indemnités	L’utilisation d’un vélo rapide électrique (speed pedelec) pour le trajet domicile-lieu de travail – Indemnité bicyclette	01/07/2020
Paiement	Modernisation du statut pécuniaire – Mise en oeuvre pratique de l’accord sectoriel – Deuxième phase	25/06/2020
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2019	14/05/2020
Allocations	Interdiction de cumul entre les allocations pour prestations irrégulières (heures effectuées le week-end, un jour férié ou durant la nuit et les heures supplémentaires) et les allocations pour le membre du personnel CALog exerçant la fonction de comptable	13/05/2020
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2019 – Exercice d’imposition 2020	10/04/2020
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2019, exercice d’imposition 2020	10/04/2020
Pensions	Pension complémentaire (deuxième pilier de pension fédéral) pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée	26/03/2020
Index	Augmentation de l’index à partir d’avril 2020	19/03/2020
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi	19/03/2020
Pensions - Capelo	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension)	29/01/2020
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature – Nouvelle réglementation – « Fausses hybrides »	31/12/2019

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