Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Allocations	Allocation d’engagement Région de Bruxelles-Capitale – Renouvellement - Fin de l'engagement	29/12/2008
Véhicules de service	Nouvelles règles de calcul – Avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de service	17/02/2012
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable)	24/01/2012
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2014	23/01/2014
Allocations	Calcul des prestations irrégulières pour les membres du personnel qui ont choisi pour le maintien de leur position juridique d’origine	03/03/2004
Allocations	Allocation pour mission d’enseignement – Procédure et paiement	19/01/2009
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2009 (prestations 2008) – Précisions complémentaires	20/05/2009
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2009 (prestations 2008) - Recalcul	14/10/2009
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2009 et 2010 - Recalcul	23/05/2014
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2010 (prestations 2009) – Précisions complémentaires	01/06/2010
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2010 – Prestations 2009	10/05/2010
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2012 – Prestations 2011	04/05/2012
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2007	26/11/2007
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2009	14/12/2009
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2010	07/12/2010
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2011	01/12/2011
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2012	03/12/2012
Allocations	Allocation de mandat de comptable spécial et de secrétaire de la police locale - Cotisations de sécurité sociale – Etat des lieux	21/11/2008
Allocations	Allocation de mandat de comptable spécial et de secrétaire de la police locale - Cotisations de sécurité sociale	09/10/2008
Allocations	Octroi de l’allocation Région Bruxelles- Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police locale et fédérale	29/12/2008

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