Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
06-10-2022 - Formulaires 000-F-L-OPS et 000-F-L-CALog
La version modifiée des formulaires "000-F-L-OPS et 000-F-L-CALog" a été publiée dans la rubrique "Formulaires".
Modification: le champ 6 (la procédure).
Veuillez utiliser dès à présent cette version des formulaires.
06-10-2022 - Amendes – discordances 325 – 274 – année 2021
Nous revenons vers vous concernant les discordances au précompte professionnel de 2021 – année des revenus 2020.
Suite à une réunion interne, le SSGPI vous propose de prendre en charge les amendes et intérêts de retard encouru suite à la publication tardive de la 2ème Belcotax des revenus de l’année 2020.
Pour rappel :
Le 29/04/2021, les centres de documentation au précompte professionnel ont envoyé un courrier relatif à la comparaison entre les relevés 325 et les déclarations 274. Il s’en est suivi une amende par type de fiche pris en charge à votre niveau.
La publication de la déclaration fiscale rectificative, pour les calculs négatifs effectués en 02/2021 et 03/2021 sur les revenus de 2020, a été publiée sur FinDoc le 07/06/2021.Quelques jours après la date limite fixée par les centres de documentation au 30/05/2021.
Malgré notre demande auprès du SPF Finances, nous n’avons pas obtenu de délai supplémentaire par rapport à ce courrier.
Afin de vous rembourser les amendes perçues, nous vous demandons d’envoyer, par mail à l’adresse ssgpi.cc.cpta@police.belgium.eu (aussi bien pour les employeurs Néerlandophones que Francophones), une facture reprenant le montant des amendes payées et résultant de ces discordances pour l’année 2021.
Pour assurer un suivi correct de ces factures, nous vous demandons de répondre au plus tard pour le 1er novembre 2022 en mentionnant dans le sujet du mail : Amendes – discordances 325 – 274 – année 2021.
Merci de mentionner également une personne de contact direct en cette matière ainsi que le n° de compte sur lequel acquitter le montant de la facture.
29-09-2022 - Teambuilding SSGPI
En raison de la journée annuelle de teambuilding du SSGPI, nos services seront injoignables ce vendredi 30/09/2022.
Nous vous remercions de votre compréhension.
26-09-2022 - Publication note
La note "L’utilisation d’un véhicule de service durant un service de garde" a été publiée dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
22-09-2022 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC