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Nouvelles
22-11-2024 - Déclaration DmfA et pensions
Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la situation actuelle relative aux déclarations DmfA et leur impact sur les pensions.
1. Déclarations DmfA:
- La période actuelle est déclarée correctement à l’exception du deuxième pilier pension pour lequel le fournisseur STRADA (anciennement Alight) fait le nécessaire pour également le déclarer correctement ;
- Les trimestres non prescrits sont déclarés correctement à l’ exception du deuxième pilier pension (cfr supra) ;
- Les trimestres prescrits de 2010 doivent être déclarés avant la fin 2024:
- Nous nous référons à notre note “Archivage progressif des données DMFAPPL” qui a été publiée le 24/04/2024 sur notre site internet www.ssgpi.be et dans laquelle nous demandons de fournir les données nécessaires au SSGPI ;
- STRADA fait le nécessaire et estime que cela sera en ordre pour le 30/11 ;
- A partir du 1/1/2025, les déclarations ne sont plus possibles (à demander manuellement dans des cas exceptionnels).
- Trimestres prescrits à partir de 2011:
- Un plan d’action a été élaboré par STRADA ;
- Les déclarations se feront à partir du début 2025 ;
- La date limite pour la dernière déclaration doit encore être déterminée par l’ONSS. Cela ne sera pas avant le 31/12/2025.
2. Pensions:
- Il y a des anomalies en ce qui concerne les déclarations CAPELO:
- La bonne échelle de traitement barémique n’est pas toujours transmise au SSGPI (joue un rôle dans certaines sauvegardes). STRADA fait le nécessaire pour mettre en ordre cette déclaration.
- Données manquantes:
- Cfr déclarations DmfA;
- Le deuxième pilier pension n’a pas toujours été déclaré correctement par STRADA. Ils apportent les modifications nécessaires pour corriger la déclaration. Certaines déclarations n’ont pas encore pu être faites en raison de l’arriéré dans les déclarations DmfA (cfr supra). STRADA fait le nécessaire pour régler ce problème.
- Nous nous référons à notre note “Archivage progressif des données DMFAPPL” qui a été publiée le 24/04/2024 sur notre site internet www.ssgpi.be et dans laquelle nous demandons de fournir les données nécessaires au SSGPI ;
- STRADA fait le nécessaire et estime que cela sera en ordre pour le 30/11 ;
- A partir du 1/1/2025, les déclarations ne sont plus possibles (à demander manuellement dans des cas exceptionnels).
- Un plan d’action a été élaboré par STRADA ;
- Les déclarations se feront à partir du début 2025 ;
- La date limite pour la dernière déclaration doit encore être déterminée par l’ONSS. Cela ne sera pas avant le 31/12/2025.
- La bonne échelle de traitement barémique n’est pas toujours transmise au SSGPI (joue un rôle dans certaines sauvegardes). STRADA fait le nécessaire pour mettre en ordre cette déclaration.
- Cfr déclarations DmfA;
- Le deuxième pilier pension n’a pas toujours été déclaré correctement par STRADA. Ils apportent les modifications nécessaires pour corriger la déclaration. Certaines déclarations n’ont pas encore pu être faites en raison de l’arriéré dans les déclarations DmfA (cfr supra). STRADA fait le nécessaire pour régler ce problème.
21-11-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Le fichier "TH.VGLA" a été publié dans l'application sécurisée FINDOC.
Ce fichier contient une comparaison des données du traitement payé pour octobre 2024 par rapport au traitement payé pour novembre 2024.
Les codes salariaux 9410, 4000 et les groupes de dettes de la gestion de dette sont traités dans ce fichier.
20-11-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers de paiement du run définitif de novembre ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC avec comme date d'exécution le 28/11/2024.
Les fiches de paie seront publiées dans GALop Lite le mardi 26/11/2024.
Pour rappel: L'application sécurisée FINDOC est fondamentalement prévue pour une publication temporaire des données salariales, et non pour un archivage définitif. Pour cette raison, à partir du 1er janvier 2025, les fichiers plus anciens que dix ans seront supprimés, chaque année, afin de permettre la publication des données de l’année courante.
Les employeurs qui souhaitent disposer de ces données, sous le format publié sur FINDOC, sont priés de les télécharger et de les stocker en leur infrastructure, dans le respect du RGPD notamment.
14-11-2024 - Publication note
La note "Le calcul des jetons de présence par le SSGPI – Désignation et mise en place des nouveaux Conseils de police au sein des zones pluricommunales" est publiée dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
13-11-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC