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Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Nouvelles

24-04-2024 - Publication note

La note "Archivage progressif des données DMFAPPL" a été publiée dans la rubrique "Notes de service et FAQ".

24-04-2024 - Bonus à l'emploi à partir du 01/04/2024

Suite à la note publiée le 29-03-2024 concernant les nouvelles formules de calcul relatives au bonus à l'emploi, notre prestataire de service n'a malheureusement pas été en mesure de les paramétrer dans son système dans les délais impartis.
De ce fait, le nouveau calcul du bonus à l'emploi ne sera pas pris en compte pour le salaire du mois d'avril, comme cela était initialement prévu.
Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons plus d’information à ce sujet.

23-04-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Le fichier "TH.VGLA" a été publié dans l'application sécurisée FINDOC.
Ce fichier contient une comparaison des données du traitement payé pour mars 2024 par rapport au traitement payé pour avril 2024.
Les codes salariaux 9410, 4000 et les groupes de dettes de la gestion de dette sont traités dans ce fichier.

23-04-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Les fichiers de paiement du run définitif d'avril ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC avec comme date d'exécution le 29/04/2024.
Les fiches de paie seront publiées dans GALop Lite le jeudi 25/04/2024.

18-04-2024 - Message à l'attention des comptables spéciaux et services financiers des zones de police et de la police fédérale

Suite au projet HAFITA de l’ONSS, le taux de cotisation patronale globalisé est converti en cotisation patronale de base et en cinq cotisations spéciales.
La police intégrée est concernée par deux des cinq cotisations spéciales, à savoir la cotisation spéciale pour le fonds amiante et la cotisation spéciale fonctionnaires statutaires.
Concrètement, à partir du 01/01/2024, les cotisations patronales ONSS seront scindées de la manière suivante :

Police locale :

Le code salarial 9500 (Cotisation patronale ONSS) restera présent dans les fichiers output mais avec un taux de pourcentage de 15,47 %.
Un nouveau code salarial 9886 (Cotisation spéciale pour le fonds amiante) sera repris dans les fichiers output avec un pourcentage de 0,01 %.
La cotisation spéciale fonctionnaires statutaires n’est pas d’application pour la police locale.

Police fédérale :

Le code salarial 9500 (Cotisation patronale ONSS) restera présent dans les fichiers output mais avec un taux de pourcentage de 3,85 %.
Un nouveau code salarial 9886 (Cotisation spéciale pour le fonds amiante) sera repris dans les fichiers output avec un pourcentage de 0,01 %.
Un nouveau code salarial 9887 (Cotisation spéciale fonctionnaires statutaires) sera repris dans les fichiers output avec un pourcentage de 1,40 %.

Ces adaptations seront présentes dans le run définitif du mois d’avril 2024, avec un recalcul de ces cotisations patronales depuis 01/2024.

Le cas échéant, les fichiers d’aide à la comptabilisation, facture de détachement et demande de subsides NAPAP seront également mis à jour dès que possible.
Nous vous en avertirons dès que ce sera effectué.

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