Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Formulaires	Transmission électronique des pièces justificatives - Eclaircissements	01/10/2013
Formulaires	Transmission électronique des pièces justificatives	23/09/2013
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2012	18/07/2013
Paiement	La récupération des petits montants - ERRATUM	21/06/2013
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - 2013	14/05/2013
Accidents de travail	L’établissement d’une attestation de rémunération dans le cadre d’un accident de travail	29/03/2013
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Novembre et décembre 2012	14/12/2012
Index	Augmentation de l’index - Décembre 2012 et janvier 2013	07/12/2012
Accidents de travail	Accidents de travail – Allocation incapacité de travail temporaire – Modification du formulaire F L-004	24/10/2012
Accidents de travail	Attestations d’accidents de travail pour les différents assureurs des zones de police - Réunion	31/08/2012
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2011	24/08/2012
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature imposable	08/05/2012
Fiches fiscales	Fiches fiscales – Revenus 2011, exercice d’imposition 2012	27/04/2012
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Janvier et février 2012	17/02/2012
Index	Augmentation de l’index - Mai et juin 2011	07/02/2012
Index	Augmentation de l’index - Février et mars 2012	07/02/2012
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2012	13/01/2012
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2012 - Annexe	13/01/2012
Pensions - Capelo	Modification du taux de la cotisation patronale de pension pour les membres du personnel nommé à titre définitif	25/11/2011
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2010	06/09/2011

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