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Nouvelles

20-07-2022 - Discordance entre le relevé 325 et les déclarations 274

Nous revenons vers vous concernant les discordances entre le relevé 325 et les déclarations 274.
Depuis le Go-Live d’octobre 2021, la firme Alight est en charge des déclarations au précompte professionnel et des déclarations fiscales pour la Police Intégrée.
Alight a géré l’ensemble des données fiscales de l’année des revenus 2021, aussi bien les calculs issus de SAP depuis le Go-Live d’octobre 2021 que ceux calculés par Elvire, l’ancien Back-End d’Acerta.

A cette fin, toutes les données, issues de chez Acerta concernant les calculs effectués de janvier 2021 à septembre 2021, ont été transférées auprès de Alight.
Intégrer les calculs de deux programmes différents, ayant chacun leur particularité, ne fût pas simple à gérer. Alight, en étroite collaboration avec le SSGPI, a finalisé l’élaboration des fiches fiscales et le chargement de ces données dans l’application Belcotax On Web fin mai et début juin 2022.

Dans la première quinzaine du mois de juin 2022, Alight a résolu les discordances entre le relevé 325 et les déclarations 274.
Vu la particularité de cette année au niveau de l’intégration des calculs de deux programmes différents, il n’était pas possible de cibler les discordances issues de Elvire. Le SSGPI n’a pas reçu de fichier rectificatif F27A de la part d’Acerta, comme les années passées. Les discordances par nature de revenus ont donc été mises à zéro.

Sur FinDoc, dans le dossier XXXX_info_Discordances_325_274_20220719A.zip, vous trouverez un fichier Excel reprenant la dernière situation issue de l’application Belcotax On Web.
Trois feuilles de calculs sont reprises dans ce fichier :
  • declarations_274 : relevé des déclarations 274 effectuées pour l’année des revenus de 2021.
    Afin de clôturer les discordances, trois possibilités sont possibles :
  1.  un paiement manuel restant à effectuer par le Directeur Financier de la Zone de Police. Le total est repris comme suit

  2. un remboursement à réclamer auprès du SPF Finances

  3. si la discordance était déjà à zéro, aucun total n’apparaîtra. Aucune action n’est à entreprendre dans ce cas.
  • Sheet1 : reprend la situation visible entre le relevé 325 et les déclarations 274 avec l’indicateur du bilan en vert.
  • releves_325 : reprend les données fiscales par nature de revenus suite au chargement de la Belcotax de Alight.

En 2023, pour l’année des revenus de 2022, la situation sera plus claire. Les différents calculs de l’année 2022 étant gérés entièrement par l’application SAP.

A partir de l’exercice 2022, Alight fournira les vérifications, analyses et déclarations nécessaires sur base des actions, réconciliations et / ou autres points entrepris à leur niveau afin d’assurer la concordance entre le relevé 325 et les déclarations 274.
Le SSGPI a également demandé à Alight une modification des fichiers xml implémentés dans la plateforme Belcotax On Web afin que nous puissions avoir de nouveau accès aux différentes informations et vous fournir les explications nécessaires à ce sujet (cf. la note XXXX_ComparaisonBelcotaxFinProfDeclarationOrig reprise dans le run fiscal sur FinDoc).

Nous sommes conscients des difficultés rencontrées cette année et résultant de l’intégration des données de deux programmes différents. Nous vous remercions de votre compréhension.

18-07-2022 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Les fiches fiscales 281.25 issues du run de 10/2021 ont été publiées sur FinDoc le 15/07/2022.
Dans le dossier XXXX_DeclarationFiscaleNegatif_202110_20220715A.zip, vous trouverez les différents fiches 281.25 des membres du personnel.
Celle-ci sont également disponibles sur GALoP Lite.

14-07-2022 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

La publication des décomptes individuels des membres du personnel  de l’année des revenus de 2021 a été publiée sur FinDoc le 14/07/2022.
Dans le dossier XXXX_DecompteIndividuel_20220714A.zip, vous trouverez les différents décomptes individuels des membres du personnel.
Ces décomptes individuels sont également disponibles sur Galop Lite.  
La publication des relevés 325.10, 325.12, 325.18 et 325.30 au niveau employeurs de l’année des revenus de 2021 a été publiée sur FinDoc le 14/07/2022.
Dans le dossier XXXX_ Releve325_20220707A.zip, vous trouverez les différents relevés 325 de votre zone de police.

11-07-2022 - Manuel d'administration financière du personnel

La nouvelle version du chapitre ‘La cotisation spéciale pour la sécurité sociale’ du Manuel d'Administration financière du Personnel a été publiée sur notre site web.

30-06-2022 - Aperçu des questions en suspens

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des questions actuellement en suspens et des actions correspondantes que le SSGPI entreprend en collaboration avec la société Alight.

1.    Gestion des dettes

a)    Plans de remboursement

Pour un certain nombre de plans de remboursement qui auraient dû commencer dans le cycle de traitement de juin/juillet, aucune retenue n'a été faite alors que le traitement a été payé.
Le SSGPI prend les mesures nécessaires pour que la retenue puisse être effectuée lors du prochain cycle de traitement.

b)    Dettes

Le SSGPI essaie de traiter le plus de dettes possibles avant la clôture et, si nécessaire, nous demandons aux employeurs d'intervenir. Ces derniers peuvent continuer à nous envoyer leurs remarques sur la gestion des dettes. Une plus grande stabilité est attendue dans un avenir (proche).

En outre, un exercice est prévu autour de la synchronisation des soldes et des statuts dans le front-end et le back-end, ce qui devrait permettre de réduire les interventions pour les dettes.

Pour les dossiers pour lesquels un montant trop élevé a déjà été retenu, un remboursement sera généré, qui aura lieu, nous l'espérons, au cours des mois de juillet et août. Pour cela, nous attendons toujours le suivi de la société Alight.

2.    Cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) et jetons de présence

Des recalculs indésirables et erronés de la CSSS et des jetons de présence ont été constatés par le SSGPI. Malgré les rappels répétés du SSGPI à la société Alight, nous attendons toujours les résultats de leur analyse à ce sujet.
Dès que nous aurons plus d'informations, nous les communiquerons via notre site internet.

3.    Comptabilité et fiscalité

a)    Données fiches fiscales et Tax-On-Web

Lorsqu'un membre du personnel constate que les données disponibles dans Tax-On-Web (ou la proposition de déclaration simplifiée) ne correspondent pas à la fiche fiscale que le membre du personnel peut trouver sur Galop Lite, le membre du personnel doit prendre en compte les données indiquées sur sa fiche fiscale.
 
Cela peut se faire de la façon suivante:  
  • Si le membre du personnel n’a pas encore rentré la déclaration: modifier les données comme indiqué sur la dernière fiche fiscale reçue du SSGPI (date limite 15/07/2022).
  • Si la déclaration a déjà été rentrée: les membres du personnel qui ont déjà signé la déclaration d’impôt sur Tax-On-Web peuvent encore corriger les données une fois. La date limite du 15/07/2022 reste applicable et les modifications doivent être apportées avant cette date.
b)    Compte individuel

Le compte individuel est en cours d'élaboration par la société Alight et n'est pas encore disponible. Nous n'avons pas de délai pour le moment.
Nous vous informerons dès qu'ils seront disponibles.

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