Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Nouvelles

29-10-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
 
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
 
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
 
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
 
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
 
Action: fichiers à traiter par les employeurs.

28-10-2025 - Fiches de paie prestations irrégulières 10/2025

Un problème technique est survenu chez DRI lors de la publication des fiches de paie des prestations irrégulières d’octobre 2025, entraînant la mise en ligne des fiches erronées de septembre 2025.
Le service de DRI travaille à la résolution de ce problème, les corrections nécessaires sont prévues dans la journée.

28-10-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Nous souhaitons vous informer de l’avancement concernant la mise à disposition, sur le site sécurisé FinDoc, des fichiers relatifs au run définitif d’octobre 2025.
Comme mentionné dans notre communication du 6 novembre 2024, la société en charge de l’hébergement du site sécurisé a été mandatée pour libérer de l’espace disque.
Cette opération implique la suppression des fichiers antérieurs à dix ans.
Ce processus, mis en œuvre ce jour, a pour objectif d’optimiser la capacité de stockage disponible en vue des publications de fin d’année.
Les fichiers actuellement en cours de publication devraient être accessibles sur FinDoc d’ici la fin de la journée.

27-10-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Nous revenons à la communication de ce jour concernant le run définitif d’Octobre 2025.
L’espace disque de FinDoc est full. Certaines Zones de Police n’ont donc pas reçu les fichiers du Def Run.
Les démarches nécessaires ont été entreprises auprès de la firme en charge de l’hébergement du site FinDoc.
Dès que le problème sera solutionné, les fichiers non publiés seront téléchargés sur FinDoc. Nous ne savons pas estimer le temps nécessaire à la résolution de ce problème.
Merci de votre compréhension.

27-10-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

La déclaration FinProf pour le mois d’octobre 2025 a été publiée dans le run définitif de 10/2025 sur l’application sécurisée FINDOC.
Les différents fichiers sont disponibles dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_20251024A.zip.  Vous y trouverez notamment le bordereau de paiement relatif à la déclaration du précompte professionnel pour octobre 2025, déclarée sur l’année des revenus 2025.
Le paiement est à effectuer au plus tard le 15/11/2025.

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