Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
02-03-2023 - Mise à disposition des fiches fiscales - Revenus 2022
Les fiches fiscales des membres du personnel de la police intégrée pour les revenus 2022 sont disponibles sur MyMinfin depuis le 1er mars 2023.
Cependant, il est possible que certaines modifications soient encore apportées aux fiches fiscales déjà publiées. Ce sera le cas, par exemple, s’il y a eu des recalculs négatifs relatifs à 2022 dans la période allant du 1er janvier à la clôture du cycle de traitement de mars 2023.
La version définitive des fiches fiscales sera publiée dans GALop Lite au plus tard à la fin du mois d’avril 2023.
Nous demandons aux membres du personnel d’attendre pour introduire leur déclaration d’impôts que les fiches fiscales définitives soient publiées dans GALop Lite.
Remarque:
En vertu de la loi du 27 juin 2021 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, le montant total des dépenses propres de l’employeur doit être indiqué sur les fiches fiscales à partir de l’année de revenus 2022.
Ce montant total comprend différentes indemnités que l’employeur doit payer, telles que l’indemnité pour frais de nourriture, l’indemnité pour frais de parcours, l’indemnité d’uniforme, l’indemnité de téléphone, l’indemnité pour frais réels d’enquête, …
Ces indemnités sont des remboursements de frais à la charge de l’employeur et ne relèvent pas de la notion de traitement. Elles ne sont donc pas soumises aux cotisations de sécurité sociale ni au précompte professionnel. Le montant total de ces indemnités n’est pas imposable et figure à titre indicatif sur la fiche fiscale.
02-03-2023 - Publication note
La note "La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation" a été publiée dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
27-02-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Des documents rectificatifs concernant les dotations fédérales ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC à l'attention des zones de police.
Nous avons constaté une erreur au niveau du numéro de téléphone de contact de Besafe dans les documents qui ont été publiés ce 01/02/2023.
En revanche, les autres données étaient correctes, ce qui signifie qu’il n’y a pas de changement des montants des dotations fédérales.
20-02-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Le fichier "TH.VGLA" a été publié dans l'application sécurisée FINDOC.
Ce fichier contient une comparaison des données du traitement payé pour janvier 2023 par rapport au traitement payé pour février 2023.
Les codes salariaux 9410, 4000 et les groupes de dettes de la gestion de dette sont traités dans ce fichier.
20-02-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC