Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Pensions - Capelo	Modification du taux de la cotisation patronale de pension pour les membres du personnel nommé à titre définitif	25/11/2011
Formulaires	Transmission électronique des pièces justificatives	23/09/2013
Formulaires	Transmission électronique des pièces justificatives - Eclaircissements	01/10/2013
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de la version 3.4 de l'application ISLP-Admin - PPP (IAP) et de PPP ONLINE	11/02/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de la version 3.4 de l'application IS LP-Admin PPP (IAP) et de PPP ONLINE – Addendum - Erratum	22/02/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de l’application ISLP-Admin PPP et de PPP Online – Erratum_2	30/10/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	PPPOnline – Numéro de compte bancaire	23/03/2010
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Procédure automatisée PPPOnline	30/01/2009
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Procédure automatisée PPPOnline - Erratum	23/02/2009
Index	Augmentation de l’index - Décembre 2012 et janvier 2013	07/12/2012
Index	Augmentation de l’index - Mai et juin 2011	07/02/2012
Index	Augmentation de l’index - Septembre et octobre 2010	09/09/2010
Paiement	Récupération des petits montants - Police fédérale	05/05/2014
Paiement	Jours fériés réglementaires accordés en 2014	07/01/2014
Allocations	Allocation d' engagement Région de Bruxelles- Capitale - Renouvellement - Fin de l'engagement	29/12/2008
CALog	CALog – Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – Déclaration DMFAPPL	21/01/2014
Cotisation sociale	Allocation de mandat des comptables spéciaux et des secrétaires de la police locale - Cotisations de la sécurité sociale	09/12/2009
Cotisation sociale	Allocation de mandat des comptables spéciaux et des secrétaires de la police locale - Cotisations de sécurité sociale	27/08/2008
Fiches fiscales	Fiches fiscales – Revenus 2010, exercice d’imposition 2011	01/04/2011
Cotisation sociale	Remplacement des membres du personnel qui bénéficient du régime de la semaine (volontaire) de quatre jours – Impact sur le calcul des cotisations patronales	05/05/2014

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