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Nouvelles

13-02-2025 - Publication notes

Les notes suivantes sont publiées dans la rubrique "Notes de service et FAQ":

11-02-2025 - Manuel d'administration financière du personnel

Le chapitre modifié "La retenue pour la sécurité sociale" du Manuel d'administration financière du personnel est publié dans la rubrique "Manuels".

11-02-2025 - Manuel d'administration financière du personnel

Le chapitre modifié "Utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles" du Manuel d'administration financière du personnel est publié dans la rubrique "Manuels".

10-02-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

La déclaration FinProf de janvier 2025 a été publiée le 09/02/2025 dans l’application sécurisée FINDOC.

Dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof_20250209A.zip, vous trouverez le bordereau de paiement reprenant la déclaration au précompte professionnel de janvier 2025 qui a été déclarée sur l’année des revenus de 2025. Le paiement est à effectuer au plus tard pour le 14/02/2025.

Vous trouverez également un bordereau de paiement RECTI.PDF. Celui-ci reprend les rectificatifs au précompte professionnel qui sont déclarés en négatif ou positif sur l’année 2024. Il s’agit de rectificatif qui fonctionne de la même manière que les anciens fichiers F27A de notre ancien fournisseur.

Autrement dit, si un montant positif est repris pour une nature de revenus quelconque, celui-ci doit faire l’objet d’un paiement sur l’année de revenus de 2024. Si un montant négatif est repris pour une nature de revenus quelconque, ce montant négatif doit faire l’objet d’un remboursement.

Il ne faut pas effectuer de paiement pour le montant total car cela risque de générer des discordances au précompte professionnel.

Exemple :



 
Un paiement de € 286,14 sur la nature 30 pour les revenus de 2023 doit être effectué.

Le montant négatif de €-250,87 pour la nature 10 doit faire l’objet d’un remboursement via le centre de documentation au précompte professionnel.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le Team PP qui gère votre zone de police pour les modalités pratiques en vue de prévenir les éventuelles discordances.

10-02-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
 
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
 
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
 
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
 
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
 
Action: fichiers à traiter par les employeurs.

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