Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Précompte professionnel	Déclaration fiscale régularisation 2001 - Erratum	14/04/2006
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2010	06/09/2011
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2011	24/08/2012
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2012	18/07/2013
Fiches fiscales	Fiches fiscales – Revenus 2004, exercice d’imposition 2005	22/06/2005
Fiches fiscales	Fiches fiscales – Revenus 2005, exercice d’imposition 2006	15/05/2006
Fiches fiscales	Fiches fiscales – Revenus 2009, exercice d’imposition 2010	16/04/2010
Fiches fiscales	Fiches fiscales – Revenus 2011, exercice d’imposition 2012	27/04/2012
Fiches fiscales	Fiches fiscales – Revenus 2013 , exercice d’imposition 2014	30/04/2014
Accidents de travail	Accident de travail– Augmentation du plafond applicable au calcul de la rente pour incapacité permanente de travail	12/07/2007
Accidents de travail	Accidents de travail – Allocation incapacité de travail temporaire – Modification du formulaire F L-004	24/10/2012
Accidents de travail	Accidents de travail – Traitement du formulaire F L-004 par le SSGPI	20/03/2007
Accidents de travail	Attestations d’accidents de travail pour les différents assureurs des zones de police - Réunion	31/08/2012
Accidents de travail	L’établissement d’une attestation de rémunération dans le cadre d’un accident de travail	29/03/2013
Accidents de travail	Moteur salarial SSGPI – Collecte des données concernant les accidents de travail	01/08/2008
Paiement	La détermination de l ’ancienneté pécuniaire – Services antérieurs	20/01/2014
Bas salaires	Bonus à l’emploi	19/03/2010
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - 2013	14/05/2013
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Août et septembre 2010	16/09/2010
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril et mai 2011	06/05/2011

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 ... 21