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Nouvelles

08-03-2023 - Procédure de vérification des fichiers FinProf

Les procédures de vérification du précompte professionnel dans les fichiers comptables pour la police locale et fédérale ont été publiées dans la rubrique "Comptabilité".

06-03-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

La déclaration FinProf de février 2023 a été publiée le 06/03/2023 dans l’application sécurisée FINDOC.

Dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof202302_20230306A.zip, vous trouverez le bordereau de paiement, FIN_202302_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 20230315_B2.PDF, reprenant la déclaration au précompte professionnel de février 2023 qui a été déclarée sur l’année des revenus de 2023.

Comme ce fût le cas en janvier 2023, vous trouverez également un bordereau de paiement FIN_202302_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 20230315_B2_RECTI.PDF. Celui-ci reprend les rectificatifs au précompte professionnel de l’année 2022 qui sont déclarés en négatif ou positif sur décembre 2022.

Autrement dit, si un montant positif est repris pour une nature de revenus quelconque, celui-ci doit faire l’objet d’un paiement sur l’année de revenus de 2022 (mois de 12/2022). Si un montant négatif est repris pour une nature de revenus quelconque, ce montant négatif doit faire l’objet d’un remboursement.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le Team PP qui gère votre zone de police pour les modalités pratiques.

En aucun cas, il ne faut effectuer de paiement pour le montant total repris sur le bordereau RECTI car cela risque de générer des discordances au précompte professionnel.

Une procédure pour la vérification des deux bordereaux FinProf par rapport aux fichiers comptables PCO et PDE sera publiée cette semaine sur le site internet du SSGPI, rubrique comptabilité.

03-03-2023 - Fiches fiscales

Les données de la 1ère déclaration Belcotax ont été chargées avec succès dans l’application du SPF Finances.

Les fiches fiscales des membres du personnel de la police intégrée pour les revenus de 2022 sont disponibles sur MyMinfin depuis le 1er mars 2023.

Les recalculs négatifs, relatifs à l’année des revenus de 2022, qui ont lieu dans la période allant du 1er janvier à la clôture du cycle de traitement de mars 2023, feront l’objet d’une fiche fiscale rectificative via la 2ème déclaration Belcotax.

Suite à la 1ère déclaration Belcotax, une discordance entre le relevé 325 et les déclarations 274 est présente pour la plupart des employeurs de la police intégrée.

Ces discordances correspondent, dans la majorité des cas, au bordereau de paiement FIN_202301_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 20230215_B2_RECTI.PDF, publié sur FINDOC le 10/02/2023 (Dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof202301_20230210A.zip).

Les rectificatifs sur l’année des revenus de 2022 suite aux déclarations FinProf des mois de février et mars 2023 modifieront de nouveau ces discordances. Celles-ci devraient être résolues lors du chargement de la 2ème Belcotax dans l’application du SPF Finances.

Vers la fin du mois d’avril, voire début mai 2023, la cellule comptabilité du SSGPI sera en mesure de vous communiquer le résultat final de la déclaration fiscale des revenus de 2022. Cette communication reprendra le relevé 325 au niveau de l’employeur, les différentes fiches fiscales et relevé des rémunérations des membres du personnel, ainsi que la comparaison entre le relevé 325 et les déclarations 274.

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