Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2024	27/03/2024
Indemnités	Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er avril 2024 au 30 juin 202	27/03/2024
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2023, exercice d’imposition 2024	28/03/2024
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2023 – Exercice d’imposition 2024	28/03/2024
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril 2024	29/03/2024
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2023 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	08/12/2023
Cotisation sociale	Archivage progressif des données DMFAPPL	24/04/2024
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2023 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	08/05/2023
CALog	La fin du contrat de travail pour cas de force majeure médicale – Obligation de l’employeur à partir du 1er avril 2024 – Fonds Retour Au Travail	26/04/2024
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2024 – Prestations 2023	29/04/2024
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2024 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	29/04/2024

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